ARCHIVÉE - Message de l'Ombudsman - le 2 mai 2012

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J’accueille favorablement la décision du 1er mai 2012 de la Cour fédérale concernant les déductions des prestations d’invalidité versées aux anciens combattants canadiens. Dès 2003, notre bureau a déterminé que cette politique gouvernementale était tout à fait injuste.
 

Déductions injustes des paiements du RARM effectués à d’ex-membres des FC
 

Lettre au ministre de la Défense nationale concernant les recommandations incluses dans le rapport spécial de 2003
 

L'Ombudsman demande un traitement juste des anciens combattants des Forces canadiennes blessés dans l'exercice de leurs fonctions
 

L’Ombudsman encourage fortement le règlement du dossier des déductions injustes des paiements du RARM
 

Ceux qui souffrent, c’est-à-dire les anciens membres des Forces canadiennes qui ont dû prendre leur retraite en raison d’une blessure, sont les plus désavantagés de nos anciens combattants. Ils souffrent souvent de graves blessures psychologiques ou physiques, subies alors qu’ils servaient leur pays. De plus, ils sont pénalisés – et, dans certains cas, sévèrement pénalisés – par des règles qui doivent être modifiées.
 

Nous demandons au gouvernement, indépendamment des actions en justice, de réparer cette injustice fondamentale et de prendre la bonne décision pour ceux qui ont fait d’immenses sacrifices pour le Canada et ses citoyens.
 

Pierre Daigle
Ombudsman

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