Soins de santé pour les réservistes

Où se trouvent les renseignements relatifs à l’admissibilité des réservistes à des soins de santé?

Le chapitre 34 (Services de santé) des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes est le document principal régissant l’admissibilité des réservistes à des soins de santé.  

Une directive du médecin général, l’Instruction du Groupe des services de santé des Forces canadiennes 4090-02, Directive provisoire relative à la prestation de soins de santé au personnel de la Force de réserve, fournit aux membres du personnel des services de santé des explications sur l’admissibilité des réservistes à des soins.

À quels soins de santé les réservistes sont-ils admissibles?

Les réservistes peuvent être employés dans l’une des trois classes de service suivantes : classe A, classe B ou classe C. Leur admissibilité aux soins (y compris les soins de santé mentale) dépend de leur classe de service de réserve et si la blessure est attribuable au service.

Le tableau ci-dessous sert uniquement de guide. On encourage les militaires à vérifier leur admissibilité auprès des officiers d’administration ou des Services de santé des Forces armées canadiennes.

 

Classe de serviceAdmissibilité aux soins de santé

Service de réserve de classe A

ou

Service de réserve de classe B (moins de 180 jours)

  • L’évaluation médicale et les soins de santé immédiats seront couverts par les Forces armées canadiennes1.
  • Tout soin supplémentaire offert par les Forces armées canadiennes se limitera aux traitements nécessaires pour une blessure ou une maladie attribuable au service, auquel cas :
    • les soins seront limités à la blessure ou à la maladie;
    • les soins seront seulement donnés jusqu’à ce que le militaire puisse être transféré de façon sécuritaire à un fournisseur civil de soins de santé.
  • La gamme de soins pour une blessure ou une maladie attribuable au service qui n’est pas comprise dans la couverture provinciale des soins de santé continuera d’être couverte par les Forces armées canadiennes2 jusqu’à ce que le militaire quitte l’établissement de santé.
  • Dans le cas des problèmes médicaux chroniques, ou des maladies et des blessures non attribuables au service, les réservistes doivent faire un suivi auprès d’un fournisseur civil de soins de santé.

Service de réserve de classe B

(plus de 180 jours)

ou

Service de réserve de classe C

  • L’évaluation médicale et les soins de santé immédiats seront couverts par les Forces armées canadiennes.
  • Tout soin supplémentaire sera également fourni par les Forces armées canadiennes pour la durée du service dans la Force de réserve, que la blessure ou la maladie soit attribuable au service ou non. Les mêmes soins sont offerts aux membres de la Force régulière.
  • Les réservistes qui terminent une période de service de réserve à temps plein au cours de laquelle ils ont reçu des soins dans une clinique des Forces armées canadiennes continueront d’avoir accès à des soins après leur retour au service de réserve de classe A, et ce, pendant le temps nécessaire pour permettre une transition vers le système civil de soins de santé3.
    • La gamme de soins pour une blessure ou une maladie attribuable au service qui n’est pas comprise dans la couverture provinciale des soins de santé continuera d’être couverte par les Forces armées canadiennes4 jusqu’à ce que le militaire quitte l’établissement de santé.
  • Pour les problèmes médicaux chroniques ou les blessures et les maladies non attribuables au service, le militaire se verra offrir des soins par le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes. Il peut toutefois obtenir des soins de son fournisseur civil de soins de santé s’il le désire pour assurer une continuité de soins.

 

Où les réservistes peuvent-ils avoir accès aux soins médicaux offerts par les Forces armées canadiennes?

Les Services de santé des Forces armées canadiennes offrent des soins à plusieurs endroits au Canada. Ces services comprennent :

Important!

Tout réserviste, peu importe sa classe de service de réserve, a accès à des soins d’urgence à une clinique de soins de base des Services de santé des Forces armées canadiennes, ou à des services psychologiques dans une clinique de santé mentale. Il sera évalué et recevra immédiatement les soins dont il a besoin.

La prestation de soins de suivi par les Forces armées canadiennes dépend de la classe de service du militaire et si la blessure ou la maladie est attribuable au service.

Pour toute situation d’urgence, comme c’est le cas pour n’importe quel Canadien, les réservistes peuvent également recevoir des soins d’urgence à leur hôpital local ou auprès de tout autre fournisseur civil de soins local.

