Message de l'Ombudsman - le 21 novembre 2012

L’Ombudsman rend public son rapport de suivi sur le traitement des réservistes blessés

Je suis très heureux aujourd’hui de rendre public notre dernier rapport spécial sur les soins de santé offerts aux membres de la Force de réserve qui deviennent malades ou se blessent lors de leur service au Canada.
 

Le rapport, intitulé Des soins sous toutes réserves : une enquête de suivi sur le traitement des réservistes blessés, examine les progrès accomplis concernant les 12 recommandations formulées par notre Bureau en 2008 pour s’assurer que les réservistes ont un accès adéquat aux soins médicaux et un soutien administratif.
 

Bien que nous soyons déçus que seulement quatre des 12 recommandations aient complètement été mises en œuvre au cours des quatre dernières années, six autres recommandations ont été partiellement mises en œuvre. De plus, deux n’ont pas été suivies du tout.
 

À souligner tout particulièrement, aucun changement n’a été apporté au Régime d’assurance mutilation accidentelle qui maintient une disparité injuste étant donné que certains réservistes ne sont toujours pas admissibles aux mêmes indemnités que leurs homologues de la Force régulière pour exactement la même mutilation. J’ai demandé une intervention ministérielle afin de réparer cette grave injustice.
 

Sur une note plus positive, les Forces canadiennes ont apporté des changements importants en mettant en œuvre des mesures recommandées pour s’assurer que tous les réservistes des Forces canadiennes ont maintenant accès à leur dossier médical électronique quel que soit l’installation militaire où ils se trouvent.
 

Toutefois, les réservistes ne font toujours pas l’objet d’évaluations de santé périodiques et ne reçoivent pas une vaccination systématique. Bien qu’un essai limité soit en cours, l’application de normes médicales non uniformes à la Force de réserve pose deux problèmes – un risque à l’état de santé des réservistes et la possibilité d’exclure des missions nationales (inondations, tempêtes de verglas, etc.) des réservistes qui sont aptes sur le plan médical, car leur condition physique n’a pas été évaluée.
 

Bien que le ministère de la Défense nationale ait publié une directive provisoire en 2009 qui donnait des éclaircissements sur les soins médicaux offerts aux réservistes, notre Bureau a appris que cette directive est peu connue des réservistes, de la chaîne de commandement de la Réserve ou des fournisseurs de soins de santé des Forces canadiennes. La politique doit être officialisée et diffusée dans l’ensemble des Forces canadiennes.
 

Les 12 recommandations formulées sont le fruit d’un rapport spécial complet présenté au ministre de la Défense nationale et publié en avril 2008. Le rapport reposait sur l’information obtenue de 389 personnes – dont la plupart étaient des réservistes.
 

Liens connexes :

Le 21 novembre 2012 – L’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes rend public son rapport de suivi sur le traitement des réservistes blessés
 

Le 21 novembre 2012 – L’Ombudsman publie le rapport Des soins sous toutes réserves : une enquête de suivi sur le traitement des réservistes blessés
 

Avril 2008 – L’Ombudsman publie le rapport Des soins sous toutes réserves : Une enquête sur le traitement des réservistes blessés

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