Le guide sur les prestations, les programmes et les services à l'intention des membres actifs et retraités des Forces canadiennes et de leur famille

Première réserve

Cette table n’est pas un document qui fait autorité. Elle est basée sur le guide et a pour but de donner un aperçu des prestations, programmes et services dont les militaires et anciens militaires de la Première réserve et leur famille pourraient être éligibles si un militaire serait malade, blessé ou décéderait pendant qu’il servait au sein des Forces armées canadiennes (FAC). 

Exemples:

  1. Bien que les services de transition des forces canadiennes soient disponibles pour tous les militaires en service,  qui ont été ou qui seront libérés honorablement et qui sont qualifiés pour exercer leur profession, les Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) ne sont pas disponibles pour les militaires de la Première réserve à temps partiel.   
  2. Le déménagement au domicile projeté (DP) n’est pas une indemnité reliée au service dans la Force de réserve. Par contre, un militaire qui est en service de réserve et qui a au préalable servi dans la Force régulière et rempli les conditions alors qu’il/elle faisait partie de la régulière pourrait être éligible au DP.

Si vous êtes un militaire des FAC, votre personnel de soutien administratif / celui de votre salle des rapports peut vous aider à déterminer votre éligibilité. 

Si vous êtes un membre de la famille, vous pouvez contacter la ligne d’information pour la famille par courriel  ou téléphone 1-800-866-4546 (Amérique du Nord) ou 00-800-771-17722 (International).

Pour de l’information au sujet d’autres services, veuillez consulter le répertoire des services de bien-être et de maintien du moral.

 

