Message de l’Ombudsman (le 22 octobre 2015)

L'Ombudsman communique les résultats de l'étude sur la faisabilité de fournir des examens médicaux périodiques à tous les membres de la Première Réserve

Aujourd'hui, notre Bureau a publié les résultats de la première étude qu’il a menée en collaboration avec le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes. Fruit d'un partenariat avec le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes, l'étude intitulée Faisabilité de mener des examens médicaux périodiques pour tous les membres de la Première réserve examine les ressources mises à contribution pour fournir des évaluations de santé périodiques aux membres de la Première réserve suivant les mêmes normes que celles appliquées à la Force régulière et rend compte de la situation.
 

Un examen médical périodique est un examen de la santé effectué à intervalles fixes dans le cadre d'un système structuré, dans le but de s’assurer que le personnel des Forces est médicalement apte aux tâches militaires. Les membres de la Force régulière sont périodiquement évalués, mais ce n'est habituellement pas le cas pour ceux de la Réserve.
 

Dans notre rapport de 2008, Des soins sous toutes réserves : Une enquête sur le traitement des réservistes blessés, et lors de notre enquête de suivi de 2012, nous recommandions que les normes régissant les évaluations de santé périodiques soient appliquées au personnel de la Première réserve comme au personnel de la Force régulière.
 

Au Canada, le rôle de la Première réserve a grandement changé ces dernières années. À ce titre, il est devenu nécessaire de s'assurer que, tout comme ceux de la Force régulière, ses membres soient aptes et prêts à servir à tout moment; mais certaines politiques, directives et, par conséquent, certaines pratiques ne reflètent pas ce changement, notamment l'examen médical périodique.
 

Si les réservistes ne font pas régulièrement l'objet d’évaluations médicales, les Forces armées canadiennes ne peuvent garantir que les réservistes sont aptes à s'entraîner, à participer à des exercices et à être employés, ou qu’ils sont aptes à intervenir lors de situations d’urgence au pays.
 

On compte plus de 30 centres des services de santé des Forces canadiennes à travers le Canada. Plusieurs d'entre eux ont repéré des contraintes potentielles en matière de ressources auxquelles ils seraient confrontés s'ils devaient effectuer davantage d'examens, car ils pourraient devoir assumer annuellement plus de 6 000 évaluations médicales supplémentaires.
 

Le rapport présente des données approfondies que le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes pourra utiliser pour déterminer l'investissement total requis (argent, temps et personnel) pour mener des examens médicaux périodiques pour tous les membres de la Première réserve.
 

Les réservistes, qu'ils soient actifs ou à la retraite, ainsi que leurs familles immédiates, constituent une part importante de ceux que nous représentons. Le Bureau de l'Ombudsman réitère son engagement à assurer un traitement juste et équitable à tous les membres des Forces canadiennes.
 

Pour toute question au sujet de cette étude et des répercussions qu'elle pourrait avoir sur vous, je vous invite à communiquer avec le Bureau. Nous sommes prêts à vous aider.
 

Gary Walbourne
Ombudsman

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