le chef d'état-major de la Défense remercie l'Ombudsman de son soutien continu et transmet la réponse de la chaîne de commandement

Le 4e mars 2008

Madame Mary McFadyen
Ombudsman intérimaire de la Défense
nationale et des Forces canadiennes
100 rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa, ON K1P 5M1

 

PROBLÈMES LIÉS AUX LANGUES OFFICIELLES – BFC GAGETOWN ET LA GARNISON SAINT-JEAN

Je vous remercie pour votre lettre du 30 janvier 2008 dans laquelle vous soulignez les questions soulevées à propos du manque de services et d’instructions disponibles dans les deux langues officielles lors de votre visite à la BFC/USS Gagetown et de la Garnison Saint-Jean.

Ci-joint, voici la réponse du Commandant de l’Armée concernant les préoccupations soulevées. Deux Commandements distincts y ont contribué : le Commandement de la Force terrestre en tant que responsable des deux bases dont il est question et le Chef du personnel militaire comme responsable de certaines unités situées sur ces bases. Comme Chef d’état-major de la Défense, je soutiens pleinement le rapport et ses conclusions.

Les Forces canadiennes assument avec beaucoup de sérieux leurs responsabilités et leurs obligations à l’égard du programme des langues officielles. Nous reconnaissons notre dualité linguistique comme étant une valeur de longue date qui renforce notre capacité à servir, tant au pays qu’à l’étranger. Reconnaissant que des problèmes subsistent, nous mettons tout en œuvre pour surmonter ces obstacles et appuyer nos soldats, matelots, et membres de la Force aérienne.

Nous continuerons donc à œuvrer à l’amélioration de la qualité des services offerts ainsi qu’à l’instruction prodiguée aux militaires francophones et anglophones.

Je vous remercie pour les questions que vous avez soulevées. Votre soutien et votre intérêt sont hautement appréciés. Soyez assurée de notre détermination à mettre en œuvre notre Modèle de transformation des langues officielles de la Défense nationale.

Le Général R.J. Hillier

 

Pièces jointes : 2
(28 février 2008 - PROBLÈMES LIÉS AUX LANGUES OFFICIELLES - BFC GAGETOWN ET LA GARNISON SAINT-JEAN
Matrice langues officielles - Inquiétudes de l'Ombudsman 30 janvier 08)

c.c.
L’honorable Peter G. MacKay, C.P., c.r., député, ministre de la Défense nationale
M. Robert Fonberg, Sous-ministre de la Défense nationale
Lieutenant-général A.B. Leslie, Chef d’état-major de l’Armée de terre
Major-général W. Semianiw, Chef du personnel militaire


 

1211-10 (G1 Langues officielles)

Le 28 février 2008

Général R.J. Hillier, C.M.M., C.S.M, C.D.
Chef d’état-major de la Défense
Quarter général de la Défense nationale
Édifice Mgén Pearkes
Ottawa, ON
K1A 0K2

 

PROBLÈMES LIÉS AUX LANGUES OFFICIELLES - BFC GAGETOWN ET LA GARNISON SAINT-JEAN

  1. Je vous remercie pour la chance de répondre à lettre de l’Ombudsman en date du 30 janvier 2008 dans laquelle il est souligner les questions soulevées à propos du manque de services dans les deux langues officielles lors de la visite à la BFC Gagetown et de la Garnison Saint-Jean. La réponse à ces préoccupations vient de deux chaînes de commandement distinctes, celle de l’Armée de terre à titre de responsable des deux bases mentionnées et celle du Chef du personnel militaire (CPM), responsable de certaines unité situés dans ces bases et que vous mentionnez dans votre lettre.
  2. Les Force canadiennes assument avec beaucoup de sérieux leurs responsabilités et leurs obligations à l’égard du programme des langues officielles. Nous reconnaissons notre dualité linguistique comme étant une valeur de longue date qui renforce notre capacité à servir, tant au pays qu’à l’étranger. Reconnaissant que des problèmes subsistent, nous mettons tout en œuvre pour surmonter ces obstacles et appuyer nos soldats. Ces derniers sont au cœur de toutes nos activités et toutes nos décisions sont prises en fonction de leur intérêt, notamment la fourniture de services de valeur égale dans les deux langues officielles, au moment opportun et là où c’est nécessaire.
  3. Nous sommes également très sensibles au fait que la participation équitable a une véritable signification au sein des FC qui est très différente dans les autres institutions fédérales. Le fait est que les membres des FC doivent régulièrement déménager d’un bout à l’autre du pays, selon les opérations auxquelles ils sont affectés. Par conséquent, la composition linguistique du personnel d’une unité ne reflétera pas nécessairement la composition linguistique de la population où l’unité est située. Nous travaillons présentement à indiquer clairement à la haute direction qu’il est essentiel que les chefs de tous les niveaux s’engagent à s’assurer que tous les militaires connaissent leurs droits et obligations linguistiques, peu importe l’endroit où ils servent.
  4. L’Armée de terre travaille présentement à la création de son propre plan d’action sur les langues officielles, lequel sera dévoilé le 15 avril 2008. Elle s’est engagée à faire en sorte que certaines questions particulières à court terme soient réglées et prises en charge conformément aux points que vous soulevez :
  5.  
    1. L’assurance immédiate de la sécurité de toutes les personnes qui travaillent ou suivent une formation dans les centres de l’Armée de terre (en ce qui a trait en particulier aux allergies alimentaires, aux exercices de tir et aux commandements au champ de tir). Voir en annexe la matrice des langues officielles. 
    2. La prise immédiate de mesures pour renforcer et appuyer la visibilité des coordonnateurs des langues officielles. Voir en annexe la matrice des langues officielles.
    3. Une action immédiate visant à s’assurer que tous les stagiaires et les membres du personnel connaissent leurs droits linguistiques et que des mécanismes sont en place pour aider les militaires à exercer leurs droits. Voir en annexe la matrice des langues officielles.
    4. Une action immédiate visant à assurer la fourniture de services de traduction appropriés. Voir en annexe la directive relative à la traduction.
    5. Une action immédiate visant à consulter, une fois encore, les membres de la haute direction sur leur obligation de favoriser une culture de représentativité en s’assurant que les ordres/directives sont transmis dans la (les) langue(s) correspondant à l’auditoire. Voir en annexe la lettre du CEMAT concernant les obligations en matière de langue officielle.
       
