Suivi de la mise en œuvre des recommandations : Cadets: Une enquête sur le soutien offert aux cadets souffrant d’une maladie ou d’une blessure suivant leur participation à une activité des cadets
cogs icon 4 Recommandations ont été faites
check icon 4 Recommandations sont acceptées
check icon 1 Recommandation ont été mise en oeuvre
minus circle icon 2 Recommandations sont partiellement mises en oeuvre
remove active icon 1 Recommandation n'est pas été non mises en oeuvre
clock o icon Mise à jour le 2019-03-28
État de la mise en œuvre des recommandations
Recommandation 1
Nous recommandons que, dans l’éventualité qu’un cadet soit malade ou se blesse en raison d’une activité approuvée pour les cadets, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes doivent s’assurer que le cadet soit indemnisé et qu’une aide lui soit fournie d’une manière qui soit à la hauteur des indemnités et du soutien que reçoivent les membres des Forces armées canadiennes.
État: acceptée check icon non mise en oeuvre remove active icon remove active icon
Recommandation 1
En harmonisant l’assurance de toutes les Ligues des cadets (recommandation 3), le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont maintenant en mesure de faire l’examen des prestations et du soutien offerts aux cadets. Cet examen déterminera si des changements aux lois ou aux politiques sont requis. Une fois cet examen effectué, suivra une évaluation des prestations et protections d’assurance en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État et des programmes d’assurance provinciaux applicables. Il n’y a actuellement aucune date prévue pour la mise en oeuvre de cette recommandation.
Recommandation 2
En ce qui concerne l’accès à l’information sur les droits des cadets, nous recommandons que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes organisent les activités suivantes à temps pour l’instruction d’été de 2017 :
- Consolider l’information sur l’admissibilité des cadets aux soins de santé des cadets et aux polices d’assurance-accidents des Ligues des cadets ainsi que sur le processus pour y accéder;
- Envoyer ces informations à toutes les personnes chargées de superviser des cadets;
- Assurer la conformité avec le processus;
- Publier toutes ces informations détaillées sur Internet;
- inclure les mêmes renseignements détaillés dans les documents fournis aux cadets et à leurs familles
État : acceptée check icon partiellement mise en oeuvre minus circle icon
Recommandation 2
En 2019 l’organisation des cadets implantera une série de politiques et procédures qui sont décrites à la recommandation 4. Elles comprendront notamment un processus simplifié pour aviser les ligues des accidents ou des blessures ainsi qu’une procédure pour accéder aux assurances des Ligues des cadets. Nous jugeons que cette recommandation a été partiellement mise en oeuvre en raison de la question des procédures.
Recommandation 3
Dans le cadre du prochain examen annuel des polices d’assurance-accidents des Ligues des cadets, nous recommandons que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes s’assurent que les prestations sont identiques pour les trois Ligues des cadets.
État : acceptée check icon mise en oeuvre check icon
Recommandation 4
Nous recommandons que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes mènent les consultations nécessaires et adoptent des politiques et des procédures concernant une admissibilité possible à l’indemnisation pour les cadets-cadres dans l’éventualité d’une maladie ou d’une blessure survenue dans le cadre de leurs fonctions.
État : acceptée check icon partiellement mise en oeuvre minus circle icon
Recommandation 4
Les Forces armées canadiennes ont reconnu que les cadets-cadres sont protégés par la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, leur régime provincial d’indemnisation des travailleurs et les polices d’assurance des ligues. Une politique provisoire est en place pour refléter cette interprétation et les travaux sont en cours pour produire une politique et des procédures officielles.
Prochaines étapes
Le bureau continuera de surveiller les activités du ministère.
Définitions
- Acceptée
Le MDN/les FAC ont indiqué qu’ils acceptent la recommandation.
- Non acceptée
Le MDN/les FAC n’ont pas précisé s’ils acceptent la recommandation ou ont indiqué qu’ils n’acceptent pas la recommandation.
- Partiellement mise en oeuvre
Des travaux sont en cours pour aborder l’essentiel de la recommandation et il est raisonnable de croire que d’autres progrès auront lieu;
Les travaux ont débuté pour aborder l’essentiel de la recommandation, mais un ou des aspects de la recommandation sont depuis devenus irréalisables ou d’autres événements compliquent leur mise en oeuvre.
- Non réalisée / non mise en oeuvre
Les travaux pour aborder l’essentiel de la recommandation n’ont pas débuté;
Les travaux réalisés jusqu’à maintenant ne concordent pas avec l’intention de la recommandation, même si les travaux ont débuté pour mettre en oeuvre la recommandation.
- Évaluation impossible
L’information disponible est insuffisante pour pouvoir évaluer les progrès, y compris les cas où le MDN/les FAC n’ont pas encore répondu adéquatement.
- Date de modification :
