Réponse du ministre de la Défense nationale

M. Gary Walbourne
Ombudsman
Bureau de l’Ombudsman du Ministère de la
Défense nationale et des Forces armées canadiennes
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario)  KIP 5M1

 

M. Walbourne :

Je vous remercie de votre lettre du 12 janvier 2016 au sujet des droits et avantages des militaires des Forces armées canadiennes (FAC) qui sont blessés pendant qu’ils fournissent des services de recherche et sauvetage (SAR). Je suis désolé de ma réponse tardive.

Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont étudié la question à maintes occasions.

Lorsqu’il y a une possibilité de pertes massives, on peut, à des fins d’efficience administrative, désigner une zone de service spécial (ZSS), ce qui permet de simplifier le processus chez Anciens Combattants Canada. Les ZSS doivent se trouver à l’extérieur du Canada. Une opération de service spécial (OSS) peut être située à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, mais doit comporter un risque accru par rapport au service en temps de paix.

L’indemnité pour une blessure ou un décès survenu lors d’une OSS est basée sur le principe de l’assurance, alors que l’indemnité pour une blessure ou un décès non subi lors d’une OSS, mais tout de même attribuable au service militaire, est basée sur le principe de compensation. Le montant de l’indemnité accordée pour une blessure ou un décès est la même, peu importe le principe appliqué. La différence est qu’en vertu du principe de l’assurance, qui pourrait s’appliquer à n’importe quelle OSS, le gouvernement assume l’entière responsabilité du décès, de la maladie ou de la blessure en tout temps durant la participation du militaire à l’OSS, et ce, peu importe si sa blessure, sa maladie ou son décès est attribuable au service militaire.

Il ne fait aucun doute que les membres de la communauté de SAR font face à des risques et à la possibilité de blessures lors de l’exécution de leurs activités quotidiennes. Les techniciens en SAR reçoivent une rémunération pour travail de spécialiste et travail à risque qui vise à les dédommager au quotidien pour le travail très important qu’ils font pour la protection des Canadiens. Toutefois, il est important de noter que d’autres membres des FAC courent aussi des risques de blessure ou de mort lors des opérations au Canada. Certains de ces autres métiers à risque élevé sont aussi associés à une compensation financière quotidienne pour les risques encourus.

De plus, en cas de blessure, de maladie ou de décès attribuable à ces opérations militaires, le militaire affecté serait indemnisé, et les indemnisations qu’il toucherait ne seraient pas différentes de toute autre blessure ou maladie résultant du service militaire, que la blessure ou maladie soit survenue ou non lors d’une OSS. Les paiements d’invalidité et autres mécanismes de soutien de nos soldats qui tombent malades ou sont blessés pendant le service militaire sont fondés sur le degré d’invalidité et non sur l’endroit où est survenue la maladie ou blessure. Les spécialistes de SAR et les autres membres des FAC ne subissent actuellement aucun désavantage lié aux blessures ou maladies attribuables aux fonctions militaires.

Je tiens à vous assurer que des opérations militaires au Canada et à l’étranger ont lieu continuellement. Si une opération en particulier est jugée plus risquée que le niveau de risque normal en temps de paix, la désignation d’OSS peut être demandée. Ces demandes sont étudiées au cas par cas.

Je vous remercie d’avoir porté cette question à mon attention.

 

Veuillez agréer, M. Walbourne, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

L’honorable Harjit S. Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député

Date de modification :