L’Ombudsman diffuse un troisième rapport sur la Première réserve du Canada

Déclaration de l'Ombudsman | le 14 juin 2016

Soldats à temps partiel et blessures à temps plein :
Une étude systémique de la Première réserve du Canada
et des traumatismes liés au stress opérationnel

Depuis 2002, le Bureau se penche sur les traumatismes liés au stress opérationnel et sur la pertinence des soins de santé offerts aux membres des Forces armées canadiennes.

Parce que différentes règles s’appliquent, nous avons aussi regardé comment ces mêmes enjeux touchent la Force de réserve au Canada. Je diffuse aujourd’hui le dernier d’une série de trois rapports.

Fait en collaboration avec les Services de santé des Forces canadiennes, le premier rapport intitulé Faisabilité de mener des examens médicaux périodiques pour tous les membres de la Première réserve, analysait les examens médicaux périodiques.  Nous avons constaté que les examens médicaux d’environ 6 000 membres ou de 30 % de la Force de réserve n’étaient pas valides.

Dans mon deuxième rapport Examen systémique des options d’indemnisation pour les réservistes malades et blessés, nous avons démontré que le processus de demande pour l’indemnisation de la Force de réserve était trop complexe et fondé sur des documents papier des années 1990. Aucun système de suivi ou de mesure du rendement n’est en place pour vérifier l’efficacité et l’efficience du processus d’indemnisation de la Force de réserve. En outre, nous avons constaté que les réservistes malades ou blessés connaissaient très mal les options qui leur étaient offertes.

Dans ce rapport final, Soldats à temps partiel et blessures à temps plein : une étude systémique de la Première réserve du Canada et des traumatismes liés au stress opérationnel, nous nous sommes rendu compte :

• Que les politiques concernant les droits des réservistes aux soins de santé et à l’accès à des examens médicaux périodiques ainsi que leur admissibilité à l’emploi dans la Réserve ne sont pas claires;
• Que les droits aux soins offerts aux réservistes sont mal connus; et
• Qu’il y a des lacunes dans les activités de suivi post-déploiement et le suivi général des réservistes.

Nous recommandons que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes :

1. Expliquent et administrent mieux le droit et l’admissibilité des réservistes aux soins de santé, aux évaluations de santé périodiques et au futur emploi dans la Réserve;
2. Adoptent des étapes mesurables pour mieux faire connaître leurs droits à tous les réservistes, en particulier ceux qui pourraient être malades et blessés; et
3. Renforcent la responsabilité et la capacité de faire un suivi auprès des réservistes.

Conformément à mon mandat, le Ministre reçoit nos rapports 28 jours avant qu’ils ne soient publiés. Dans sa réponse, le Ministre mentionne qu’il soutient les recommandations énumérées dans Soldats à temps partiel et blessures à temps plein : une étude systémique de la Première réserve du Canada et des traumatismes liés au stress opérationnel mais émet des commentaires concernant les défis administratifs et les échéanciers pour les mettre en œuvre.

Même si je me réjouis du soutien ministériel, je demeure préoccupé par les échéanciers établis pour améliorer le travail, la vie et le statut des réservistes. Je suis encouragé par le fait que le Ministre a demandé au ministère de faire une étude encore plus approfondie et complète de la Première réserve dans le cadre de l’Examen de la politique de défense. Cela dit, je maintiens que certains changements que nous avons recommandés dans mon rapport pourraient être mis en œuvre immédiatement afin d’obtenir des résultats positifs. Ce qui peut être fait maintenant, doit être fait maintenant.

Mon bureau continuera d’assurer le suivi de ces enjeux et de rendre compte ainsi que d’afficher toute la correspondance que nous avons sur ce sujet sur notre site Web.