ARCHIVÉE - Le ministre de la Défense nationale répond au compte rendu de l'Ombudsman sur le dossier de Saint-Jean

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Le 31 mars 2009

Monsieur Pierre Daigle
Ombudsman du ministère de la
Défense nationale et des Forces canadiennes
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5M1

 

Monsieur l’Ombudsman,

Je vous écris afin de répondre à la lettre de 23 décembre 2008 que m’a adressée Mme Mary McFadyen, votre prédécesseur. Elle m’a également fait parvenir le rapport intitulé École de leadership et de recrues des Forces canadiennes – Injustice concernant la libération de recrues blessés.

En plus des améliorations apportées à la politique et à la procédure de libération en septembre 2008, le Chef d’état-major de la Défense a exigé un examen des dossiers de toutes les recrues libérées pour des raisons de santé au cours de la période mentionnée dans le rapport. L’examen a permis de déterminer qu’aucun des motifs de libération des recrues ne devait être modifié. Parmi les 94 dossiers examinés, un seul est encore en cours d’étude; un autre est traité séparément au moyen du processus de règlement des griefs, deux membres libérés sont inadmissibles à un réenrôlement pour des raisons de santé ou pour cause d’enrôlement irrégulier et huit autres se sont déjà réenrôleés. Le Groupe du recrutement des Forces canadiennes communiquera avec les 82 autres membres libérés pour les inviter à présenter une nouvelle demande d’enrôlement.

Je constate que le premier problème cerné par vos enquêteurs n’était pas le non-respect de la procédure de libération, mais plutôt la procédure et les outils, comme les comités d’évaluation des progrès, qui ont servi à justifier les libérations. Par conséquent, on a procédé à l’examen de la procédure du Comité d’évaluation des progrès de l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes; on les a modifiées et elles continuent de faire l’objet d’une observation rigoureuse et de modifications. Le personnel des normes de l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes surveille étroitement les comités d’évaluation des progrès afin de garantir l’équité et l’exhaustivité de la procédure. Cette supervision a permis de confirmer que les membres libérés de l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes reçoivent maintenant les indemnités auxquelles ils ont droit et que leur libération est traitée de la même façon que celle de tout autre membre des Forces canadiennes.

Par ailleurs, on traitera chaque cas de recrue blessée et dont on prévoit que le rétablissement sera long, afin de lui assurer un traitement juste et efficace. En général, les recrues sont traitées à la Garnison Saint-Jean ou détachées à une base située près de leur domicile. Dans certains cas, elles peuvent aussi être portées à l’effectif en formation élémentaire de l’établissement des Forces canadiennes le plus près de leur domicile. Ces cas sont gérés par la cellule de gestion de l’instruction élémentaire de l’Académie canadienne de la Défense. Dans le but de garantir le plus haute norme de soins possible, l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes a aussi retenu les services du réseau des gestionnaires de cas du système de santé des Forces canadiennes en vue de trouver un bon environnement ainsi qu’un bon emploi aux recrues blessés en attente de mesures pour des raisons de santé.

Soyez assuré que l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes traite les libérations équitablement et conformément aux politiques et à la procédure des Forces canadiennes. Soyez aussi assuré que nous continuons d’améliorer le processus des comités d’évaluation des progrès et que les recrues blessées reçoivent des soins attentifs et appropriés.

Je remercie votre prédécesseur de m’avoir envoyé le rapport. Veuillez agréer, Monsieur l’Ombudsman, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Peter G. MacKay

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