Réponse du MDN : au sujet du programme de Gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP)

Le 30 novembre 2018

 

Gregory Lick
Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
Bureau de l’ombudsman
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 5M1

 

Monsieur,

La présente est une réponse à la lettre envoyée par votre prédécesseur Gary Walbourne, datée du 9 octobre 2018, au sujet du programme de Gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP).

Je suis ravi de vous annoncer que tous les centres des Services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP) prévus au programme sont maintenant ouverts, ayant atteint leur pleine capacité opérationnelle le 20 juillet 2018.

Le programme de GICP synchronise les efforts entre les mécanismes existants de résolution des conflits et des plaintes, comme les modes alternatifs de résolution des conflits, les griefs militaires et les plaintes en droits de la personne, afin de résoudre les problèmes plus rapidement et efficacement. L’intention derrière le programme n’est pas d’interférer avec la responsabilité qu’ont les chefs de prendre soin de leur personnel et d’assurer un lieu de travail sain. Il se veut plutôt un élément habilitant qui guide le personnel et les chefs vers des solutions réelles aux conflits.

Le programme de GICP se veut aussi un effort d’amélioration des relations de travail pour les membres de l’Équipe de la Défense grâce à un soutien et à des services régionaux de première ligne qui sont efficaces, accessibles et adaptés aux besoins. La GICP met l’accent sur l’initiative personnelle en offrant, sans parti pris, de l’information qui aide les militaires et les chefs à comprendre leurs options, droits et obligations respectifs lorsque survient un conflit.

Tandis que les structures de recours officielles existantes continuent de jouer leur rôle, la GICP aide les membres à choisir la voie appropriée pour aborder leurs préoccupations. En même temps, des agents des SGCP et spécialistes des modes alternatifs de résolution des conflits aident les membres à envisager des solutions informelles aux conflits, qu’on peut appliquer localement et rapidement, lorsque cela est approprié. Un système sécurisé d’inscription, de suivi et de gestion des cas aide les chefs de tous niveaux en les sensibilisant, ce qui facilite la gestion en temps réel de leurs dossiers de conflits et plaintes. Le suivi et la surveillance précis de l’ensemble des dossiers contribuent aussi à l’établissement d’un lien de confiance en offrant une transparence qui élimine la possibilité de représailles, réelle ou perçue.

La GICP contribue aussi au traitement de deux recommandations faites par l’ancienne juge de la Cour suprême Marie Deschamps dans son rapport de mars 2015, soit la nécessité de simplifier le processus de plainte de harcèlement et la nécessité de mettre sur pied un meilleur système de suivi des plaintes de harcèlement.

Le ministère lance actuellement une série de programmes et d’initiatives à l’appui de notre politique de défense, laquelle prévoit l’optimisation  de la santé et du bien-être au sein de l’Équipe de la Défense. Les résultats attendus sont l’amélioration de l’efficacité opérationnelle, du recrutement et de la rétention du personnel et la création d’un milieu de travail de choix où l’équité prévaut.

Pour toute question, je vous invite à communiquer avec le vice-chef d’état-major de la défense, commanditaire du programme de GICP, ou avec le directeur général de la GICP.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

L’honorable Harjit S. Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député

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