Processus de transition de la force de réserve et la force régulière

Déclaration de l'Ombudsman | le 19 septembre 2016

Schématiser le déroulement du processus de transition se rattachant aux libérations des membres des Forces armées canadiennes pour des raisons médicales.

Le processus de libération des Forces armées canadiennes pour des raisons médicales est complexe. Les démarches fastidieuses qu’il implique ont affligé les militaires en transition vers la vie civile ainsi que leur famille.

En 2014, mon bureau et le bureau de l’ombudsman des vétérans ont entrepris de schématiser le déroulement du processus de transition se rattachant aux libérations des membres des Forces armées canadiennes pour des raisons médicales. Grâce à cet effort conjoint, les premiers schémas représentant les processus de libération pour des raisons médicales, pour la Force régulière et la Force de réserve ont été développés. Les deux ensembles de schémas présentent un aperçu des étapes clés et des intervenants concernés, à partir du moment où le militaire subit une blessure jusqu’à sa libération des Forces armées canadiennes. Ces schémas cherchent aussi à mieux informer les militaires des différentes démarches à suivre. L’objectif de cette initiative était de représenter la réalité actuelle. Il ne faut surtout pas oublier que chaque intervenant dans ce processus de libération joue un rôle différent et a des priorités différentes, ainsi qu’un point de vue unique sur le processus de transition. Les schémas créés illustrent de manière générale les activités exercées par les intervenants.

Le travail accompli pour schématiser le processus de libération et pour démontrer sa complexité a favorisé des conversations éclairées entre le ministère d’Anciens Combattants Canada et les Forces armées canadiennes par l’entremise de leur initiative du comité 2020.

Dès maintenant, ces schémas peuvent servir d’outil de référence aux décideurs qui planifieront les changements à apporter au processus de libération pour des raisons médicales, afin d’alléger le fardeau administratif qui pèse actuellement sur les membres blessés et/ou malades. L’une des versions du schéma visant les membres de la Force régulière est jointe à mon rapport intitulé « Simplification du modèle de prestation de services pour les membres des Forces armées canadiennes en voie d’être libérés pour raisons médicales », lequel sera publié prochainement et comprendra des recommandations pour les Forces armées canadiennes.

Par ailleurs, au cours des prochaines semaines, mon bureau diffusera aussi un produit éducatif pour les membres des Forces armées canadiennes qui sont actuellement en transition vers les services et les prestations d’Anciens Combattants Canada.

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