Table des matièresPrestation, programme ou serviceclasse “A”classe “B” au plus 180 jours1classe “B” plus de 180 joursclasse “C”
Liste des Centres intégrés de soutien du personnel (CISP)  Oui Oui Oui Oui
Les programmes et les services administrés par le Directeur – Gestion du soutien aux blessés et Unité interarmées de soutien du personnel (D Gest SB / UISP)         
Introduction         
  Services de transition des forces armées canadiennes (FAC) Oui Oui Oui Oui
  Le Portail Web des Services de transition des FAC et de la Compagnie Canada Oui Oui Oui Oui
  Programme de réadaptation professionnelle à l’intention des militaires en activité de service (PRPMAS) (pour les périodes d'admissibilité specifiées) Oui Oui Oui Oui
  Emploi dans la fonction publique fédérale - Nomination par priorité accordée aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) admissibles dont le motif de libération est 3(a) ou 3(b) Oui Oui Oui Oui
  Programme de retour au travail des Forces canadiennes (RT) Oui Oui Oui Oui
  Sans limites Oui Oui Oui Oui
  Réseau des soldats blessés (RSB) Oui Oui Oui Oui
  Services à la clientèle du Quartier général d’unité interarmées de soutien du personnel Oui Oui Oui Oui
  Affectation à l’unité interarmées de soutien du personnel (UISP) et Liste des effectifs du personnel non disponibles (LDPND) (Forces de la Première réserve – seulement sous certaines conditions) Non Non Non Non
  Prolongation du service de réserve de classe C pour les militaires ayant subi une blessure ou contracté une maladie pendant le service spécial Non Non Non Oui
  Force de réserve – Indemnité en période de blessure ou de maladie (IPBM) (pour les périodes d’admissibilité spécifiées et/ou conditions reliées au service militaire) Oui Oui Oui Oui 
  Prestations pour modification du domicile (pour les périodes d’admissibilité spécifiées et/ou conditions reliées au service militaire)  Oui Oui Oui Oui
  Prestations pour le déménagement lors de la modification du domicile (pour les périodes d’admissibilité spécifiées et/ou conditions reliées au service militaire) Oui Oui  Oui  Oui 
  Prestations pour modification de véhicule (pour les périodes d’admissibilité spécifiées et/ou conditions reliées au service militaire)  Oui Oui Oui Oui 
  Prestations pour aide à domicile (pour les périodes d’admissibilité spécifiées et/ou conditions reliées au service militaire)  Oui Oui Oui Oui
  Prestations pour soins auxiliaires (pour les périodes d’admissibilité spécifiées et/ou conditions reliées au service militaire)  Oui Oui  Oui  Oui
  Prestations pour services d’aidant (pour les périodes d’admissibilité spécifiées et/ou conditions reliées au service militaire)  Oui Oui  Oui Oui 
  Accompagnateur désigné (AD)  Oui Oui Oui Oui 
  Cimetière militaire national (CMN)  Oui Oui  Oui Oui
  Soutien social; blessures de stress opérationnel (SSBSO)  Oui Oui  Oui Oui 
  Prestations pour déplacement du plus proche parent (PDPPP) (pour les périodes d'admissibilité specifiées)  Oui Oui  Oui Oui 
  Emploi dans la fonction publique fédérale – Époux ou conjoints de fait survivants bénéficiant d’un droit de priorité  Oui Oui  Oui  Oui 
  Prestations du Programme amélioré d’éducation des conjoints militaires  Oui Oui Oui Oui
  Programme Empathie Soutien par les Pairs Offrant une Invitation au Réconfort (ESPOIR)  Oui Oui  Oui Oui 
  Prestations pour déplacement du plus proche parent (PPP) versé en cas de décès d’un membre des Forces armées canadiennes (FAC)  Oui Oui  Oui Oui
  Frais de funérailles et d’enterrement (pour les périodes d'admissibilité specifiées) Oui Oui Oui Oui 
  En route vers la préparation mentale (RVPM) Oui Oui Oui Oui
Les programmes et les services administrés par les Forces canadiennes (exculant le D Gest SB et l’UISP)          
  Indemnité – Perte d’indemnités opérationnelles (IPIO)  Non Non Non  Oui 
  Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) – Prestations de retraite versées aux militaires  Oui Oui Oui  Oui 
  Programmes de remboursement des frais de scolarité (RFS)  Oui Oui Oui Oui
  Renseignements sur la libération de la Force régulière (aspects financiers)  Non Non Non  Non 
  Admissibilité aux congés non utilisés  Non Oui  Oui Oui 
  Indemnité de départ des Forces canadiennes (IDFC)  Oui Oui  Oui  Oui 
  Soins et frais médicaux (seulement durant les périodes d’admissibilité spécifiées et/ou des conditions reliées au service militaire)  Oui Oui  Oui Oui 
  Planification à long terme : Testaments et planification successorale  Oui Oui Oui  Oui 
  Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes (PAMFC) Oui Oui Oui   Oui
  Régime de soins dentaires à l’intention des réservistes (RSDIR) Oui Oui  Oui Non 
  Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) – Prestations de survivant  Oui Oui  Oui Oui 
  Domicile projeté (DP) (seulement pour les réservistes avec service antérieur dans la Force régulière qui ont rencontré les conditions alors qu’ils faisaient partie de la Force régulière)  Oui Oui Oui Oui 
  Régime de soins dentaires à l’intention des personnes à charge (RSDIPC)  Non Non Non Oui
  Prestations supplémentaires de décès (PSD) Non Non  Non Oui 
  Indemnité de décès – Force de réserve autre que le service de réserve de classe C  (Classe “C”, si non-admissible aux prestations supplémentaires de décès (PSD)) Oui Oui  Oui  Oui
Les programmes et les services administrés par les gouvernements fédéral et provinciaux           
  Crédit d’impôt pour personnes handicapées versé par l’Agence du revenu du Canada (ARC)  Oui Oui Oui Oui
  Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE) Prestations d’invalidité Oui Oui Oui  Oui 
  Prestations d’invalidité du Régime de pension du Canada (RPC) Oui Oui Oui Oui
  Régime d’assurance-maladie collectif – Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) Oui Oui Oui Oui
  Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP)  Oui Oui  Oui Oui
  Prestations d’invalidité versées par le Régime des rentes du Québec (RRQ)  Oui Oui  Oui  Oui 
  Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE) Prestations de décès  Oui Oui Oui Oui
  Prestations de survivant du Régime de pension du Canada (RPC)  Oui Oui  Oui Oui 
  Prestations de survivant du Régime des rentes du Québec (RRQ)  Oui Oui  Oui  Oui
Les programmes et les services administrés par Anciens Combattants Canada          
  Services et avantages offerts par Anciens combattants Canada  (pour les périodes d’admissibilité spécifiées et/ou conditions reliées au service militaire) Oui Oui  Oui  Oui
Les programmes et les services administrés par d’autres organisations          
  Bureau d’Entraide de la Légion royale canadienne  Oui Oui Oui  Oui
  Militaires des Nations Unies (NU) – Indemnité de décès ou d’invalidité  Non Non Non Oui
  Services financiers du RARM (SF RARM)  Oui Oui Oui Oui 
Conclusion         
Ressources utiles         
Liste des définitions et des sigles         

 

  1. La division du service de réserve en classe “B” autour des 180 jours est un seuil récurrent en ce qui a trait aux prestations pour les réservistes en classe “B”.  La  Loi prévoyant l’indemnisation des militaires ayant subi des blessures pendant leur service exprime la division en  « au plus 180 jours » et « plus de 180 jours ».  Par contre, les politiques et règlements des Forces armées canadiennes manquent de cohérence. Certains mentionnent plus de 180 jours ou moins de 180 jours, sans aborder les conditions de service de 180 jours exactement. D’autres politiques et règlements demeurent  muets au sujet de la durée de la période de service en classe “B”.

 

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