Les réservistes qui doivent se déplacer pour avoir accès à des soins de santé ont-ils droit à une indemnité?

Les unités de la Réserve sont soutenues par une base ou une escadre des Forces armées canadiennes; cependant, bon nombre d’entre elles ne sont pas situées à proximité de ces établissements ou des services de santé connexes. 

Si un réserviste doit se déplacer afin d’obtenir des soins pour une blessure ou une maladie attribuable au service, il sera indemnisé, peu importe sa classe de service de réserve. Les indemnités et le processus d’autorisation varient, selon que le réserviste doit se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur des limites géographiques de la base ou de l’escadre de soutien5.

 Le tableau ci-dessous présente deux exemples de déplacements liés aux soins de santé, à titre de guide seulement :

 

 À l’intérieur des limites géographiques

Déplacement local lié aux soins de santé

À l’extérieur des limites géographiques

Déplacement non local lié aux soins de santé

Le réserviste demeure aux environs de la ville et doit se rendre au centre-ville pour rencontrer un médecin militaire des Forces armées canadiennes. Le réserviste vit dans une région éloignée qui n’est pas à proximité d’une clinique ou d’un établissement de traitement spécialisé des Forces armées canadiennes et doit se déplacer à l’extérieur des limites géographiques pour un rendez-vous médical.
  • Le pouvoir de verser une indemnité appartient au commandant de la base ou de l’escadre du militaire.
  • Le réserviste est considéré être en service.
  • Le transport du réserviste sera autorisé par la base, l’escadre ou une ordonnance locale; les militaires doivent consulter le personnel administratif pour obtenir des directives précises.
  • Pour que le militaire puisse être remboursé, le déplacement doit avoir préalablement été autorisé.
  • Le pouvoir de verser une indemnité appartient au directeur – Prestation des services de santé6.
  • Le réserviste est considéré être en service temporaire7.
  • Les frais de déplacement du réserviste seront remboursés de façon juste et raisonnable conformément à la Directive des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire.
    • Les dépenses admissibles se limitent aux repas, à l’hébergement, au transport et aux frais accessoires. 
  • Pour que le militaire puisse être remboursé, le déplacement doit avoir préalablement été autorisé.

 

Services sociaux

En plus des services de santé, les réservistes ont également accès à des services non médicaux qui peuvent les aider à traiter leur blessure ou leur maladie. Comme pour les services de santé, l’admissibilité aux services sociaux dépendra de la classe de service de réserve et des circonstances de la blessure ou de la maladie.

Pour revoir les services disponibles, consulter ce tableau.

Notes de bas de page

  1. La lettre du vice-chef d’état-major de la défense de 2011, et l’Instruction du Groupe des services de santé des Forces canadiennes de 2009.
  2.  La lettre du vice-chef d’état-major de la défense de 2011. Toutefois, l’Instruction du Groupe des services de santé des Forces canadiennes mentionne que le ministère de la Défense nationale couvrira les frais.
  3.  Lettre du vice-chef d’état-major de la défense, « Accès aux soins médicaux – Guide à l’intention des membres de la Force de réserve », datée du 2 novembre 2011.
  4.  La lettre du vice-chef d’état-major de la défense de 2011. Toutefois, l’Instruction du Groupe des services de santé des Forces canadiennes mentionne que le ministère de la Défense nationale couvrira les coûts.
  5.  Dans cette instruction, un déplacement à des fins médicales désigne tout déplacement pour obtenir des soins médicaux et dentaires (section 1.3).
  6.  Les gestionnaires des cliniques sont délégataires du pouvoir d’approbation de tous les déplacements à des fins médicales couverts en vertu de l’instruction. Les commandants des détachements dentaires sont délégataires du pouvoir d’approbation des déplacements à des fins dentaires en vertu de l’instruction (sections 1.2 et 1.3).
  7.  Le service temporaire est défini dans la Directive des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire comme suit : a) une affectation d’au moins 181 jours à l’extérieur du lieu de service du militaire, incluant le déplacement en service commandé aux fins de cette affectation; ou b) un devoir d’au moins 181 jours à un lieu de service temporaire, incluant le déplacement en service commandé aux fins de ce devoir.

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