Réponse du CEMD concernant la politique sur le DP

Le 17 mars 2016

Gary Walbourne
Ombudsman
Bureau de l’Ombudsman
Ministère de la Défense nationale
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 5M1

 

Monsieur Walbourne,

Je vous remercie de votre lettre du 8 janvier 2016 au sujet des modifications apportées en septembre 2014 à la politique sur le déménagement au domicile projeté (DP) des Forces armées canadiennes (FAC) et des répercussions indésirables sur certains militaires malades ou blessés des FAC.

Depuis l’entrée en vigueur de ces modifications, il est devenu évident que le délai actuel pour bénéficier pleinement des indemnités de déménagement au DP est irréaliste pour de nombreux membres des FAC qui n’ont pas la chance de bénéficier de circonstances favorables et idéales sur le plan personnel et économique et en ce qui concerne les marchés du travail et de l’immobilier. La preuve en est le volume élevé de demandes de prolongation que reçoit le Directeur – Rémunération et avantages sociaux (Administration) (DRASA) au cours de l’année.

Une nouvelle politique de réinstallation des FAC est en voie d’élaboration et sera négociée avec le personnel du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) dans un avenir rapproché. On envisage d’améliorer plusieurs aspects de la politique, y compris la politique actuelle sur le DP et les délais connexes. Votre lettre fournira sans doute un soutien précieux dans cette démarche.

Étant donné que le renouvellement de la politique de réinstallation des FAC fait toujours l’objet de négociations avec le personnel du SCT, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de divulguer des détails sur les changements proposés ou les échéanciers de mise en œuvre.

Je vous remercie encore de votre lettre et du vif intérêt que vous portez au bien-être des membres des FAC.

 

Cordialement,
Général J.H. Vance