ARCHIVÉE - Réponse du Ministre concernant le Rapport sur le processus de règlement des griefs

Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le 15 avril 2010

Monsieur Pierre Daigle
Ombudsman du ministère de la
Défense nationale et des Forces canadiennes
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5M1

 

Monsieur l'Ombudsman,

Je vous remercie de m'avoir fait parvenir votre rapport spécial intitulé Le processus de règlement des griefs des Forces canadiennes : redresser la situation pour ceux et celles qui servent.

J'ai lu votre rapport avec beaucoup d'intérêt puisqu'il aborde un aspect important du processus actuel de règlement des griefs des Forces canadiennes et, par extension, qu'il risque d'avoir une incidence sur le moral des membres des Forces canadiennes. Je vous félicite, vous et les membres de votre équipe, pour votre rapport; il est basé sur une bonne recherche, il est bien structuré et il est bien écrit. Il fournit une argumentation solide en faveur de l'attribution au Chef d'état-major de la Défense, en tant qu'autorité de dernière instance dans le processus de règlement des griefs, du pouvoir financier nécessaire pour offrir des compensations financières dans le cadre du processus de règlement des griefs.

Il est trop tôt pour moi pour porter un jugement sur le contenu de votre rapport. Même si je devais être en accord avec vous sur le principe fondamental voulant que le Chef d'état-major de la Défense se voit octroyer le pouvoir d'effectuer des paiements compensatoires dans le contexte d'un grief, il n'est pas aussi évident de trouver le meilleur moyen de mettre ce concept en application. Il faudrait non seulement déterminer le bon mécanisme règlementaire pour donner ce pouvoir au Chef d'état-major de la Défense et à son délégué, mais il faudrait aussi définir les paramètres à l'intérieur desquels ce pouvoir pourrait être utilisé. C'est pourquoi j'ai demandé qu'un groupe de travail se penche sur ces questions et sur les défis liés à vos propositions. J'espère être en mesure de partager avec vous, dans un avenir rapproché, les recommandations de ce groupe sur la voie à suivre.

Comme vous l'avez mentionné, ce n'est pas la première fois que cette recommandation est formulée et le temps est venu de conclure ces discussions.

Permettez-moi de nouveau de vous remercier de votre intérêt soutenu à l'égard du bien-être des membres des Forces canadiennes. Veuillez agréer, Monsieur l'Ombudsman, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Peter MacKay

c.c. Monsieur Robert Fonberg
Sous-ministre de la Défense nationale
 

Général Walter J. Natynczyk, C.M.M., C.S.M., C.D.
Chef d'état-major de la Défense

Vice-amiral J.A. Denis Rouleau, C.M.M., C.S.M., C.D.
Vice-chef d'état-major de la Défense

Date de modification :