Réponse du CEMD suivant la révision du rapport sur les Commissions d’enquête : Pleins feux sur les familles

 

M. Gary Walbourne
Ombudsman du MDN et des FAC
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 5M1

Le 16 février 2015
 

Monsieur Walbourne,
 

Je vous remercie d’avoir produit le rapport intitulé Commissions d’enquête : Pleins feux sur les familles. Son contenu reflète le professionnalisme et l’objectivité des membres de votre équipe, et les résultats nous aideront à atteindre notre objectif qui consiste à poursuivre l’amélioration du processus des commissions d’enquête et des autres processus des FAC.
 

Je partage vos préoccupations quant à la nécessité de mieux répondre aux besoins des familles militaires à la suite du décès ou des blessures graves d’un membre des FAC, particulièrement en ce qui concerne leur désir d’obtenir des informations sur les circonstances de l’incident. Nous devons déterminer comment les FAC peuvent répondre adéquatement à ces besoins.
 

Comme vous le faites remarquer dans votre rapport, la dimension humaine se perd parfois dans le processus des commissions d’enquête puisque celui-ci a été conçu pour recueillir des faits et non pour faire participer les familles. Ainsi, les mécanismes entourant le processus des commissions d’enquête, bien qu’ils soient appropriés pour leur usage prévu, sont tout simplement insuffisants pour les familles qui cherchent des réponses en même temps qu’elles composent avec le décès ou des blessures graves d’un être cher.
 

Je crains qu’en essayant d’utiliser le processus des commissions d’enquête comme moyen de satisfaire le besoin d’information des familles, on réduise l’efficacité des commissions en ce qui concerne la recherche des faits sans toutefois répondre pleinement aux attentes des familles.
 

Au lieu de se concentrer uniquement sur le processus des commissions d’enquête quand on évalue la façon dont les FAC peuvent mieux répondre au besoin d’information des familles, il serait avantageux de tenir compte des autres formes d’engagement des FAC en cas de décès ou de blessures graves (p. ex. le soutien par l’unité, l’aumônier, le Directeur – Gestion du soutien aux blessés), certaines pouvant s’avérer plus efficaces.
 

Ainsi, je suis d’accord avec votre recommandation comme quoi il faut déterminer les besoins d’information des familles et appliquer des méthodes de communication et de liaison efficaces avec elles. Par ailleurs, j’accepte votre offre de fournir un membre de votre équipe pour nous aider à atteindre ce but. Ensemble, nous déterminerons si le moyen le plus efficace et approprié de satisfaire ces besoins serait le processus des CE ou l’engagement plus vaste des FAC envers les familles militaires lorsqu’un membre des FAC décède ou est grièvement blessé.
 

Je propose donc que notre équipe conjointe donne suite à votre recommandation en deux étapes :
 

  • Déterminer le moyen le plus efficace et approprié par lequel les FAC pourraient satisfaire les besoins d’information des familles à la suite d’un décès ou de blessures graves, que ce soit par une commission d’enquête ou un autre processus;
     
  • Après une analyse des résultats de la première étape, élaborer une stratégie de mise en œuvre des mesures nécessaires.
     

Encore une fois, je tiens à vous remercier pour le professionnalisme et l’objectivité des membres de votre équipe dans ce dossier.
 

Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.
 

Général T. J. Lawson

c.c. Sous-ministre

Date de modification :