Reponse du Sous ministre adjoint concernant le lancement de l’enquête sur les griefs de classification civile

Le 12 octobre 2016

M. Gary Walbourne
Bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale
et des Forces canadiennes
12e étage
100, rue Metcalfe
Ottawa (Ontario)  K1P 5M1

 

Monsieur,

Par la présente, je confirme avoir reçu votre lettre du 28 juin 2016 adressée au sous-ministre et pris note de vos préoccupations concernant l’administration des griefs de classification à la Défense nationale.

Le pouvoir de recevoir et traiter les griefs déposés par les employés civils du ministère a été délégué au sein de mon organisation comme un pouvoir fonctionnel de la direction des Ressources humaines. Comme vous le savez, la direction et le personnel du SMA(RH-Civ) sont d’ardents défenseurs des valeurs et principes à l’appui de bonnes pratiques en gestion des personnes dans l’ensemble du ministère et ils tiennent compte du droit législatif des employés de déposer des griefs, lequel constitue une partie intégrante du processus de résolution de conflit offert à notre main-d’oeuvre civile.

Pour cette raison, la direction et le personnel du Directeur – Organisation et classification civiles ont fait des efforts considérables au cours des deux dernières années pour traiter le volume de griefs de classification actifs au sein du ministère. Ainsi, le nombre de dossiers de grief actifs a diminué de plus de 50 % depuis 2014 et on prévoit l'élimination de tout l’arriérage à la fin de l’exercice 2017-2018.

Le Règlement de la Commission des relations de travail dans la fonction publique prescrit la procédure de dépôt et de suivi des griefs de classification, notamment l’échéancier à respecter. Cependant, le Règlement permet aussi de déroger de ces échéances dans certaines circonstances, lorsque les deux parties s’entendent pour le faire ou que le grief de classification doit être mis en suspens jusqu’à la résolution d’un conflit en relations de travail connexe concernant, par exemple, les tâches assignées ou la validité de la description de travail.

Dans tous les cas, nous avons pour pratique de consulter régulièrement les représentants syndicaux des plaignants afin de déterminer les cas prioritaires aux fins de planification des audiences de grief.

Ce qui précède vous est transmis à titre de mise en contexte avant la rencontre entre votre équipe d’enquête et les représentants du DOCC. J’accueille avec enthousiasme votre examen indépendant de notre processus et je tiendrai compte de toute recommandation qui en ressortira. Comme personne-ressource pendant votre examen, vous pouvez communiquer avec Danielle Simard, directrice – Organisation et classification civiles.

Au nom du sous-ministre

 

 

Kin Choi

c.c. : John Forster, sous-ministre

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