Message de l'Ombudsman - le 7 décembre 2012

L’Ombudsman accueille favorablement la modification au Régime d’assurance mutilation accidentelle à l’intention de tous les membres de la Première réserves

J’accueille favorablement l’annonce faite aujourd’hui par le gouvernement du Canada selon laquelle il va modifier le Régime d’assurance mutilation accidentelle pour tous les membres de la Première réserve, quel que soit leur type de service. La modification découle des recommandations faites par le Bureau de l’Ombudsman en 2008.
 

Dans notre rapport de 2008, intitulé Des soins sous toutes réserves : Une enquête sur le traitement des réservistes blessés, le Bureau a trouvé que certains réservistes recevaient seulement 40 p. 100 du montant de l’indemnité reçue par leurs homologues de la Force régulière pour le même type de blessure, ce qui représentait une disparité importante dans les prestations offertes aux réservistes.
 

À l’époque, le Bureau avait indiqué clairement au ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes que la valeur donnée à la jambe, au bras ou à l’œil d’un membre des Forces canadiennes ne devrait pas varier selon la classe de service à laquelle il appartient. Cette question a été abordée encore une fois dans le dernier rapport de suivi, Des soins sous toutes réserves : Une enquête de suivi dans le traitement des réservistes blessés, publié en novembre dernier.
 

Je suis très heureux que le ministre de la Défense nationale ait pris des mesures concrètes pour résoudre cette grave injustice. Le personnel des Forces canadiennes sera maintenant indemnisé de la même façon pour la même blessure.
 

Nous entendons bien poursuivre notre travail avec le ministère de la Défense nationale pour mettre en œuvre les recommandations en suspens dans un avenir rapproché.
 

Pierre Daigle
Ombudsman

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