L’Ombudsman publie son rapport annuel : Obtenir des résultats pour la communauté de la Défense du Canada

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Ottawa, le 28 juin 2012 - Aujourd’hui, l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, Monsieur Pierre Daigle, a rendu public son rapport annuel de 2011-2012, intitulé Obtenir des résultats pour la communauté de la Défense du Canada.
 

Dans son rapport annuel, l’Ombudsman a fourni un aperçu de plus de 1 900 dossiers individuels traités par le Bureau au cours de la dernière année financière, dont les principales plaintes portaient sur les avantages sociaux, les libérations des Forces canadiennes, les soins médicaux, le recrutement, le redressement des griefs, les affectations militaires et le harcèlement.  « Je suis extrêmement fier des résultats concrets et positifs que notre personnel dévoué a obtenus pour les membres de la communauté de la Défense du Canada » , a déclaré M. Daigle.
 

Dans son rapport annuel, l’Ombudsman a aussi souligné plusieurs préoccupations qui ont été portées à son attention pendant ses vastes efforts de sensibilisation ou qui sont ressorties des plaintes individuelles récurrentes. Par exemple, lors de ses nombreuses visites de sensibilisation, l’Ombudsman a entendu des membres des Forces canadiennes de partout au pays lui signaler que le Programme de réinstallation intégré était la cause de beaucoup de frustration. Les critiques généralisées portaient sur la gestion et les restrictions du programme, lesquelles sont une source importante de difficultés, particulièrement pour ce qui est des exigences en matière d’un déménagement porte à porte.
 

Au cours de la dernière année, le Bureau de l’Ombudsman a aussi reçu plusieurs plaintes concernant les pertes financières subies lorsque les membres des Forces canadiennes sont mutés et doivent vendre leur maison dans certaines régions du pays. Après avoir examiné ces plaintes, le Bureau a trouvé de graves lacunes dans la politique de garantie de remboursement des pertes immobilières du Programme de réinstallation intégré des Forces canadiennes.  « Quand ils sont mutés, les membres des Forces canadiennes peuvent être aux prises à des conditions de marché volatiles, à la non-disponibilité de logements militaires, à un choix restreint d’habitations sur le marché libre, à de faibles taux d’inoccupation des unités locatives et à de très courts délais pour décider où ils habiteront » , a affirmé M. Daigle.  « En raison de la politique de garantie de remboursement des pertes immobilières, plusieurs membres des Forces canadiennes ont éprouvé d’importantes difficultés financières sans faute de leur part. » 
 

Dans son rapport annuel, M. Daigle a aussi fait part des majeurs sujets de préoccupation comme les retards dans le traitement des demandes de remboursement et des griefs des militaires, les retards dans l’accès au Régime de pension de la Force de réserve et les retards dans le traitement des griefs de classification du personnel civil.
 

En plus de traiter les plaintes individuelles et plusieurs sujets de préoccupation, le Bureau de l’Ombudsman a aussi commencé ou poursuivi ses travaux sur plusieurs enquêtes plus vastes.
 

Par exemple, en 2011, l’Ombudsman a lancé une troisième enquête de suivi sur le syndrome de stress post-traumatique et les autres traumatismes liés au stress opérationnel au sein des Forces canadiennes. L’enquête fera le point sur les neuf recommandations du rapport de 2008, intitulé Un long chemin vers la guérison : Le combat contre les traumatismes liés au stress opérationnel et les sept recommandations formulées dans le rapport complémentaire Évaluation de l’état des services de santé mentale de la BFC Petawawa.
 

Dans le cadre de cette enquête, le personnel de l’Ombudsman a mené plus de 200 entrevues auprès de plus de 425 personnes, notamment des hauts dirigeants du Quartier général de la Défense nationale et du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes. L’équipe d’enquête s’est aussi rendue dans les bases des Forces canadiennes Edmonton, Gagetown, Halifax, Petawawa, Shilo, Trenton, Valcartier et Wainwright pour rencontrer le personnel médical et d’autres fournisseurs de soins, le personnel du Centre intégré de soutien du personnel, du programme de Soutien social ; blessures de stress opérationnel ainsi que du Centre de ressources pour les familles des militaires, la haute direction des unités, le personnel des Forces canadiennes, les familles des militaires et autres. De plus, lors de la collecte des données, l’équipe d’enquête a recueilli et analysé plus de 650 documents. L’enquête sera terminée et publiée à l’été de 2012.
 

Au début de 2012, le Bureau de l’Ombudsman a entamé une enquête de suivi afin d’évaluer l’état des recommandations formulées par le Bureau dans son rapport spécial de 2008 intitulé Des soins sous toutes réserves : Une enquête sur le traitement des réservistes blessés. On prévoit terminer cette enquête et publier les résultats à l’été de 2012.
 

Dans son rapport annuel, l’Ombudsman a aussi annoncé que le Bureau entreprendra une étude approfondie des défis auxquels font face les familles des membres des Forces canadiennes partout au pays. L’intervention la plus visible de notre Bureau au cours des dernières années portait sur le traitement réservé aux familles qui ont perdu un être cher pendant qu’il était au service de son pays. Cet examen a toutefois fait ressortir plusieurs des préoccupations qui touchent la vie des familles des militaires du Canada, notamment la cadence opérationnelle, les traumatismes liés au stress opérationnel, le logement, les problèmes médicaux et le soutien social et communautaire.
 

Cependant, depuis la création du Bureau de l’Ombudsman en 1998, plus de 1 000 familles de militaires ont formulé des plaintes et des préoccupations (plus de 100 plaintes au cours des 12 derniers mois) ayant trait à celles qui sont susmentionnées et à d’autres problèmes. De plus, grâce aux importants efforts de sensibilisation de l’Ombudsman, le Bureau a aussi constaté et consigné des douzaines de plaintes semblables de familles de militaires partout au pays.
 

Dans le cadre de cet examen, le Bureau cherchera à déterminer si les Forces canadiennes ont mis en place les ressources, les politiques et les programmes appropriés pour s’occuper adéquatement des familles des militaires du Canada. Le Bureau souhaite également travailler avec tous les ombudsmans provinciaux pour examiner les meilleures pratiques et voir si nous pouvons formuler certaines recommandations collectives pour améliorer la qualité de la vie de membres de famille des militaires. Finalement, le personnel du Bureau parlera aussi aux familles des militaires et examinera les soins et le traitement qu’elles reçoivent pendant toute leur expérience dans les Forces canadiennes, notamment pendant l’enrôlement de leur être cher dans les forces armées, l’instruction de base et les périodes d’instruction suivantes, les diverses affectations, les déploiements opérationnels et le départ de la communauté de la Défense.
 

Lors du lancement de cette étude approfondie, l’Ombudsman a déclaré :  « Les familles des militaires du Canada sont des entités nationales qui jouent un rôle clé dans le maintien de l’efficacité opérationnelle des Forces canadiennes. Les familles des militaires font d’énormes sacrifices pour leur proche militaire et nous voulons voir si nous pouvons les aider à régler certains de leurs problèmes et préoccupations les plus pressants. » 
 

On prévoit terminer et publier cet examen au cours de l’année financière 2012-2013.
 

Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes et les rapports spéciaux du Bureau, y compris le rapport annuel de 2011-2012, veuillez consulter le site Web de l’Ombudsman : www.ombudsman.forces.gc.ca.
 

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Pour des renseignements additionnels, veuillez communiquer avec :
Michelle Laliberté
Conseillère en communications
Bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
No de téléphone : 613-995-8643
Courriel : Michelle.Laliberte@forces.gc.ca

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