B – Vous avez reçu votre directive d’affectation

 

Avant de poursuivre, veuillez consulter les sections suivantes :

La partie A donne des renseignements utiles sur les sujets suivants avant de revoir votre directive d’affectation :

  • mise à jour de votre budget,
  • outils d’analyse du marché immobilier,
  • accès à l’emploi pour les conjoints de militaires,
  • services liés à l’éducation des enfants,
  • Centres de ressources pour les familles des militaires, et
  • accès des familles à des soins médicaux.

 

Maintenant que vous avez reçu votre directive d’affectation

Déménagement couvert par le chapitre 208 des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS)

Consultez le chapitre 208 des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux et communiquez avec votre salle des rapports pour obtenir plus de renseignements.

Déménagement couvert par le Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC)

Étape 1 : Directive d’affectation

Votre directive d’affectation contient d’importants renseignements sur votre nouveau lieu de service, la date de changement d’effectif et les indemnités de réinstallation.

Étape 2 : Autorisation

La Direction – Gestion des activités de réinstallation (D Gest AR) approuvera votre admissibilité à un déménagement des personnes à charge et articles ménagers et effets personnels (AM&EP). Ensuite, D Gest AR informera BGRS de votre admissibilité.

Étape 3 : Inscription du militaire

Lorsque vous recevez votre message d’affectation, faites une demande de préinscription auprès du fournisseur des services de réinstallation BGRS. L’approbation de votre dossier peut prendre jusqu’à cinq jours après la réception de votre message d’affectation. Vous devez vous inscrire dans les 21 jours suivant la réception de votre message d’affectation.

Si votre directive d’affectation est antérieure au 1er décembre 2017, l’inscription doit se faire sur le site web du Programme de réinstallation intégrée de BGRS. Site web : https://www.irp-pri.com/

Si votre directive date du 1er décembre 2017 ou plus tard, vous devez vous inscrire en suivant le guide BGRS actuel. Site web : https://bgrsguide.bgrs.ca/account/login

Pour d’autres renseignements sur la préinscription, l’auto-inscription et la préparation à votre première séance de planification, consultez la FAQ et la brochure de bienvenue de BGRS.

Étape 4 : Évaluation préliminaire de réinstallation

Une fois que vous vous êtes inscrit auprès de BGRS, vous pouvez remplir l’évaluation préliminaire de réinstallation sur le site Web de BGRS.

Étape 5 : Consultation de la vidéo sur le profil de déménagement

Pour vous renseigner sur les déménagements du PRIFC, consultez la vidéo sur le profil de déménagement sur le site Web de BGRS.

Étape 6 : Prévoir une séance de planification

Les améliorations suivantes aux services de réinstallation sont entrées en vigueur le 1er avril 2019 :

  • Les militaires ont droit à une séance de planification individuelle d’une demi-journée avec BGRS, dans les cinq jours après leur inscription.
  • Pendant cette séance, le fournisseur des services de réinstallation BGRS décrit l’essentiel du processus de réinstallation, présente le site web et répond aux questions.
  • BGRS peut au besoin vous rencontrer pour discuter d’autres sujets comme votre voyage à la recherche d’un domicile (VRD), le transport vers votre nouveau domicile et la finalisation des demandes de remboursement.

Pour des renseignements sur les changements aux services de réinstallation consultez Améliorations à venir pour les services de réinstallation des FAC, un article qui était publié dans La Feuille d’érable, ainsi que le CANFORGEN 039/19.

Renseignez-vous sur les avantages imposables et leur incidence éventuelle sur votre déclaration de revenus par Agence de revenue du Canada.

Remarque : Depuis le 19 avril 2018 (CANFORGEN 126/18), les politiques de réinstallation permettent aux couples militaires de se partager les AM&EP et de déménager séparément lorsqu’ils sont mutés à différents lieux de service.

Vous êtes maintenant prêt à planifier les prochaines étapes de votre affectation. Vous aurez peut-être à faire un VRD, à vendre votre domicile principal actuel, à faire l’achat ou la location d’un domicile principal à votre nouveau lieu de service et à planifier votre déménagement.