      Mesures à long termes ont été prises en regard des questions suivantes :
       
    6. S’assurer que le temps d’attente pour accéder à l’instruction soient le même pour francophones et anglophones.
    7. Attribuer un nombre équitable de personnel (militaires et civils) bilingue au cadre d’instructeurs de cours.
  6. Le réseau des coordonnateurs aux langues officielles (COL) se retrouve à tous les paliers du QG des Forces canadiennes. Ce réseau est très fort et bien implanté dans la chaîne de commandement. La coordonnatrice aux langues officielles du Commandement de la Force terrestre regroupe chaque années tous les coordinateurs aux LO de son Commandement à une réunion de travail annuelle dans un objectif de consultations afin d’élaborer des stratégies pour promouvoir le programme et accroître sa visibilité. Le statut de ces coordonnateurs varie, ils peuvent être civils ou militaires, et sauf dans le cas de quelques-uns, ils exercent leurs fonctions à temps plein. Toutes les unités de l’Armée nomment des coordonnateurs aux LO pour leur Unité afin de conseiller la direction sur des questions relatives aux langues officielles et promouvoir le programme au sein de leur Unité. Le réseau continue d’œuvrer à la formation de tous en vue favoriser un milieu de travail propice à l’utilisation des deux langues officielles. Les coordonnateurs aux LO sont des chefs de file sur leur base. Ils veillent à promouvoir et normaliser le programme des LO dans le but de mieux diriger, former et superviser nos soldats dans la langue de leur choix. Vous trouverez ci-joint les descriptions de postes des coordonnateurs aux LO de l’Armée et des unités.
  7. Nous reconnaissons qu’il y a place à l’amélioration en ce que concerne la conformité à la Loi des langues officielles. Nous continuerons donc à œuvre à l’amélioration de la qualité des services offerts ainsi qu’à l’instruction prodiguée aux militaires francophones et anglophones. Le Commandement de la Force terrestre a élaboré un plan d’action concernant les langues officielles pour avoir une meilleure compréhension et une meilleure conscientisation de l’orientation à prendre à l’égard des droits et des obligations à respecter dans ce domaine. Ce plan permettre une meilleure visibilité au coordonnateur aux langues officielles et conséquemment de mieux conseiller les commandants et le personnel. De cette façon, ce plan viendra renforcer le Modèle de transformation des langues officielles de la Défense nationale et permettra un meilleur soutien et une orientation plus claire quant à l’amélioration à apporter aux services offerts dans les deux langues officielles, là où le besoin se fait sentir. Le plan d’action se concentrera sur la partie IV : les communications et les services destinés au public ; la partie V : la langue de travail ; la Partie VI : la participation des Canadiens anglophones et francophones ; et la Partie VII : la promotion de l’anglais et du français. Nous prévoyons la mise en œuvre de ce plan d’ici deux ans. 
  8. Je remercie l’Ombudsman pour les questions qu’elle à soulevées. Le soutien et l’intérêt sont toujours les bienvenues. Soyez assurée de notre détermination à mettre en œuvre notre plan d’action.

 

Lieutenant-général A.B. Leslie
Pièce jointe : 1
(Matrice langues officielles - Inquiétudes de l'Ombudsman 30 janvier 08

Liste de distribution
Information
CPM
Cmdt SDIFT
Cmdt SQFT
Cmdt SAFT
G1 LO

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