L’Ombudsman souligne une année de résultats positifs pour la communauté de la Défense du Canada

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Ottawa, le 19 octobre 2010 – L’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, M. Pierre Daigle, a rendu public son rapport annuel de 2009-2010, intitulé À l’appui de la communauté de la Défense du Canada.
 

Dans son rapport annuel, l’Ombudsman a mis en évidence le fait que le Bureau a traité plus de 1 300 dossiers individuels en 2009-2010.  « J’ai le plaisir de vous communiquer les résultats que notre Bureau a obtenus cette année  », a déclaré M. Daigle.  « Comme par les années passées, notre objectif – notre priorité – continue d’être la prestation d’information et d’aide aux membres de la communauté de la Défense.  » 
 

Tout au long de 2009-2010, le Bureau a aussi continué de surveiller et de faire rapport sur plusieurs questions plus vastes. En mai 2009, l’Ombudsman a fait connaître les conclusions du Bureau sur l’examen de suivi relatif aux difficultés sérieuses des étudiants unilingues à obtenir de l’instruction et des services essentiels dans leur langue officielle maternelle aux bases des Forces canadiennes Borden et Gagetown et à la Garnison Saint-Jean.
 

En juin 2009, l’Ombudsman a publié les résultats de l’enquête du Bureau sur les plaintes provenant de recrues des Forces canadiennes et d’élèves officiers de l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes à Saint-Jean, au Québec, qui ont été libérés en raison d’une blessure subie au cours de leur instruction de base.
 

À la fin de 2009, l’Ombudsman a publié les conclusions de l’examen de suivi du Bureau concernant son rapport spécial de 2005, intitulé Quand tombe un soldat. À la suite de l’examen, l’Ombudsman a informé le ministre de la Défense nationale que le Bureau recevait encore beaucoup trop de plaintes de familles de militaires qui ne recevaient pas l’information, le soutien et l’aide dont ils avaient besoin après le décès de leur proche, mort qui était imputable à leur service militaire. En particulier, l’Ombudsman a indiqué que les Forces canadiennes n’avaient pas encore mis en œuvre une politique nationale pour le soutien aux familles des membres des Forces canadiennes décédés, même si elles s’étaient engagées à cet égard. Il a aussi critiqué les Forces canadiennes pour avoir exclu les membres des familles des commissions d’enquête sur la mort ou sur les blessures graves subies par un membre des Forces canadiennes.
 

Dans sa lettre de suivi au ministre de la Défense nationale, l’Ombudsman l’a également prié de revoir sa position selon laquelle les efforts déployés à ce jour par les Forces canadiennes étaient suffisants pour remédier aux problèmes importants qui existaient toujours. M. Daigle a indiqué :  « Les familles de nos militaires font de grands sacrifices à l’intention de leur être cher et de leur pays. Elles méritent d’être soutenues et traitées avec le plus grand respect. » 
 

Finalement, au printemps de 2010, le Bureau a rendu publics les résultats de son enquête sur le processus de règlement des griefs des Forces canadiennes. L’examen a permis de conclure que le processus, qui est censé être un mécanisme rapide et informel permettant aux soldats, aux marins et aux aviateurs de remettre en question les actions des Forces canadiennes et de régler les dossiers sans avoir à utiliser les tribunaux ou d’autres processus, est insuffisant et injuste. Plus particulièrement, l’Ombudsman a déterminé que le Chef d’état-major de la Défense, qui est l’autorité de dernière instance dans le cadre du processus de règlement des griefs, n’a pas le pouvoir d’indemniser le militaire pour la résolution complète d’une injustice.
 

 « Le fait de confier au Chef d’état major de la Défense la direction et la gestion des Forces canadiennes alors qu’il n’a pas le pouvoir de verser une indemnité de 50 $ dépasse l’entendement », a affirmé M. Daigle.  « Il semble aussi déraisonnable qu’un avocat ministériel dont le rôle est de fournir des conseils possède davantage de pouvoir de décision en matière d’indemnités que le Chef d’état-major de la Défense. » 
 

Dans le cadre d’un effort soutenu pour être à l’écoute des membres de la communauté de la Défense, l’Ombudsman a aussi lancé un nouveau programme de sensibilisation conçu pour permettre à ces derniers de connaître et de mieux comprendre le rôle de son Bureau. Pendant leurs voyages à la 17e Escadre à Winnipeg et à la Base des Forces canadiennes Halifax, M. Daigle et des membres de son personnel ont rencontré plusieurs militaires, employés civils et familles des militaires afin d’écouter leurs préoccupations et de prendre les mesures nécessaires. L’Ombudsman a également rencontré plusieurs personnes qui appuient et aident les membres des Forces canadiennes, les employés de la Défense nationale et leur famille – les aumôniers, les fournisseurs de soins de santé, le personnel du Centre de ressources pour les familles des militaires et les travailleurs sociaux – afin de comprendre les défis auxquels ils font face dans leur travail quotidien.
 

Vous trouverez de plus amples renseignements concernant les enquêtes et les rapports spéciaux du Bureau, y compris le rapport annuel de 2009-2010, sur le site Web du Bureau de l’Ombudsman.
 

Pour des renseignements additionnels, veuillez contacter :
 

Michelle Laliberté
Conseillère en communications
Bureau de l’Ombudsman
No de téléphone : 613-995-8643
 

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