La compréhension des prestations de retraite et d'invalidités : une revue

Message de l'Ombudsman | 31 octobre 2018

 

Il y a treize ans, un groupe d'ex-membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada ont rendu publiques leurs préoccupations quant à leurs régimes de pensions respectifs et à l'interaction de ceux-ci avec la pension de retraite du Régime de pensions du Canada.

Le groupe, connu sous le nom « CAF and RCMP Veterans Against the CPP Annuity Benefit Reduction at Age 65 » (Vétérans des FAC et de la GRC contre la réduction de la pension à 65 ans) a souligné six préoccupations distinctes ayant trait aux régimes mêmes et à la manière dont ils sont considérés indépendamment et conjointement aux yeux de la loi fiscale canadienne. Malgré une grande activité dans ce dossier, notamment des projets de loi émanant des députés de l'opposition et une campagne soutenue d'envoi de lettres aux ministres concernés du Cabinet fédéral, le groupe des vétérans n'a pu obtenir de réponses ou de précisions claires auprès du ministère de la Défense nationale (MDN), des Forces armées canadiennes (FAC) ou d'autres ministères.

En 2015, le groupe a demandé à notre bureau d'analyser ses six points principaux. Au début de 2018, nous avons décidé de faire cette analyse afin d'aider ce groupe, que le silence du gouvernement frustrait de plus en plus, à trouver des réponses. Plus tôt ce mois-ci, nous avons envoyé nos constatations au ministre de la Défense nationale.

Ce travail diffère de nos habituels rapports découlant d'enquêtes systémiques à grande échelle. Cependant, nous avons constaté qu'un des six enjeux pouvait être résolu de façon très significative par le MDN. Quant aux cinq autres enjeux, nous en parlons en annexe du rapport afin d'offrir des éclaircissements au groupe de vétérans. Certains de ces enjeux, même si le gouvernement n'est pas tenu de prendre des mesures, pourraient faire l'objet de modifications législatives ou réglementaires. Recommander de tels changements ne fait toutefois pas partie du mandat du bureau de l'Ombudsman.

Le bureau de l'Ombudsman souhaite remercier les Vétérans des FAC et de la GRC contre la réduction de la pension à 65 ans. Nous espérons que le présent rapport sera utile pour eux et pour les décideurs gouvernementaux.

 

Gary Walbourne
Ombudsman

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