ARCHIVÉE - Allons de l'avant

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Table des matières

Lettre au Ministre

INTRODUCTION

Paramètres de politiques publiques

Situation hiérarchique

Conditions d'emploi

Compétence et mandat fondamentaux

Groupe client

Méthodologie de la consultation

Démarche générale et élaboration du Plan directeur
 

ÉVOLUTION DU BUREAU DE L'OMBUDSMAN DU MDN ET DES FC

Du concept à la réalité

Somalie - 1993

Rapport sur l'étude des mécanismes de recours/ réglement des plaintes dans les Forces canadiennes - L'étude Doshen no 1 - novembre 1995

Plan de mise en oeuvre proposé - Ombudsman organisationnel

L'étude Doshen no2 - juillet 1996

Abandon du concept d'ombudsman

Recommandations du groupe consultatif spécial sur la justice militaire et sur les services d'enquête de la police militaire dans le rapport Dickson - mars 1997

Le rapport Young- mars 1997

Un héritage déshonoré: Les leçons de l'affaire somalienne

Un engagement au changement - octobre 1997

Nomination de l'ombudsman- juin 1998
 

MODÈLES D'OMBUDSMAN

Ombudsmen civils

Ombudsmen classiques

Concept

Illustrations

Ombudsmen organisationnels

Ombudsmen non habilités

Ombudsmen organisationnels habilités

Ombudsmen militaires

Ombudsmen classiques

Inspecteur général des États-Unis

Commissaire parlementaire pour les forces armées d'Allemagne

Ombudsman de la force de défense d'Australie

Ombudsman des forces armées de la Norvège

Ombudsman de la Suède

Ombudsmen organisationnels

Ombudsman des forces armées de la République tchèque

Inspecteur général des forces armées des Pays-Bas

Commissaire aux plaintes des soldats de la force de défense

Analyse
 

UN PLAN DIRECTEUR VISANT À DOTER LE MDN ET LES FC D'UN OMBUDSMAN CRÉDIBLE ET EFFICACE

Indépendance et impartialité

Principe

Mise en oeuvre

Relation entre l'ombudsman et le MDN

Financement

Dotation

Délégation de pouvoirs

Immunité

Confidentialité

Principe

Généralités

Répercussions sur les opérations

Mise en oeuvre

Problèmes internes

Questions de l'extérieur

Analyse
 

UN PROCESSUS D'ENQUÊTE ET D'EXAMEN CRÉDIBLE

Accès au Bureau de l'Ombudsman

Groupe client, compétence fondemantale et mandat

Mécanismes d'accès et contact initial

Représentation régionale

Le mandat

Participation préliminaire

Information, orientation et éducation

Exercice du pouvoir discrétionnaire de l'Ombudsman

intérêt personnel requis

Utilisation des mécanismes en place

Test d'intérêt public

Plaintes frivoles, vexatoires ou sans objet

Invocation du mandat

Général

Spécial

Cadre de fonctionnement

Fonction d'ombudsman au niveau inférieur

Enquêtes

Protection contre les représailles

Plaintes malveillantes ou vexatoires

Obstruction

Communication des renseignements

Baromètre non officiel

Rapport annuel

Rapports spéciaux

Examen de la mise en œuvre des recommandations

CONCLUSION

ANNEXE I - RECOMMANDATIONS

ANNEXE II -CONSULTATION ET RÉUNIONS D'INFORMATION

ANNEXE III -MÉCANISMES DE RÈGLEMENT DES PLAINTES DU MDN ET DES FC

ANNEXE IV -ÉTUDE COMPARATIVE DE CERTAINS MODÈLES D'OMBUDSMEN ET D'AUTRES ORGANISMES SEMBLABLES -ÉTUDE COMPARATIVE DE COMPÉTENCES SÉLECTIONNÉES

ANNEXE V -PERSONNEL DE L'OMBUDSMAN DU MDN ET DES FC

ANNEXE VI -LISTE DES ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

BIBLIOGRAPHIE

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