Réponse de la sous-ministre sur le plan d’action suivant le rapport « Un chemin vers l’avenir »

Le 8 décembre 2017

 

M. Gary Walbourne
Ombudsman
Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 5M1

 

Monsieur,

Je vous remercie de votre lettre du 17 novembre 2017 au sujet de la réponse du ministre à votre récent rapport intitulé Un chemin vers l’avenir – Plan d’action pour le Bureau de l’Ombudsman.

J’ai été ravie de constater que le ministre reconnaît vos travaux dans sa lettre à votre attention le 16 novembre 2017, dans laquelle il fait l’éloge du travail de votre bureau sur l’initiative de transition harmonieuse et l’organisation des Rangers canadiens. Je fais écho à ses commentaires en vous remerciant, au nom des hommes et des femmes de la communauté de la défense, du travail important et pertinent accompli par votre bureau au fil des ans. Je crois que les deux exemples soulignés par le ministre nous rappellent l’importance d’accorder la priorité aux gens, ce qui constitue la marque de notre nouvelle politique de défense – Protection, sécurité, engagement. C’est dans cette optique que j’ai considéré votre dernière lettre.

Depuis la nomination initiale de l’Ombudsman en 1998, le Bureau a eu une relation directe intégrale avec l’administrateur général du Ministère. Cette relation est mise en évidence à merveille dans la prestation quotidienne de services administratifs à votre organisation. La prestation efficace de ces services, notamment les pouvoirs délégués qui y sont associés, est importante. En tant qu’officier responsable du ministère de la Défense nationale, je dois m’assurer que tous les titulaires des pouvoirs délégués, y compris le Bureau de l’Ombudsman, exercent ces pouvoirs conformément avec la législation et les politiques gouvernementales. En même temps, je suis responsable de m’assurer que l’intendance des deniers publics demeure une priorité.

Je crois que la dernière année a été marquée par des progrès et améliorations considérables concernant les services administratifs à l’appui du Bureau de l’Ombudsman, notamment dans ce qui suit :

  • Pouvoirs maximaux (seuils) permissibles pour les événements et activités d’accueils conformément à la nouvelle directive du CT sur les dépenses de voyage, d’accueil, de conférences et d’événements (avr. 2017);
  • Introduction de pouvoirs généraux en matière de voyages et d’accueil afin de réduire les délais d’approbation;
  • Arrangements pour toute demande de dépense de voyage ou d’accueil faite par votre bureau qui dépasse votre plafond organisationnel;
  • Rehaussement des pouvoirs de dépenses de voyage et d’accueil pour vos postes équivalents à une direction générale, octroi des pleins pouvoirs en RH dans les domaines de la dotation, des relations de travail, de la classification, de l’apprentissage et de la rémunération, comparables ou supérieurs à ceux d’un sous-ministre adjoint du Ministère;
  • Votre rétablissement en tant que responsable délégué ayant l’autorité finale de traiter les griefs dans votre organisation;
  • Octroi à votre avocat général de répondre aux plaintes à la Commission canadienne des droits de la personne, de négocier des règlements et de représenter le Bureau devant le Tribunal canadien des droits de la personne;
  • Embauche d’un enquêteur tiers indépendant extérieur au MDN et aux FAC si des allégations d’actes répréhensibles sont faites à l’endroit de votre bureau.

L’ajout d’équipes de RH et de finances axées sur les clients afin d’assurer la satisfaction de vos besoins opérationnels de manière prioritaire constitue une autre composante clé de la prestation de ces services.

Vous vous rappellerez que dans sa lettre du 28 mars 2017 et en réaction à votre rapport intitulé Plaidoyer en faveur d’un Bureau de l’Ombudsman permanent et indépendant, le ministre a été clair en déclarant que la prestation des services administratifs et les pouvoirs délégués qui l’accompagnent répondent aux besoins de votre bureau. Selon moi, les améliorations que j’ai mentionnées démontrent le bon travail qui a eu lieu depuis un an pour faire en sorte que le soutien administratif du Ministère demeure singulièrement réactif aux besoins opérationnels du Bureau de l’Ombudsman.

J’ai l’intention de poursuivre sur cette voie positive tout en m’acquittant de mes responsabilités institutionnelles légales, notamment en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Encore une fois, dans sa plus récente lettre à votre attention, le 16 novembre 2017, le ministre a fait appel à nos efforts collectifs à l’appui de ces responsabilités.

En gardant cela à l’esprit et en reconnaissant le mandat unique du Bureau de l’Ombudsman, j’envisage avec enthousiasme notre collaboration continue à cet égard.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Jody Thomas

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