Message de l'Ombudsman (Le 30 janvier 2014)

Mise à jour: Régime de pension de la Force de réserve

En 2009, notre Bureau a lancé une enquête préliminaire sur les questions liées aux régimes de pension des Forces canadiennes, en partie, dans le but de déterminer la cause des retards signalés dans le traitement des demandes de prestations de la pension, des indemnités de départ et des gratifications de la Force de réserve (F rés).

 

À la suite d’un audit de performance de la mise en œuvre du Régime de pension de la Force de réserve par le Bureau de la vérificatrice générale (BVG) en juin 2010, notre Bureau a décidé d’examiner ce rapport avant de déterminer quelle serait notre position sur la question. Entre-temps, nous avons continué de surveiller les préoccupations soulevées et de traiter les plaintes sur une base individuelle.

 

Le ministère de la Défense nationale était d’accord avec la recommandation de la vérificatrice générale et reconnaissait les observations et les secteurs qui devaient être améliorés. Il a aussi indiqué qu’il « continuera de procéder avec vigueur » tout en concentrant des ressources au traitement des arriérés de dossiers. De plus, le MDN a confirmé qu’il « continuera de concentrer ses efforts sur l’élaboration et l’amélioration d’un cadre de gestion du rendement pour les services liés aux pensions » et qu’il développerait des « … normes de service… mesurables et significatives. »

 

Depuis la publication de l’audit, notre Bureau a mené plusieurs activités de suivi afin de déterminer dans quelle mesure les améliorations ont été apportées au système et finalement à la réduction des temps d’attente pour les membres de la F rés, de façon à ce qu’ils reçoivent les prestations de retraite et de départ auxquelles ils ont droit.

 

Il est décevant, et ce, malgré les nombreux efforts déployés par notre Bureau pour discuter de ces préoccupations avec le Ministère, qu’il continue d’y avoir un arriéré et des retards excessifs et chroniques dans le versement des prestations aux réservistes. Il s’agit d’une situation injuste et inacceptable.

 

Bien que nous continuions de traiter des plaintes individuelles concernant les retards, cette situation est manifestement devenue un problème systémique. Par conséquent, nous avons écrit au chef d’état-major de la défense afin de présenter les préoccupations de longue date de notre Bureau. Afin de nous aider dans nos travaux et dans notre évaluation continue de ces questions au niveau systémique, nous lui avons également demandé de communiquer les informations les plus récentes sur les efforts énoncés dans la réponse du MDN à la vérificatrice générale.

 

Les résultats et la recommandation de la vérificatrice générale ont été publiés au printemps de 2011. Vous pouvez les consulter à l’adresse suivante :

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201104_03_f_35222.html

 

Pierre Daigle
Ombudsman

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