Quitter votre domicile principal actuel

Si vous êtes locataire, consultez votre bail pour connaître vos responsabilités lorsque vous quittez le logement.

Si vous louez un logement à l’extérieur de la base ou escadre, vérifiez si votre bail prévoit des pénalités de cessation. L’article 7.03 des Directives du PRIFC aborde le sujet des responsabilités liées aux logements loués et aux baux.

Si vous habitez une unité de logement résidentiel (ULR) des FAC, consultez la section « Déménagement » du Guide de l’occupant de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC).

Vendre ou acheter une maison

(*) Si vous vendez votre maison, informez-vous auprès du fournisseur des services de réinstallation BGRS sur le l’importance de faire évaluer votre propriété et sur le processus et les dates clés de l’évaluation. L’article 8.2.05 des directives du PRIFC explique les frais et les avantages liés à l’évaluation de propriété.

Informez-vous auprès de votre institution financière sur les moyens pour éviter de payer des pénalités de rupture d’hypothèque et la possibilité d’annuler les pénalités en cas d’affectation militaire.

  • Les pénalités pour rupture d’hypothèque ont été rétablies le 19 avril 2018 et sont maintenant remboursables. Pour d’autre information, consultez l’article 8.2.06 des Directives du PRIFC.
  • L’assurance-prêt hypothécaire (aussi connue comme l’assurance de la SCHL) a été rétablie le 19 avril 2018 et peut maintenant être remboursable. Pour d’autre information, consultez l’article 8.3.10 des Directives du PRIFC.
  • Un nouveau taux d’approbation minimal pour les prêts hypothécaires non assurés avec mise de fonds d’au moins 20 pour cent est entré en vigueur en janvier 2018. Pour d’autre information, consultez l’article sur stress test and mortgage scenarios (en anglais seulement) qui était publié au site web : ratehub.ca.

Les changements suivants sont entrés en vigueur le 1er avril 2019 :

  • Le fournisseur des services de réinstallation BGRS est maintenant chargé de payer aux tiers fournisseurs de services (TFS) les frais d’inspection de domicile, les frais juridiques, les frais d’évaluation, les commissions de courtage et les frais d’aide à la recherche d’un logement locatif.
  • Les militaires peuvent retenir les services de TFS ne figurant pas dans le répertoire des fournisseurs. Dans ce cas, vous devrez payer vous-même le TFS, puis soumettre une demande de remboursement.

Pour d’autre information sur les changements aux services de réinstallation, consultez Améliorations à venir pour les services de réinstallation des FAC, un article qui était publié dans La Feuille d’érable, ainsi que le CANFORGEN 039/19.

Si vous avez de la difficulté à vendre votre maison

(*) Lorsque vous n’avez pas reçu d’offre d’achat raisonnable en deux mois, vous pourriez être éligible à des mesures de mise en marché. Conformément à l’article 8.2.12 des Directives du PRIFC, ces mesures doivent être recommandées par votre agent immobilier et approuvées par le fournisseur des services de réinstallation BGRS.

Discutez avec votre chaîne de commandement de la possibilité d’une restriction imposée. Cette mesure temporaire vous permet de vous procéder à votre nouveau lieu de service alors que votre famille reste à l’endroit actuel. Votre chaîne de commandement doit supporter votre demande et l’autorité approbatrice est votre gérant de carrière. Pour d’autre information sur la restriction imposée, consultez la page 17 de L’Expérience militaire : un guide pour la famille.

 (*) Si votre maison demeure invendue et inoccupée et qu’elle est activement mise en marché alors que vous devez vous rendre à votre nouveau lieu de service, vous pourriez être éligible à l’indemnité pour l’occupation temporaire de deux résidences (IOTDR) pendant une période maximale de 6 mois d’indemnité de base. Consultez l’article 8.2.07 de la Directive du PRIFC.

