Message de l'Ombudsman - le 27 juin 2013

Rapport annuel 2012-2013

On fondait, il y a quinze ans, le Bureau de l’Ombudsman dans le but d’accroître l’ouverture et la transparence au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, ainsi que pour assurer un traitement équitable des préoccupations soulevées par les membres des Forces canadiennes, les employés du Ministère et leurs familles. Je suis heureux de vous présenter notre rapport annuel 2012‑2013, lequel renferme les changements positifs réalisés au cours d’une année.
  

Outre le fait d’avoir répondu à plus de 1 500 plaintes individuelles au cours de l’année, notre Bureau a également réalisé un certain nombre d’enquêtes de grande ampleur. En septembre 2012, nous avons publié les résultats de notre troisième examen de suivi sur la capacité des Forces canadiennes à relever le défi que constituent les troubles de stress opérationnel et autres blessures de stress opérationnel. Dans le rapport intitulé Ténacité dans l’adversité : Évaluation de la prestation des soins offerts aux membres des Forces canadiennes souffrant de traumatismes liés au stress opérationnel, on concluait que les Forces canadiennes avaient fait d’importants progrès quant à la mise en œuvre des recommandations préalablement formulées par le Bureau dans le rapport de 2008 et avaient pris des mesures pour combler les lacunes en matière d’identification, de prévention et de traitement des problèmes de santé mentale liés aux opérations.
 

Toutefois, malgré la réalisation de progrès sur plusieurs plans et l’annonce, par le ministre de la Défense nationale, nous continuons de conclure qu’il y a une pénurie persistante de personnel compétent en matière de soins en santé mentale. Cette pénurie demeure l’obstacle le plus important à la prestation de soins et de traitements généraux de grande qualité aux membres des Forces canadiennes atteints d’un problème de santé mentale.
 

En novembre 2012, nous présentions notre première enquête de suivi sur le traitement des réservistes blessés. Dans le document intitulé Des soins sous toutes réserves : Une enquête sur le traitement des réservistes blessés, nous avons établi que, bien que certains problèmes aient été réglés, huit des douze recommandations du rapport de 2008 n’ont pas été entièrement mises en œuvre, notamment le Régime d’assurance mutilation accidentelle qui continue de présenter des disparités injustes à l’égard de certains réservistes qui ne sont toujours pas autorisés à percevoir la même indemnité que leurs homologues pour exactement la même mutilation.
 

À la suite du dépôt de notre rapport, nous avons été heureux d’apprendre l’annonce, par le ministre de la Défense nationale, de modifications au régime d’assurance mutilation accidentelle de tous les membres de la Première réserve. Les membres des Forces canadiennes recevront donc tous, désormais, la même indemnité pour une blessure identique, peu importe leur type de service.
 

Enfin, nous avons mis en œuvre, en 2012‑2013, l’une des plus vieilles recommandations du Bureau. En 2003, le Bureau effectuait une enquête sur le Régime d’assurance-revenu militaire – Invalidité de longue durée (RARM-ILD) à la suite de plaintes relatives au régime et aux prestations versées aux membres des Forces canadiennes. Un grand nombre de plaintes étaient liées à la retenue des prestations d’invalidité prévues par la Loi sur les pensions sur les prestations mensuelles du RARM-ILD. Estimant que cette politique était extrêmement injuste, le Bureau a pressé le ministre de la Défense nationale de prendre des mesures pour mettre un terme à cette retenue et d’offrir une indemnisation rétroactive.
 

Au cours de la décennie qui a suivi, le Bureau a continué de demander aux ministres de la Défense nationale successifs de rembourser les anciens membres des Forces canadiennes, souvent les anciens combattants les plus désavantagés, pour qui les prestations prévues par le RARM-ILD ont été réduites.
 

Au printemps 2013, nous avons accueilli avec joie l’annonce que le gouvernement du Canada allait accepter la décision de la Cour fédérale concernant le RARM‑LTD et qu’il rembourserait les membres des Forces canadiennes pénalisés par cette politique.    
 

Une des principales priorités de notre Bureau pour l’année financière en cours est de terminer l’examen systémique des familles modernes de militaires. Depuis la création du Bureau, en 1998, plus de 1 000 familles de militaires ont formulé des plaintes et fait part de leurs préoccupations (plus de 100 au cours des douze derniers mois) à l’égard de toute une gamme de problèmes. Parallèlement, grâce à nos importants efforts de sensibilisation, nous avons également reçu et consigné des dizaines de plaintes de la part de familles de militaires de partout au pays.
 

Les familles de militaires canadiens constituent une ressource précieuse pour le pays et jouent un rôle essentiel dans le maintien de l’efficacité opérationnelle des Forces canadiennes. Elles font également d’énormes sacrifices pour leurs proches en service dans les Forces canadiennes et pour le Canada. L’examen nous permettra de nous pencher sur les difficultés propres aux familles de militaires ou qui sont répandues chez elles. Il permettra également d’évaluer la qualité du soutien apporté aux familles de militaires par les Forces canadiennes pour affronter ces difficultés.
 

Si vous désirez de plus amples renseignements concernant l’examen systémique des familles modernes de militaires et les travaux que nous avons réalisés au cours de l’année 2012‑2013, vous pouvez consulter le rapport annuel complet en utilisant le lien suivant : Rapport annuel 2012-2013.
 

Pierre Daigle
Ombudsman

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