Reponse du Ministre: Plaidoyer en faveur d’un bureau de l’Ombudsman permanent et indépendant.

(TRADUCTION)

Le 28 mars 2017

 

M. Gary Walbourne
Ombudsman de la Défense nationale
et des Forces armées canadiennes
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ont.)  K1P 5M1

 

Monsieur Walbourne,

Je vous remercie pour votre lettre datée du 20 février 2017 et le rapport connexe, Plaidoyer en faveur d’un bureau de l’Ombudsman permanent et indépendant.

J’attache beaucoup d’importance au mandat et à l’indépendance opérationnelle du bureau de l’Ombudsman. C’est pourquoi vous disposez d’un rapport hiérarchique direct avec moi, en dehors des chaînes de commandement militaire et civile du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Cependant, des pouvoirs au chapitre des ressources financières et humaines vous sont délégués par l’intermédiaire du sous-ministre, en vertu de la Loi sur l’administration financière.

Dans son rapport publié au printemps 2015, le vérificateur général a soulevé des problèmes relatifs à l’exercice par le passé de pouvoirs relatifs aux ressources financières et humaines au sein du bureau du l’Ombudsman, de même que la nécessité d’améliorer la supervision qu’assure le Ministère. Le vérificateur général a aussi fait ressortir qu’il est nécessaire pour le Ministère et le bureau de l’Ombudsman de travailler ensemble aux questions liées aux fonctions administratives. Je reconnais que le sous-ministre et vous cherchez à remédier aux préoccupations du vérificateur général.

Le bureau de l’Ombudsman possède des pouvoirs délégués relatifs aux ressources financières et humaines et à l’administration, conformément à la Loi sur l’administration des finances. À mon avis, la prestation de services administratifs et les pouvoirs délégués connexes satisfont aux exigences de votre bureau. En outre, ce modèle s’apparente à pratiquement tous les autres bureaux du genre à l’échelle gouvernementale et respecte les exigences en matière de saine intendance des ressources.

Les points de vue dont vous faites part dans votre rapport sont importants, tout particulièrement en ce qui concerne l’indépendance de vos fonctions et la qualité des conseils résultants que vous me donnez. Si vous éprouvez des contraintes relatives au Ministère de la Défense nationale ou aux Forces armées canadiennes qui entravent votre capacité de vous acquitter de vos fonctions, je vous encourage à tirer pleinement profit de votre rapport hiérarchique direct pour me signaler la situation.

J’ai entièrement confiance en vous, ainsi que le sous-ministre et les autres cadres supérieurs du Ministère, sachant que vous continuerez à développer et à améliorer les processus existants pour assurer la saine intendance et l’utilisation efficace des ressources publiques.

Je vous remercie de m’avoir transmis ce rapport et je me réjouis à l’idée de poursuivre notre discussion à l’avenir.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

L’honorable Harjit S. Sajjan, c.p., O.M.M., M.S.M., C.D., député

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