Déductions injustes des paiements du RARM effectués à d'ex-membres des FC
Formats Alternatifs
- Chronologie des événements - Régime assurance-revenue militaire
- L’Ombudsman encourage fortement le règlement du dossier des déductions injustes des paiements du RARM
- Réponse du ministre de la Défense nationale à l’égard des deux recommandations en suspens concernant les déductions injustes des paiements du RARM
- Lettre au ministre de la Défense nationale : L'Ombudsman demande un traitement juste des anciens combattants des Forces canadiennes blessés dans l'exercice de leurs fonctions
Table des matières
Questions soulevées dans le cadre de l'enquête
Critères d'admissibilité aux prestations d'assurance invalidité prolongée du RARM
Déduction des revenus d'autres sources
Autres régimes d'assurance invalidité de la fonction publique
Assurance invalidité prolongée du Régime d'assurance pour les cadres de la fonction publique (RACFP)
Le Régime d'assurance-invalidité de la fonction publique
Régime d'assurance invalidité prolongée de la GRC
Analyse, conclusion et recommandations
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