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Les enquêtes
Le processus de règlement des griefs des Forces canadiennes : Redresser la situation pour ceux et celles qui servent
Formats Alternatifs
(PDF, 776 Ko)
Redresser la situation pour ceux et celles qui servent
Table des matières
Introduction
Le mandat d'examiner de l'Ombudsman
Comment fonctionne le processus de règlement des griefs
Plaintes reçues par l'Ombudsman
Politiques pertinentes et commentaires
Politiques du gouvernement du Canada
Politique interne du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Recommandations de l’examen indépendant de la Loi sur la défense nationale (2003)
Comité des griefs des Forces canadiennes
Analyse
Arguments s’opposant à l’attribution du pouvoir d’accorder des indemnités au Chef d’état-major de la Défense
Raisons pour lesquelles le Chef d’état-major de la Défense devrait pouvoir accorder des indemnités
Conclusion
Recommandations
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