Un long vol vers l’équité : L’affaire du commandant d’aviation (retraité) Clifton Wenzel

Équipe d’enquête :

Suzanne Belson
Dave Clarke
 

Table des matières

• Sommaire
   
• Enjeu/plainte
   
• Processus d’enquête
   
  • Documents fournis par M. Wenzel
     
  • Documents demandés au ministère de la Défense nationale et aux Forces canadiennes
     
• Résumé des faits
   
  • Il demande la permission de prendre sa retraite
     
  • Réaction de la chaîne de commandement
     
  • Le Guide d’application et « l’intérêt public »
     
  • Rôle du Conseil des pensions militaires
     
  • Demande d’examens du Ministre
     
  • Au fil des ans
     
  • Trop tard
     
  • Un appel au ministre Graham
     
• Constatations et analyse
   
  • a. Renseignements incomplets et inexacts
     
  • b. Manque de soutien
     
  • c. Manque d’informations pour les membres qui prennent leur retraite concernant l’interprétation de l’expression « dans l’intérêt public »
     
  • d. Le Conseil des pensions militaires n’a pas demandé l’information manquante
     
  • e. Application irrégulière du critère concernant « un emploi civil d’importance publique »
     
  • f. Interprétation trop restrictive de l’expression « dans l’intérêt public »
     
  • g. Les décideurs n’ont pas tenu compte des circonstances spéciales
     
• Résumé des constatations
   
• Les recommandations
   
• Résumé des recommandations
   
• Annexe A: Lettre de recommandation du ministre de la Défense nationale
   
• Annexe B: Loi concernant la pension de retraite des membres des Forces canadiennes, L.C. 1959
    
  • Loi concernant la pension de retraite des membres des Forces canadienne, L.C. 1959, 7-8 Eliz. II, ch.-21
     
  • Conseil des pensions militaires
     
• Annexe C: Lettre du Ministre de la Défense nationale