L'Ombudsman rend public le rapport annuel de 2010-2011, Faire une différence

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Ottawa, Ontario, le 12 août 2011 - Aujourd'hui, l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, M. Pierre Daigle, a rendu public son rapport annuel de 2010-2011, intitulé Faire une différence.
 

Dans son rapport annuel, l'Ombudsman a fourni un aperçu des 1 688 dossiers traités par le Bureau en 2010-2011.  « Nous avons continué à concentrer nos efforts sur notre raison d'être qui est d'aider les hommes et les femmes militaires canadiens, leur famille, les employés civils de la Défense nationale et toute autre personne pouvant avoir recours à nos services » , a déclaré M. Daigle. Il a ajouté :  « Je suis fière que mon personnel a permis d'obtenir un résultat favorable pour un très grand nombre de membres de la communauté de la Défense, qui souffrent à la suite d'une décision, d'une mesure ou d'une politique injuste. » 
 

Pendant l'année de 2010-2011, le Bureau de l'Ombudsman a continué à surveiller plusieurs questions et préoccupations plus vastes qui touchent la communauté de la Défense nationale et à faire des rapports sur ceux-ci.
 

En mai 2010, l'Ombudsman a publié les conclusions d'une enquête sur le processus de règlement des griefs des Forces canadiennes. Le rapport spécial, intitulé Redresser la situation pour ceux et celles qui servent, a mis en lumière les lacunes du processus de règlement des griefs, lesquelles entraînent des difficultés supplémentaires aux membres des Forces canadiennes qui ont déjà été lésés. Plus particulièrement, le Bureau de l'Ombudsman a déterminé que le Chef d'état-major de la Défense, autorité de dernière instance dans le cadre du processus de règlement des griefs, n'a pas le pouvoir d'indemniser le militaire pour la résolution complète d'une injustice. À la suite de l'enquête, l'Ombudsman a recommandé que le Chef d'état major de la Défense puisse accorder une indemnité pour la simple raison que, dans certaines circonstances, c'est la seule façon d'atteindre l'équité.
 

Notre intervention la plus visible portait sur le traitement réservé aux familles qui ont perdu un être cher pendant qu'il était au service des Forces canadiennes. Lors d'une série d'échanges avec le ministre de la Défense nationale, l'Ombudsman l'a informé que le Bureau continuait à recevoir des plaintes de familles de militaires qui n'obtiennent pas l'information, le soutien ou l'aide dont elles ont besoin à la suite du décès de leur être cher pendant son service militaire.
 

Dans le but de conférer une dimension humaine à ces problèmes, en avril 2010, M. Daigle a écrit au Ministre pour lui donner des détails sur les expériences troublantes vécues par six familles de militaires à la suite du décès de leur être cher. À la suite d'autres échanges avec le Ministre et d'enquêtes par notre Bureau, en décembre 2010, l'Ombudsman a publié toutes les lettres échangées jusqu'à ce moment-là qui portaient sur ce problème et il a tenu une conférence de presse pour souligner les vraies souffrances de ces familles de militaires.
 

Lors de la publication de sa correspondance avec le ministre de la Défense nationale, l'Ombudsman a déclaré :  « Il m'apparaissait inconcevable que les Forces canadiennes continuaient de ne pas tenir compte des recommandations importantes qui visent à aider les familles des militaires après le décès de leur proche pendant son service dans les Forces canadiennes. »  Il a ajouté :  « C'était encore plus décevant quand je me suis rendu compte qu'il ne coûterait rien aux Forces canadiennes pour apporter les changements nécessaires afin de traiter les familles des militaires avec dignité et compassion.  » 
 

En 2010-2011, l'Ombudsman a aussi annoncé que le Bureau amorcerait une troisième enquête de suivi sur le syndrome de stress post-traumatique et les autres traumatismes liés au stress opérationnel dans les Forces canadiennes. Bien qu'il ait reconnu que des progrès ont été réalisés par les Forces canadiennes pour prévenir, reconnaître et traiter les problèmes de santé mentale chez les militaires, étant donné le grand nombre de militaires qui en souffrent actuellement, et même du plus grand nombre prévu de militaires qui en souffriront, l'Ombudsman a conclu qu'il est nécessaire d'examiner et d'évaluer cette question de nouveau.
 

En plus du traitement des plaintes individuelles et des préoccupations plus vastes de la communauté de la Défense au cours de la dernière année, le Bureau a également concentré ses efforts sur l'amélioration de la qualité et de la rapidité générales des services qu'il offre aux personnes pouvant avoir accès à ses services. Pendant la dernière année financière, l'Ombudsman et la Directrice générale des opérations ont terminé la réorganisation à long terme de la division des Opérations, ce qui va accroître la transparence et l'efficacité de nos activités principales en matière d'éducation, d'orientation, de règlement à l'amiable et d'enquête. L'Ombudsman a examiné plus particulièrement les fonctions de soutien de notre organisation et les a réorganisées pour les rendre plus efficaces dans la mesure du possible et pour améliorer la qualité du soutien offert à la division des Opérations. Grâce à ces changements, le Bureau sera davantage en mesure de fournir des services et du soutien de qualité aux membres de la communauté de la Défense.
 

Dans son rapport annuel au ministre de la Défense nationale, l'Ombudsman a aussi affirmé que le Bureau a eu de la difficulté à exécuter son mandat aussi efficacement qu'il le devait étant donné les importants obstacles administratifs que la Défense nationale et les Forces canadiennes lui ont forcé à surmonter. Le mandat confié à l'Ombudsman par le ministre de la Défense nationale indique clairement que  « l'Ombudsman exerce ses fonctions en dehors de la chaîne de commandement et de la structure de direction du MDN et des FC. Il relève directement du ministre de la Défense nationale, à qui il doit rendre des comptes. »  Malheureusement, les actions de certaines organisations de la Défense nationale ont porté atteinte à cette indépendance. En particulier, l'Ombudsman a dû attendre plus de deux années avant de recevoir sa délégation des pouvoirs financiers officielle, ce qui a visiblement eu une incidence sur sa capacité à entreprendre et à approuver les activités de fonctionnement du Bureau. L'Ombudsman a aussi indiqué que le soutien de la Défense nationale et des Forces canadiennes était parfois discutable dans les domaines financier et administratif.
 

Étant donné les obstacles à l'indépendance et au fonctionnement de notre Bureau au cours des deux dernières années et les répercussions qu'ils ont eues sur notre capacité à offrir des services de qualité aux personnes qui peuvent avoir recours à ceux-ci, l'Ombudsman a annoncé qu'il avait l'intention de procéder, en collaboration avec le ministre de la Défense nationale, à l'inclusion du Bureau de l'Ombudsman dans la loi.
 

M. Daigle a affirmé :  « Je suis fermement convaincu que nous serons seulement capables de nous acquitter correctement et efficacement de nos fonctions si notre mandat est prescrit par la loi et qu'il prévoit les pouvoirs financiers et administratifs nécessaires pour nous permettre d'exécuter nos activités indépendamment de la Défense nationale et des Forces canadiennes.  » 
 

Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes et les rapports spéciaux du Bureau, y compris le rapport annuel de 2010-2011, veuillez consulter le site Web de l'Ombudsman : www.ombudsman.forces.gc.ca.
 

Pour des renseignements additionnels, veuillez communiquer avec :
Michelle Laliberté
Conseillère en communications
Bureau de l'Ombudsman
No de téléphone : 613-995-8643

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