ARCHIVÉE - Rapport annuel 2012-2013

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Annexe I – Répartition des dossiers (2012-2013)

  • Nombre total de dossiers traités * : 2 079
     
    • Dossiers fermés : 1 800
       
    • En cours (au 31 mars 2013) : 177
       
  • Dossiers fermés à l’accueil : 1 378
     
    • Information ou aide fournie : 1 037
       
    • Aiguillé vers des mécanismes existants : 133
       
    • Retrait : 82
       
    • Abandon : 41
       
    • Hors mandat : 85
       
  • Dossiers fermés à la résolution des plaintes : 191 
     
    • Information ou aide fournie : 62
       
    • Résolution informelle : 79 
       
    • Aiguillé vers des mécanismes existants : 23
       
    • Abandon : 3
       
    • Retrait : 10
       
    • Enquête : aucun suivi nécessaire : 12
       
    • Enquête : aucun problème relevé : 1
       
    • Hors mandat : 1
       
  • Dossiers fermés lors d’une enquête : 231
     
    • Enquête : aucun suivi nécessaire : 58
       
    • Information ou aide fournie : 30
       
    • Résolution informelle : 24
       
    • Aiguillé vers des mécanismes existants : 37
       
    • Hors mandat : 4
       
    • Enquête : suivi nécessaire : 24
       
    • Enquête : aucun problème relevé : 42
       
    • Retrait : 9
       
    • Abandon :3
       

* Le nombre total de dossiers traités comprend les nouveaux dossiers, les dossiers rouverts et reportés des années financières précédentes. Tout écart dans les nombres totaux s’explique par le fait que les nombres sont arrondis approximation et la transition vers un nouveau système de gestion des dossiers
 

Table des matières
 

Annexe II – Rapport financier

Sommaire des dépenses

En 2012-2013, le ministre de la Défense nationale a approuvé un budget de 6,7 millions de dollars * pour le Bureau de l’Ombudsman. Les dépenses réelles se sont élevées à 5,8 millions de dollars, dont 4,7 millions de dollars en salaires.
 

 

Dépenses

$

 

Courrier et messagerie

 

2 422$

 

Fournitures/mobilier

 

39 684$

 

Formation et cotisations professionnelles

 

59 559$

 

Achat/location de matériel de bureau

 

31 013$

 

Maintenance et soutien du réseau

 

88 520$

 

Télécommunications et connexions au réseau

 

59 942$

 

Voyage et transport

 

94 184$

 

Communications et sensibilisation auprès du public

 

85 294$

 

Services professionnels et spéciaux

 

610 055$

 

Salaires

 

4 748 526$

 

Total

 

5 819 199$

 

 
* Ce montant comprend une allocation de fonds unique de 200 000 $ au Bureau pour l’organisation de la 4e Conférence internationale des institutions d’ombudsman des forces armées. Les dépenses réelles engagées pour cet événement se sont élevées à 100 000 $; elles sont présentées dans la ventilation.
 

Table des matières

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