L’Ombudsman s’exprime sur le programme de transition des militaires libérés

Le 26 janvier 2015 – Ottawa (Ont.) – Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes 

L’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, M. Gary Walbourne, a publié aujourd’hui une analyse sur l’embauche prioritaire des membres des Forces armées canadiennes libérés pour raisons médicales. Le rapport s’intitule « Les Forces armées canadiennes sont les mieux placées pour déterminer l’accès prioritaire des militaires libérés à des postes dans la fonction publique ».
 

L’an dernier, le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi modifiant la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. L’un des objectifs derrière ce projet de loi est de donner un statut prioritaire aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés quand ils postulent un emploi dans la fonction publique. L’un des aspects clés du projet de loi est le choix d’une organisation chargée de déterminer si la libération médicale d’un militaire est due à son service dans les Forces armées canadiennes.
 

L’Ombudsman recommande que les Forces armées canadiennes, et non Anciens combattants Canada, soient chargées de prendre cette décision, ce qui favoriserait une transition directe et ininterrompue pour les ex-militaires malades ou blessés en raison du service militaire.
 

Faits en bref

  • Le 4 mars 2014, le Parlement a soumis le projet de loi C-27 – Loi modifiant la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP). L’un des objectifs de ce projet de loi est de donner un statut prioritaire aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés quand ils postulent un emploi dans la fonction publique.
     
  • Dans son analyse, l’Ombudsman a comparé les trois principaux intervenants – la Commission de la fonction publique, Anciens combattants Canada et les Forces armées canadiennes – afin de déterminer lequel serait le mieux placé pour décider si la libération médicale d’un militaire est due à son service dans les Forces armées canadiennes.
     
  • L’Ombudsman a conclu que le choix le plus avantageux est de confier cette responsabilité aux Forces armées canadiennes.
     
  • Les Forces armées canadiennes constituent un choix logique, car elles possèdent déjà l’expertise requise pour déterminer le caractère attribuable au service d’une blessure ou maladie, elles contrôlent les éléments de preuve (c.-à.-d. les dossiers personnels et médicaux) et elles s’occupent déjà d’inscrire certains militaires à la liste des candidats prioritaires.
     
  • Les Forces armées canadiennes sont aussi les mieux placées pour prendre une décision en temps opportun (c.-à-d. au moment de la libération du militaire) et ainsi offrir l’accès le plus rapide aux emplois dans la fonction publique, ce qui constitue le principal avantage visé par le projet de loi C-27.
     

Citations 

« Le projet de loi C-27 est une excellente occasion d’assurer aux militaires malades ou blessés un accès plus rapide à un emploi dans la fonction publique. L’objectif du projet de loi C-27 ne peut être atteint que si l’accès à l’embauche prioritaire est rationalisé. Ajouter une autre étape au processus décisionnel ne favoriserait pas l’avantage principal du projet de loi, qui est d’offrir aux militaires malades ou blessés l’accès le plus rapide possible à des emplois dans la fonction publique. Selon moi, les Forces armées canadiennes sont le plus à même de déterminer si une libération médicale est liée ou non au service militaire. »

- M. Gary Walbourne, Ombudsman, Défense nationale et Forces canadiennes

 

« À titre d’Ombudsman des vétérans, je suis aussi d’avis que les Forces armées canadiennes sont les mieux placées pour déterminer le plus rapidement possible si la libération médicale d’un militaire est liée ou non au service. Un accès accéléré à des postes dans la fonction publique est d’une importance cruciale pour les membres/anciens combattants des FAC et leurs familles. Je ne doute pas qu’en éliminant les incertitudes liées à l’emploi, on aidera grandement les familles militaires à entreprendre le prochain chapitre de leur vie. »

- M. Guy Parent, Ombudsman, Anciens combattants Canada

 

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