(*) Si votre date de clôture est antérieure au 19 avril 2018 et que vous anticipez une perte à la vente de votre maison, sachez que la Garantie de remboursement des pertes immobilières pourrait ne couvrir que 80 pour cent de votre perte, jusqu’à un maximum de 15 000 $. Si votre date de clôture est antérieure au 19 avril 2018 et que vous anticipez une perte à la vente de votre maison, sachez que la Garantie de remboursement des pertes immobilières pourrait ne couvrir que 80 pour cent de votre perte, jusqu’à un maximum de 30 000 $, selon les règles d’imposition de l’Agence du revenu du Canada. Discutez de cette indemnité avec votre fournisseur de service avant de vendre votre maison. Pour d’autre information, consultez l’article 8.2.13 des Directives du PRIFC.

Si vous décidez de garder votre maison actuelle

(*) Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de votre évaluation, vous devez décider si vous gardez ou vendez votre maison à votre lieu actuel. Si vous gardez votre maison, vous pourriez avoir droit à un remboursement de 80 pour cent de la commission de courtage, jusqu’à 12 000 $. Veuillez noter que vous ne pourrez pas revenir sur votre décision. Pour d’autre information, consultez l’article 8.2.14 des Directives du PRIFC.

Voyage à la recherche d’un domicile (VRD)

Si vous considérez louer un domicile à votre nouveau lieu de service, (*) assurez-vous de connaître la différence entre un voyage d’inspection à domicile (VID) et un voyage à la recherche d’un domicile (VRD). Vérifiez avec votre fournisseur de services quelle indemnité s’applique à votre situation. Consultez les articles 4.1.01 et 4.1.04 des Directives du PRIFC pour en savoir davantage.

Remarque : Pendant leur réinstallation, les militaires peuvent maintenant opter pour des services de partage de logement tel Airbnb. Vous pourriez choisir cette option seulement si ces services sont permis/réglementés et s’il n’existe aucune autre option. Le cas échéant, le remboursement se fait aux taux établis dans le Répertoire 2019 des établissements et des entreprises de location de véhicules. Ces taux reflètent le nombre de chambres d’hôtel auxquelles a droit une famille militaire.

Pour d’autre information sur les services de partage de logement, consultez le fournisseur des services de réinstallation BGRS et le CANFORGEN 047/19.

(*) Si vous considérez une location avec option d’acheter, il est possible que vous ne soyez pas éligible à certaines indemnités d’achat prévues dans les Directives du PRIFC. Informez-vous auprès de votre fournisseur de services BGRS avant de vous engager.

(*) Avant de partir, prenez connaissance des limites géographiques de votre nouveau lieu de service. Si vous considérez habiter à l’extérieur des limites géographiques, vous devez obtenir l’approbation du commandant de votre nouvelle unité. Ne prenez aucun engagement avant d’avoir obtenu l’approbation. La Direction – Rémunération et avantages sociaux (Administration) (DRASA) doit aussi approuver la réinstallation des personnes à charge et des AM&EP en vertu de l’article 2.6 des Directives du PRIFC.

(*) De plus, si vous habitez en dehors des limites géographiques de votre nouveau lieu de service, vous n’aurez peut-être pas droit à certaines prestations et indemnités telle l’indemnité différentielle de vie chère (IDVC) en vertu de la DRAS 205.45. Si vous avez des questions, adressez-vous au personnel administratif de la salle des rapports de votre unité de soutien. Vous pouvez aussi consulter notre FAQ portant sur l’IDVC.

Si vous envisagez vivre dans un logement militaire à votre nouveau lieu de service, renseignez-vous auprès de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) dès que vous recevez votre directive d’affectation. Il faut savoir que ces logements sont attribués par ordre de priorité.

Si vous décidez de déménager dans un logement loué à l’extérieur de la base/escadre en attendant d’obtenir un logement militaire, ce logement loué sera considéré comme étant votre résidence principale à votre nouveau lieu de service. Ainsi, vous passerez du priorité 1 à la liste d’attente priorité 2. De plus, un déménagement ultérieur dans un logement militaire sera à vos frais.

Si vous être un militaire du rang subalterne ou officier subalterne affecté dans la région de la capitale nationale (RCN) (Ottawa/Gatineau), vous devriez vous renseigner sur les logements militaires du Programme de soutien du personnel (PSP).

