Lettre au MDN : Un chemin vers l’avenir

Le 20 octobre 2017

 

L’honorable Harjit S. Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Mgén George R. Pearkes
101, promenade Colonel By, 13e étage
Ottawa (Ontario)  K1A OK2

 

Monsieur le Ministre,

J’ai le plaisir de vous soumettre mon rapport intitulé Un chemin vers l’avenir : Plan d’action pour le bureau de l’Ombudsman. Ce rapport vous est remis conformément à l’alinéa 38(1)(b) des Directives ministérielles concernant l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

Dans votre réponse à mon précédent rapport sur la gouvernance intitulé Plaidoyer en faveur d’un Bureau d’Ombudsman permanent et indépendant, vous indiquiez ne pas appuyer la création d’une législation pour l’instant et vous vous disiez confiant que le ministère et le bureau de l’Ombudsman allaient continuer de bâtir et peaufiner les processus dans le cadre ministériel.

Le rapport que je vous soumets aujourd’hui se veut un suivi de mon rapport précédent. J’y présente un plan d’action qui permettra à l’Ombudsman de fonctionner plus efficacement au sein de la structure ministérielle.

Les recommandations du rapport visent à assurer l’indépendance organisationnelle du bureau de l’Ombudsman et à assurer au sous-ministre que les pouvoirs dont il est responsable de par la loi sont bien exercés.

Comme le veut la pratique, nous attendrons au moins 28 jours après la date de la présente lettre avant de publier le rapport. Comme nous l’avons fait par le passé, nous préviendrons votre cabinet de la date exacte à laquelle nous comptons publier le rapport.

Dans l’attente de votre réponse à nos recommandations, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Gary Walbourne
Ombudsman

Pièces jointes (3)