Réponse du CDIR ALFC aux commentaires de l’Ombudsman suivant sa visite à Yellowknife

Le 17 octobre 2016

M. Gary Walbourne
Ombudsman
Défense nationale et Forces canadiennes
100, rue Metcalfe, 12^e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 5M1

 

FOIN YELLOWKNIFE – PRÉOCCUPATIONS AU SUJET DES LOGEMENTS

Monsieur,

La présente vise à faire un suivi de certains enjeux que vous avez soulevés à la suite des assemblées publiques que vous avez tenues à Yellowknife.

D’abord, j’aimerais vous remercier pour vos bons mots à l’égard du travail d’Evelyn Keeping et de son impact positif sur les services offerts aux membres des FAC qui résident à Yellowknife. Depuis son arrivée récente à l’ALFC, Evelyn a amélioré de façon significative le fonctionnement de l’Agence à Yellowknife. En fait, grâce à votre lettre et à d’autres commentaires positifs de la Base et de notre personnel, Evelyn a reçu le prix du service à la clientèle de l’ALFC, en reconnaissance de son engagement à l’appui des familles des FAC. Je crois qu’Evelyn continuera d’améliorer le soutien général que l’Agence est en mesure d’offrir aux familles de nos membres des FAC affectés à Yellowknife.

Je suis certaine que vous êtes à même de reconnaître que lorsqu’il ‘agit d’apporter des changements à la situation du logement pour les membres des FAC, les difficultés sont beaucoup plus grandes à Yellowknife qu’ailleurs, vu que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) possède et gère tous les logements gouvernementaux dans le nord. Cela pose des difficultés, car les politiques et procédures opérationnelles de ce ministère sont très différentes de celles du MDN et ne sont pas axées sur l’occupant. Mon personnel d’Edmonton, de Yellowknife et du siège social travaille actuellement avec le personnel de SPAC afin de résoudre certains des problèmes que vous avez soulevés. Plus particulièrement, l’ALFC a demandé à SPAC de se pencher à nouveau sur sa pratique consistant à effectuer des travaux sans aviser les occupants au préalable, ou en les avisant trop tard. Nous avons aussi demandé à SPAC de cesser de remettre les clés des logements aux entrepreneurs, ce qui constitue clairement une entrave à la vie privée et à la sécurité des familles des FAC. Nous avons bon espoir qu’au minimum, les occupants membres des FAC recevronT un avis d’au moins 24 heures, conformément aux politiques du MDN.

L’ALFC a déjà négocié avec SPAC afin de faire passer de 30 à 45 jours le temps alloué pour trouver une unité de logement. Comme vous le faites remarquer dans votre lettre, les 45 jours alloués ne répondent pas à la norme de 60 jours en vigueur au MDN. Dans le but de résoudre ce problème, nous travaillons avec le groupe de gestion des carrières et Brookfield pour assurer qu’on avise les militaires mutés à Yellowknife d’effectuer leur voyage de recherche d’un logement au plus 45 jours à l’avance s’ils veulent être certains que la maison visitée et choisie soit celle qui leur sera offerte.

J’aimerais profiter de l’occasion pour rendre compte d’autres sujets. Comme je vous en avais brièvement fait part, dans le cadre du budget 2015, le Ministère s’est vu allouer 452 M$ en 2015-2016 et 2016-2017 pour améliorer l’état de ses infrastructures. Sur ce montant, l’ALFC a reçu 102,75 M$ qu’elle doit répartir sur 10 de ses sites, qui sont Bagotville, Borden, Cold Lake, Comox, Esquimalt, Gagetown, Greenwood, Moose Jaw, Petawawa et Shilo. Les fonds seront affectés aux constructions neuves et de remplacement, à la rénovation complète de maisons et à des initiatives d’amélioration, le but étant d’améliorer l’état général du portefeuille du logement. À la fin de ce programme de deux ans, l’ALFC aura apporté des changements à environ 10 % de son portefeuille de logement (rénovation complète de 375 maisons, projets d’amélioration touchant 833 unités et 114 ULR nouvelles/de remplacement réparties sur six sites). Le budget 2016 comprenait une allocation additionnelle de 50 M$ pour l’amélioration des logements militaires en 2017-2018. Le MDN a prévu une certaine flexibilité dans la soumission à INFRA 2016 en proposant une structure d’allocation provinciale pour le financement du programme.

J’aimerais aussi vous informer brièvement des résultats de l’audit du BVG sur les logements des FAC. Le MDN a témoigné devant le Comité permanent des comptes publics au sujet de la réaction du gouvernement au rapport du BVG sur les logements des FAC le 22 mars 2016 et a présenté sa réponse officielle au comité permanent, s’engageant à présenter ses nouvelles exigences opérationnelles concernant les logements militaires au plus tard le 30 juin 2017. Le MDN soumettra au comité un plan de logement à long terme au plus tard le 31 décembre 2019. Le CPM dirige actuellement l’exercice de définition d’une exigence opérationnelle concernant les logements, en collaboration avec des représentants des commandements de chaque armée. Une fois qu’on aura défini les exigences opérationnelles et revu la politique sur le logement, l’ALFC et le SMA(IE) mettra en place un plan à long terme qui reflète le travail à faire sur le portefeuille afin de satisfaire aux exigences en matière de logement, notamment en ce qui concerne les priorités, les échéances et les ressources requises. Nous ne verrons pas de décision liée au programme de logement avant quelques années. En attendant, l’ALFC continuera d’investir dans le portefeuille du logement et d’améliorer les services et le soutien aux occupants et aux familles des FAC.

En dernier lieux, je vous annonce que le 15 décembre prochain, je prendrai ma retraite de la fonction publique après 35 années de service. Mon dernier jour de travail sera le 18 novembre. Durant ma carrière, j’ai travaillé à différents ministères et occupé de nombreux postes. Je dois dire que mon passage à l’ALFC, au service des familles des FAC, a marqué les six plus belles années de ma carrière. Je suis extrêmement fière du travail accompli par l’ALFC et du soutien offert aux occupants des FAC, aux FAC et au Ministère. Au cours des trois dernières années, j’ai sincèrement apprécié votre soutien et votre approche pour servir les familles des FAC. Votre apport et vos commentaires ont contribué au façonnement et à l’amélioration des activités de l’Agence. Je ne doute pas que peu importe la personne nommée, le nouveau chef de la direction souhaitera vous rencontrer et saura tirer profit de vos conseils.

Mon équipe sera heureuse de poursuivre sa relation de travail positive avec votre bureau.

 

Cordialement,

Dominique Francoeur
Chef de la direction