Le ministre répond à l'appel à l'action de l'Ombudsman

Le 20 août 2010

Monsieur Pierre Daigle
Ombudsman du ministère de la
Défense nationale et des Forces canadiennes
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5M1

 

Monsieur l’Ombudsman,

Je vous remercie de votre lettre du 9 avril 2010 portant sur le traitement des familles des membres des Forces canadiennes décédés. Je regrette de n’avoir pu vous répondre plus tôt.

Je suis d’accord avec vous pour dire que la dignité et le respect doivent constituer la pierre angulaire de notre engagement envers les familles des militaires, en particulier celles qui ont perdu un proche.

Votre rapport Quand tombe un soldat, publié en 2005, a permis d’apporter de nombreux changements au processus d’enquête utilisé lorsqu’un militaire meurt en service. Mentionnons, entre autres, la mise sur pied du Centre de soutien pour les enquêtes administratives, la mise en place d’une formation normalisée et obligatoire pour les membres de toutes les commissions d’enquête, la participation des membres des familles au processus des commissions d’enquête, la présentation des conclusions et des recommandations aux familles, et la délivrance des rapports (expurgés au besoin) aux familles, une fois qu’ils ont été signés par l’autorité approbatrice. Nous allons poursuivre nos efforts pour offrir les meilleurs services possible aux familles et faciliter le processus dans son ensemble

Veuillez noter que le Vice-chef d’état-major de la Défense a reçu le mandat de mener une enquête approfondie sur les cas dont il est question dans votre lettre. En attendant ses recommandations, je vous fournis quelques explications à titre d’information :

Caporal-chef Mark Allen

La première enquête sommaire menée à la 19e Escadre Comox a été entreprise le 22 décembre 2008 et présentée à la 1re Division aérienne du Canada en juin 2009. Par la suite, de nouveaux éléments de preuve ont été présentés, plus particulièrement au sujet du fait que le militaire en question touchait des prestations de retraite avant son décès. Comme l’équipe d’enquête n’avait pas relevé ce renseignement, l’enquête sommaire a été retournée à l’Escadre le 8 avril 2010 afin qu’on puisse vérifier si cette nouvelle information pouvait aider à déterminer si le décès était attribuable ou non au service militaire. Bien que cela ait malheureusement retardé la finalisation de l’enquête, il était néanmoins nécessaire de procéder ainsi pour s’assurer que les conclusions et les recommandations reflètent le plus exactement possible les circonstances entourant la mort du militaire, puisque le résultat de l’enquête pourrait avoir une incidence sur le montant des prestations de retraite accordé à son épouse.

Le Colonel Michel Lalumière, commandant de la 19e Escadre, a récemment rencontré Mme Allen et son officier désigné afin de leur faire connaître les raisons des retards et de leur fournir les plus récents détails de l’enquête. De plus, le Colonel Lalumière a informé Mme Allen qu’il lui donnerait des nouvelles tous les mois au sujet du déroulement de l’enquête jusqu'à ce que le dossier soit clos.

Caporal Steve Gibson

Le rapport de la commission d’enquête a été examiné par le Chef d’état-major de l’Armée de terre, puis approuvé par le Chef d’état-major de la Défense, le 21 décembre 2005. Cependant, en raison du litige en cours à l’époque, il a fallu attendre jusqu’en juin 2008 avant de recevoir un exemplaire du rapport. Il est à noter que les annexes, y compris les dépositions, ne font pas partie des informations divulguées. Actuellement, les commissions d’enquête ont l’ordre de veiller à ce que les familles reçoivent un exemplaire du rapport principal et de leur faire part des conclusions et des recommandations. Or, cet ordre ne s’applique pas à toutes les annexes et dépositions. Pour y avoir accès, on peut présenter une demande qui sera assujettie aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Dans le cas présent, je suis prêt à appuyer la communication de tels renseignements, si les lois susmentionnées le permettent. En conséquence, le personnel du Chef d’état-major de l’Armée de terre/G1 communiquera avec la famille pour discuter de leur demande de renseignements supplémentaires.

Élève-officier Joe Grozelle

En décembre 2007, le commandant de l’Académie canadienne de la Défense a demandé qu’une commission d’enquête soit convoquée, et l’ordre de convocation a été signé le 8 janvier 2008. Ce retard est attribuable au fait que la commission d’enquête s’est retrouvée en conflit avec d’autres enquêtes en cours, soit celles de la Police provinciale de l’Ontario, du Service national des enquêtes des Forces canadiennes et du Bureau du coroner de l’Ontario. Or, la procédure habituelle veut qu’aucune commission d’enquête ne soit convoquée avant que les autres enquêtes soient terminées. De cette manière, on s’assure qu’il n’y ait aucun conflit entre les enquêtes et entre les témoins et que les renseignements recueillis lors des autres enquêtes puissent être consultés durant la commission d’enquête.

