ARCHIVÉE - Message de l'Ombudsman - le 29 mai 2012

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L’Ombudsman des Forces canadiennes accueille favorablement la fin des retenues appliquées aux prestations d’invalidité versées aux anciens combattants canadiens

Je réserve un accueil favorable à l’annonce faite par le gouvernement du Canada aujourd’hui signifiant qu’il acceptait la décision de la Cour fédérale du 1er mai 2012, mettant ainsi fin aux retenues appliquées sur les prestations d’invalidité versées aux anciens combattants canadiens.
 

Dès l’année 2003, notre Bureau statuait déjà que cette politique gouvernementale était tout à fait injuste et n’a cessé, depuis, de militer en faveur de son élimination.
 

Les victimes de cette politique – c'est-à-dire les anciens membres des Forces canadiennes qui ont dû prendre leur retraite de façon anticipée suite à des blessures graves – constituent la catégorie la plus défavorisée parmi nos vétérans. Souvent, ils souffrent de blessures psychologiques ou physiques graves subies dans l’exercice de leurs fonctions en servant leur pays. De surcroît, ils sont pénalisés – et dans certains cas gravement pénalisés – par des règles qui sont injustes.
 

Alors que le gouvernement du Canada commence à travailler avec les anciens combattants en vue de trouver une solution satisfaisante, j’appelle le ministre de la Défense nationale à réparer entièrement cette injustice phénoménale en indemnisant le plus tôt possible les anciens combattants blessés.
 

Pierre Daigle
Ombudsman

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