Une fois que vous connaissez votre nouvelle adresse

Entamez les inscriptions à la garderie, à l’école, au camp d’été, aux médecins de famille et spécialistes.

Avez-vous besoin d’en savoir plus au sujet des ressources disponibles dans votre nouvelle communauté? Si c’est le cas, contactez votre centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM) local ou la ligne d’information pour les familles (LIF),  24/7 au 1-800-866-4546 (Amérique du Nord), 00-800-771-17722 (à l’international), 1-613-995-5234 (appels à frais virés) ou par courriel au LIF@connexionFAC.ca

Consultez le site de Postes Canada pour connaître le moyen de faire réacheminer votre courrier à votre nouvelle adresse.

N’oubliez pas de signaler votre déménagement aux fournisseurs d’utilités publiques (eau, électricité, gaz, téléphone, câble).

(*) Consultez le chapitre 9 des Directives du PRIFC pour vous renseigner sur les limites de poids et les options d’entreposage de vos AM&EP. Le fournisseur des services de réinstallation BGRS peut vérifier avec vous si vous avez rempli tous les formulaires requis.

(*) Lisez attentivement la trousse de renseignements préalables au déménagement qui vous sera remise par l’entreprise de déménagement afin d’estimer le coût de vos AM&EP. Pour d’autre information, communiquez avec la section des Meubles et effets de votre base ou escadre.

Comment choisir un hébergement ou un hôtel convenable pendant votre voyage vers votre affectation

Pendant le déplacement vers votre nouveau poste, choisissez des établissements qui figurent dans le Répertoire 2019 des établissements d’hébergement et des entreprises de location de véhicules (REHELV) publié par Services publiques et Approvisionnement Canada. L’hébergement choisi doit respecter les limites tarifaires de la ville.

Depuis janvier 2017, le REHELV n’indique plus si les taux du lieu d’hébergement respectent ou non les limites tarifaires pour leur ville. Afin d’éviter de devoir payer des frais de votre poche, prenez les mesures suivantes :

  1. Vérifiez les limites de tarifs d'hébergement de la ville où vous allez.
  2. Choisissez un hébergement qui figure au Répertoire 2019 des établissements d’hébergement et des entreprises de location de véhicules.
  3. Lors de la réservation, vérifiez si l’établissement offre un taux qui respecte la limite applicable.
  4. Après avoir fait une réservation, assurez-vous qu’on ne vous changera pas la/les chambres à un taux au-delà de ce qui est indiqué dans le REHELV, même si ce taux est en deçà du tarif d'hébergement de la ville.

Si un établissement d’hébergement refuse d’offrir un taux conforme aux taux publiés dans le Répertoire, le coordonnateur du PRIFC doit envoyer un courriel à la section de Gestion des contrats d’hébergement et de location de véhicules à tpsgcservicesdevoyage.pwgsctravelservices@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Remarque : Les militaires peuvent maintenant avoir recours à des services de partage de voiture ou de logement tels Uber et Airbnb, dans certains cas, pendant leur réinstallation, seulement si ces services sont permis/réglementés et s’il n’existe aucune autre option.

Les services de partage de voiture constituent une dépense acceptable s’ils remplacent d’autres moyens de transport public local. Quant aux services de partage de logement, ils sont assujettis aux tarifs établis dans le Répertoire 2019 des établissements d’hébergement et des entreprises de location de véhicules. Ces tarifs reflètent le nombre chambres d’hôtel auxquelles a droit une famille militaire.

Pour d’autre information sur les critères à respecter pour utiliser des services de partage de logement, consultez le fournisseur des services de réinstallation BGRS et le CANFORGEN 047/19.

Conservez les reçus originaux de vos dépenses pendant votre déplacement. Ils sont requis pour remplir vos demandes de remboursement. Vous devez conserver ces reçus originaux pendant sept ans, à des fins de vérification.

Pour les déménagements au Canada et aux États-Unis, la politique sur les frais de logement, repas et dépenses accessoires en cours de déplacement permet le remboursement d’au plus 10 jours de dépenses dans l’attente de votre nouvelle demeure. Pour d’autre information, consultez l’article 5.01 des Directives du PRIFC.

 

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