Le Ministre répond à la lettre de l'Ombudsman concernant l'examen de suivi

Le 14 DEC. 2009

Monsieur Pierre Daigle
Ombudsman de la Défense nationale
et des Forces canadiennes
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5M1

 

Monsieur l’Ombudsman,

Je vous remercie de votre envoi du 14 octobre 2009 portant sur les politiques et les programmes des Forces canadiennes découlant des constations et des recommandations du rapport spécial intitulé Quand tombe un soldat : Examen de la rédaction des FC à la mort accidentelle du caporal-chef Rick Wheeler.

Vous précisez deux points qui demeurent en suspens, soit un manque d’information, de soutien et d’aide apportés aux familles des membres des Forces canadiennes décédés et l’insuffisance des progrès en ce qui a trait à la modification des politiques et des procédures de la commission d’enquête et des enquêtes sommaires.

En 2009, dans le cadre de l’engagement des Forces canadiennes à améliorer les soins et le soutien offerts aux membres des Forces canadiennes blessés ou malades de même qu’à leurs familles et aux familles de membres décédés, le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont créé l’Unité interarmées de soutien du personnel, une nouvelle unité de la Force régulière des Forces canadiennes. L’Unité est composée de centres intégrés de soutien du personnel situés partout au Canada qui servent de guichets uniques regroupant les services des Forces canadiennes et du ministère des Anciens Combattants pour que les membres et les familles aient accès à l’aide, à de l’information et à du soutien en temps opportun.

À la suite de l’émission du Rapport Wheeler et d’autres recommandation, une norme nationale de formation d’officier désigné a été établie et la Direction de la gestion du soutien aux blessés a mis sur pied un programme national de formation d’officier désigné en 2007. De plus, le Guide de l’officier désigné a été réécrit de manière à tenir compte de nombreuses recommandations de ce rapport.

Les officiers désignés sont un lien essentiel entre les Forces canadiennes et les familles des membres décédés. Ils offrent aux familles une aide et des conseils illimités au cours de la période de deuil initiale, ils sont attentifs aux besoins des familles, les soutiennent avec compassion et leur fournissent toute l’information dont elles ont besoin au sujet des droits à des avantages financiers, des services et des programmes. Les officiers désignés peuvent également servir de personne-ressource auprès des familles qui souhaitent obtenir des copies du rapport d’enquête après l’émission de celui-ci.

Pour s’assurer que les familles reçoivent un soutien continu et cohérent une fois le mandat de l’officier désigné rempli, des procédures de transition officielles ont été établies entre l’officier désigné et le gestionnaire des services du centre intégré de soutien du personnel local.

Outre les composantes organisationnelles mises en place pour accroître le soutien aux familles des membres décédés, le programme Soutien social aux victimes des stress opérationnel (E.S.P.O.I.R.– Empathie, Soutien par des Pairs, Offrons une Invitation au Réconfort) offre du soutien par les pairs aux familles des membres des Forces canadiennes décédés. De plus, des améliorations seront apportées au Programme des services aux familles des militaires en 2010 afin de maintenir des services professionnels de santé mentale et de soutien communautaires destinés aux familles des membres décédés.

En ce qui a trait aux processus ministériels liés aux commissions d’enquête et aux enquêtes sommaires, le ministère de la Défense nationale a instauré une période de formation obligatoire de deux jours particulièrement concluante à l’intention des participants au processus de commission d’enquête. J’ai le plaisir de vous informer qu’on vient toute juste de mettre au point, après mise à l’essai, une trousse de formation interactive en ligne portant sur les enquêtes sommaires. La trousse sera offerte en ligne très prochainement. La rédaction de la politique révisée du Ministère est terminée et le document en question circule à l’interne parmi le personnel concerné, aux fins d’approbation et de publication.

La politique des Forces canadiennes prévoit qu’on enquête sur les décès imprévus non liés au combat et les instructions de procéder sous forme de commission d’enquête ou d’enquête sommaire restent inchangées. La recommandation voulant qu’on convoque une commission d’enquête n’a pas été retenue. Les Forces canadiennes comprennent et soutiennent qu’il est nécessaire de fournir aux familles des soldats décédés le plus de renseignements possible. Lorsque ce sera utile et approprié, la famille sera autorisée à assister aux séances de la commission d’enquête. L’exclusion sera exceptionnelle; cependant, la politique des Forces canadiennes ne prescrit pas d’accorder aux membres de la famille le droit d’être systématiquement des participants à part entière.

Veuillez agréer, Monsieur l’Ombudsman, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Peter MacKay

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