Réponse du CEMD : la mise en œuvre concernant les cadets, avril 2018

Le 27 avril 2018

Gary Walbourne, MBA, CHRL, CPA, CMA
Ombudsman
Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 5M1

 

Monsieur,

Le Bureau du commandant, Groupe de soutien national pour les cadets et les Rangers juniors canadiens (Gp S Nat CRJC) a reçu une demande d’information sur les progrès vers la mise en œuvre des recommandations de votre rapport initial. Je joins à la présente lettre le plan d’action de la direction fourni par votre personnel.

Je vous remercie sincèrement de votre soutien continu envers les femmes et les hommes en uniforme et leurs familles. Vous trouverez ci-dessous le point sur les recommandations tirées de votre rapport.

Recommandation 1 : Dans l’éventualité qu’un cadet soit malade ou se blesse, le cadet devrait être indemnisé à la hauteur des indemnités et du soutien que reçoivent les membres des Forces armées canadiennes (FAC). 

L’examen des régimes d’assurance offerts aux cadets, qui est toujours en cours (Recommandation 3), sera une composante principale de la réponse à cette recommandation. Une fois qu’on aura finalisé les prestations d’assurance avec les ligues de cadets, on procédera à une évaluation de ces prestations, combinée à la protection que garantit la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE). Après cet examen, nous serons mieux positionnés pour déterminer les protections supplémentaires éventuelles requises et les changements à la loi ou aux politiques qu’il faut apporter.

Recommandation 2 : En ce qui concerne l’accès à l’information sur les droits des cadets, le ministère de la Défense nationale (MDN) devrait :

  • Consolider l’information sur l’admissibilité des cadets aux soins de santé des cadets et aux polices d’assurance-accidents des Ligues des cadets ainsi que sur le processus pour y accéder;
  • Envoyer ces informations à toutes les personnes chargées de superviser des cadets;
  • Assurer la conformité avec le processus;
  • Publier toutes ces informations détaillées sur Internet;
  • Inclure ces informations détaillées dans les documents fournis aux cadets et à leur famille.

Le 28 avril 2017, on a fait parvenir la brochure Soins médicaux offerts aux cadets et aux Rangers juniors canadiens aux unités régionales de soutien aux cadets et aux groupes de patrouilles des Rangers canadiens, afin qu’ils la diffusent aux parents. Nous l’inclurons aux instructions de ralliement des cadets avant l’instruction d’été et la remettons aux parents et aux nouveaux cadets qui se joignent au programme, soit en format imprimé, soit par un lien vers le site web. Le contenu de la brochure a d’abord été mis en ligne au cadets.ca le 2 juin 2017 et il est actuellement en révision. Les modifications tiendront compte les récents changements tels que la protection de remplacement de lunettes si le dommage ou la perte est inévitable et directement attribuable à l’instruction ou au service. Cette information sera ajoutée au site web en avril-mai 2018. D’autres séances d’information à l’intention du personnel des centres d’instruction des cadets auront lieu pendant l’instruction préparatoire qui débutera en avril 2018.

L’accès aux soins de santé est un processus qui s’appuie à la fois sur les régimes provinciaux, les soins offerts par les FAC (c.-à-d. dans les centres d’instruction d’été ou les bases militaires) et les assurances des ligues en cas d’accident. Le personnel des FAC (situé soit à l’escadron, au corps ou aux centres d’instruction en fonction de l’emplacement du cadet) surveille les cadets et facilite l’accès lorsque la couverture provinciale est insuffisante ou que l’assurance de la ligue est requise. Le site web cadets.ca subit actuellement une mise à jour qui permettra de clarifier le processus à suivre par les cadets, parents, et membres des FAC pour obtenir/coordonner le soutien. Un message CANCDTGEN sera aussi envoyé à tous les niveaux du Gp S Nat CRJC pour informer le personnel des mises à jour du site web et du réalignement des rôles et responsabilités dans le processus de soutien. Ces changements seront mis en place en mai 2018.

Recommandation 3 : Dans le cadre du prochain examen annuel des polices d’assurance-accidents des Ligues des cadets, le MDN et les FAC devraient s’assurer que les prestations sont identiques pour les trois Ligues des cadets.

Un examen de toutes les polices d’assurance des ligues et des directives sur la rémunération et les avantages sociaux applicables aux militaires des FAC, aux cadets, aux instructeurs civils et aux bénévoles civils a eu lieu. Cet examen, qui a permis d’identifier les différences, a été acheminé aux trois ligues en novembre 2017. Les ligues conviennent que la politique en développement pour dicter le contenu d’une police d’assurance convenable devrait prévoir des prestations identiques pour l’ensemble des trois ligues et les RJC. On leur a présenté une proposition de police d’assurance consolidée, qu’elles examinent actuellement. L’état-major du Gp S Nat CRJC a rencontré les ligues en mars 2018 pour confirmer les critères de la police et planifier la rencontre avec les courtiers d’assurance. Les trois différentes polices d’assurance que gèrent les ligues demeurent en place pour l’instant, mais seront remplacées par une police unique applicable aux cadets de l’air, de l’armée et de la marine. La date de mise en oeuvre prévue du régime d’assurance unique est septembre 2018, soit la date de renouvellement de la dernière police existante.

Recommandation 4 : Le MDN et les FAC devraient mener les consultations nécessaires et adopter des politiques et des procédures concernant une admissibilité possible à l’indemnisation pour les cadets-cadres dans l’éventualité d’une maladie ou d’une blessure survenue dans le cadre de leurs fonctions.

En tant qu’employés temporaires/occasionnels du MDN, les cadets-cadres sont bel et bien protégés par la LIAE, par l’intermédiaire de la commission des accidents de travail de leur province. Les cadets-cadres sont aussi couverts par la police d’assurance de la ligue de cadets applicable. Le CANCDTGEN mentionné à la recommandation 2 fera mention de cette information et servira de politique au Gp S Nat CRJC jusqu’à ce que le Groupe rédige sa propre ordonnance. Le CANCDTGEN sera aussi ajouté aux instructions de ralliement des cadets-cadres avant l’instruction d’été.

J’espère que ces renseignements vous seront utiles. Vos recommandations continueront d’être mises en oeuvre par le MDN et les FAC. Nous prendrons toutes les mesures possibles pour nous donner suite à vos constatations et recommandations afin d’améliorer la qualité de nos programmes et d’assurer le bien-être de nos membres et des cadets.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Général J.H. Vance

c.c.   Ministre de la Défense nationale

         Sous-ministre

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