Déclaration de l’Ombudsman relative à la publication de son rapport sur la gouvernance

Le 28 mars 2017

 

Aujourd’hui, je présente un rapport qui s’intitule Plaidoyer en faveur d’un Bureau d’Ombudsman permanent et indépendant : la communauté de la défense ne mérite rien de moins.

Ce rapport, présenté au ministre de la Défense nationale, formule la recommandation suivante :

Que le ministre de la Défense nationale appuie l’édiction d’une loi visant à donner au bureau de l’Ombudsman de la défense une permanence organisationnelle et une indépendance par rapport au ministère de la Défense nationale relativement à toutes les autorités fonctionnelles. 

Cette recommandation, si elle est acceptée, permettrait finalement à l’organisation de devenir un porte-parole totalement indépendant pour l’ensemble de la communauté de la défense.

Au cours des dix-neuf dernières années, la plupart des personnes ayant occupé ce poste, à un certain moment au cours de leur mandat, sont arrivées à la même conclusion.

La relation de travail qui existe avec le ministère a constitué la pierre angulaire de notre collaboration et elle a permis d’aller de l’avant. Il en va encore de même aujourd’hui. 

Le fait que ces recommandations concernant le personnel de la Défense nationale fassent leur chemin jusqu’au Parlement montre à la fois volonté et transparence. En effet, que des questions touchant des membres du personnel de la Défense nationale et leurs familles soient soulevées au niveau du parlement national est une preuve de transparence. Il y a aussi une volonté de parler honnêtement et ouvertement au sujet des problèmes soulevés par la communauté et de faire en sorte que l’on puisse fournir des réponses complètes en temps voulu relativement à ces recommandations.

Par ailleurs, étant donné que toutes les autorités en matière de ressources financières et de ressources humaines sont déléguées par le sous-ministre de la Défense nationale, l’organisation subit le poids de contraintes irréalistes et d’approches bureaucratiques. Que ce soit voulu ou non, le fait d’appliquer une approche bureaucratique qui est le miroir des processus et des approches d’une organisation qui a une valeur de 20 milliards de dollars à une organisation qui a un budget opérationnel des 6 millions fait bien peu de sens, voire aucun. Des exemples de la lourdeur du processus qui pèse sur le fonctionnement de cette organisation ont été fournis, avec moult détails, au ministre de la Défense nationale, afin qu’il puisse examiner le dossier.

Je ne suis pas le sujet de ce rapport. J’ai toujours affirmé publiquement que je n’accomplirais qu’un seul terme en tant qu’Ombudsman. De plus, le ministre a indiqué, à de nombreuses occasions, que l’acceptation et la mise en œuvre des recommandations ne se refléteraient pas sur le titulaire du poste d’Ombudsman, mais qu’elles visaient à corriger les torts.1 Je suis d’accord avec cette déclaration. On cherche ici à trouver le meilleur moyen pour que la fonction d’Ombudsman puisse servir les intérêts de la communauté de la Défense au cours des prochaines décennies. Cette communauté ne mérite rien de moins.

Si le ministre accepte la recommandation, celui-ci pourra compter, ainsi que les intervenants du ministère de la Défense nationale, sur ma pleine collaboration : je remplirai cet engagement avant la fin de mon terme. Ainsi, le prochain Ombudsman pourra travailler selon un mandat prescrit par la loi, et ce, dès son entrée en fonction.

C’est donc avec un intérêt certain que j’attends la réponse du ministre. Comme toujours, j’informerai les personnes que je représente ainsi que la population canadienne des développements qui suivront dans ce dossier.  

 

Gary Walbourne
Ombudsman

1 40e rencontre du Comité permanent de la défense nationale (le 9 mars 2017)

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