Pour ce qui est de la famille, M. et Mme Grozelle ont participé de façon importante à la commission d’enquête dès le début. On leur a permis de prendre part au processus à de nombreuses occasions, ce qui est exceptionnel durant les commissions d’enquête. Peu après la réception de l’ordre de convocation, on leur a expliqué en quoi consisterait le processus et on les a invités à être présents aux audiences, par exemple aux dépositions des témoins. Par ailleurs, on a bien pris soin de fixer les dates et les heures des audiences de manière à permettre à la famille de toujours pouvoir y assister. On a également permis à M. et Mme Grozelle, avant la tenue des audiences, de soumettre à la commission des questions à poser aux témoins et d’en présenter d’autres pendant les pauses aux fins d’examen par les membres de la commission d’enquête. De plus, on a demandé à la famille Grozelle d’émettre une « déclaration de la famille » à annexer au rapport de la commission d’enquête. La famille a accepté d’émettre cette déclaration. Enfin, on a permis à la famille de s’adresser directement et de façon illimitée aux membres de la commission d’enquête pour leur poser des questions ou demander des précisions à toutes les étapes du processus.

Voici les dates importantes, passées et futures, de la commission d’enquête :

  1.  
    1. Le 13 juillet 2009 : La commission d’enquête termine son rapport et le présente au Centre de soutien aux enquêtes administratives aux fins d’examen;
    2. Le 16 octobre 2009 : La commission d’enquête remet son rapport final à l’autorité convocatrice aux fins d’examen. Peu après, le rapport est transmis au Chef du personnel militaire;
    3. Le 7 avril 2010 : La commission d’enquête obtient de la rétroaction supplémentaire en prenant connaissance d’un examen juridique produit au niveau du Chef du personnel militaire;
    4. La commission d’enquête a apporté des modifications au rapport et l’a renvoyé au Chef du personnel militaire aux fins d’examen. Le rapport de la commission d’enquête de l’Élève-officier Grozelle a été signé par le Chef d’état-major de la Défense au début du mois de juillet. Toutefois, lorsque le rapport a été transmis au bureau du ministre de la Défense nationale aux fins d’examen, il a été renvoyé au Chef du personnel militaire avec des questions. On a effectué les recherches nécessaires et on a présenté des réponses au Vice-chef d’état-major de la Défense le 23 juillet. Le bureau du Ministre a été informé des dernières nouvelles concernant le dossier le 3 août. La famille Grozelle a reçu les explications nécessaires le 13 août.

Caporal Stuart Langridge

Des difficultés liées à la mise en place de la commission d’enquête ont retardé l’enquête. Une fois ces problèmes réglés, le rapport a pu être rédigé, puis envoyé à l’autorité convocatrice le 16 juillet 2009. Le rapport est actuellement au bureau du Chef d’état-major de la Défense aux fins d’examen. Cependant, étant donné les retards accumulés par l’unité d’appartenance, le 1er Groupe-brigade mécanisé du Canada a ordonné la tenue d’une autre enquête sommaire pour connaître les causes des ces retards. Ce rapport et celui du Service national des enquêtes des Forces canadiennes seront transmis au bureau du Chef d’état-major de la Défense. Ils serviront à formuler les conclusions finales du rapport de la commission d’enquête. Le dossier du Caporal Langridge est toujours au bureau du Chef d’état-major de la Défense en attentant les résultats de l’enquête du Secteur de l’Ouest de la Force terrestre et du Service national des enquêtes des Forces canadiennes. Le Chef d’état-major de la Défense ne s’attend pas à ce que ce dossier soit réglé avant plusieurs mois. Une fois que le rapport de la commission d’enquête sera approuvé, l’autorité convocatrice se chargera d’en transmettre une copie papier (expurgée au besoin) à la famille et de leur fournir les explications nécessaires.

Adjudant-chef Joel Sorbie

L’ordre de convocation de la commission d’enquête portant sur ce cas a été signé en novembre 2006. De nombreux problèmes d’ordre administratif associés à cette commission d’enquête ont considérablement retardé la présentation du rapport final, qui n’a été remis à l’autorité convocatrice que le 5 décembre 2007. En outre, l’examen de l’état-major supérieur s’est avéré particulièrement long en raison notamment des multiples entretiens avec des autorités médicales. On a donc communiqué avec Mme Sorbie le 12 août 2009 et le 26 janvier 2010 pour lui fournir des comptes rendus de façon verbale. Le rapport de la commission d’enquête est terminé et il a été remis au Directeur – Gestion du soutien aux blessés, aux fins d’approbation finale pour le Chef d’état-major de la Défense. Une fois que le rapport sera approuvé, les membres de la commission d’enquête fourniront une copie papier du rapport à Mme Sorbie et ils lui donneront les explications nécessaires.

Comme on peut le constater, chaque cas est unique et les unités qui participent aux processus d’enquête sont très différentes les unes des autres. C’est pourquoi il est nécessaire d’adopter des directives et des normes nationales pour la tenue de ce genre d’enquêtes. L’élaboration de ces directives et de ces normes est justement en cours au Ministère. Il va de soi qu’il y a encore du chemin à faire pour nous assurer que toutes les familles reçoivent un traitement égal. Cependant, grâce au professionnalisme du personnel de nos organisations respectives, j’ai confiance que nous allons atteindre notre but.

Je vous remercie de nouveau de votre lettre. Je serai ravi de collaborer avec vous pour le mieux-être des membres des Forces canadiennes et de leurs familles.

Veuillez agréer, Monsieur l’Ombudsman, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Peter MacKay

c.c.
Général Walter Natynczyk, C.M.M., C.S.M., C.D.      
Chef d’état-major de la Défense

Vice-amiral Bruce Donaldson, C.M.M., C.D.      
Vice-chef d’état-major de la Défense

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