ARCHIVÉE - Augmentation des loyers des logements militaires et problèmes continus concernant les différences dans le coût de la vie

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Le Bureau de l'Ombudsman est au courant des augmentations de loyer prévues (rajustement des frais de gîte) pour les logements résidentiels militaires à compter du 1er avril 2014.
 

Les frais de gîte et les augmentations annuelles de loyer ont été soulevés comme une source profonde de mécontentement par les militaires et leurs familles à l’échelle du pays – particulièrement dans les emplacements où les taux d’indemnité de vie chère en région (IVCR) (établis pour réduire les différences du coût de la vie entre les régions) – sont bas (BFC Cold Lake) ou l’IVCR n’existe pas (BFC Wainwright).
 

Le ministère de la Défense nationale a gelé les taux d’IVCR en avril 2010. Il a introduit ce gel afin de procéder à l’examen de la méthodologie de l’IVCR, et ce, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor.
 

Certaines régions ont eu une hausse significative du coût de la vie au cours des cinq dernières années. Les taux d’IVCR ne réduisent plus de façon réaliste les différences de coût de la vie.
 

La création d’une indemnité différentielle transitoire de vie chère signifie que certains militaires reçoivent les indemnités aux taux de 2009 sans réduction tandis que certains militaires affectés dans la même région, mais à la suite du gel, reçoivent des taux d’IVCR plus bas ou dans certains cas aucune IVCR du tout. Le chef d’état‑major de la défense a énoncé en octobre 2011 dans une décision rendue à la suite d’un grief que cette situation créait un système fondé sur les « pauvres » et les « nantis » et il a ordonné la réparation de cette injustice.
 

Le programme est toujours à l’étude au Conseil du Trésor. Notre Bureau a régulièrement soulevé cette question dans ses rapports et sa correspondance comme étant une source importante d’injustice sur le plan financier.

 
Pierre Daigle
Ombudsman 

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