Mot d'ouverture : Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI

2 novembre 2017

Par Gary Walbourne

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Je vous remercie, Monsieur le Président, et bonjour à tous.

Je vous remercie de l’invitation de témoigner devant vous aujourd’hui pour discuter des enjeux entourant la transition de la vie militaire à la vie civile.

Je suis accompagné de la Directrice générale des opérations, Mme Robyn Hynes.

Si je comprends bien, vous êtes en train d’étudier des programmes et des pratiques exemplaires de pays aux mêmes vues que le Canada. Je crois qu’il est important de se tenir au courant des plus récentes tendances et des pratiques innovatrices de ces pays, en vue d’éclairer du mieux possible nos propres travaux, ici au pays.

Le travail de l’Ombudsman n’est pas différent. Notre bureau fait partie de la Conférence internationale des institutions d’ombudsman des forces armées, dont le but est d’établir les meilleures pratiques et les leçons retenues à l’égard du mandat, des pouvoirs et des fonctions de ces institutions. Les participants de cette conférence ont beaucoup à nous montrer, tout comme les témoins que vous avez entendus et que vous continuerez d’entendre pendant le cours de votre étude. Toutefois, je crois aussi que nous avons des solutions toutes canadiennes à certains des problèmes que doivent surmonter les membres actuels et les anciens membres des Forces armées canadiennes (FAC), qu’ils soient en uniforme ou en transition vers la vie civile. Permettez-moi de vous donner quelques exemples.

Depuis ma nomination à ce poste en 2014, notre bureau a publié onze rapports fondés sur des données probantes qui sont le résultat direct des enquêtes systémiques que nous avons entreprises. De plus, j’ai fourni un document complet au ministre de la Défense nationale en réponse à son appel de soumissions à la grandeur du pays pour façonner la nouvelle Politique de défense, qui est maintenant connue sous le titre PROTECTION, SÉCURITÉ, ENGAGEMENT. La mise en œuvre des recommandations fondées sur les faits formulées dans mes rapports n’a que médiocrement progressé. Nous publions maintenant à l’intention de nos commettants des fiches de rendement sur les progrès ministériels dans notre site Web et dans divers médias sociaux. Nous continuerons de publier et de mettre à jour ces fiches de rendement de façon régulière. En tant que titulaire d’une fonction qui n’est pas enchâssée dans la loi et qui ne rend pas compte au Parlement, je dispose de très peu de moyens pour tenir le ministère responsable. La publication des progrès du ministère devient donc un outil de mesure et revêt une extrême importance.

Je suis heureux de pouvoir dire que certaines de mes recommandations ont été acceptées et qu’elles figurent dans l’examen de la politique de la défense. L’an dernier, j’ai publié un rapport dans lequel je recommande un nouveau modèle de prestation des services pour les militaires libérés pour des raisons médicales, dans lequel je formule trois recommandations :

1.  Maintenir en poste les militaires en voie de libération pour raisons médicales jusqu’à ce que tous les services et les prestations des Forces armées canadiennes, d’Anciens Combattants Canada et du Régime d’assurance-revenu militaire (RARM) soient confirmés et instaurés.
2. Mettre sur pied un programme de type « conciergerie » à l’intention des militaires qui seront libérés pour des raisons médicales; ce service servirait de point de contact unique pour les militaires et leur famille.
3. Diriger l’élaboration d’un portail Web protégé en guise de guichet unique pour toutes les formalités administratives liées à la transition des FAC à la vie civile.

Je suis ravi de voir que le premier chapitre de PROTECTION, SÉCURITÉ, ENGAGEMENT est entièrement consacré au bien-être des membres des Forces armées canadiennes et de leur famille. Ma recommandation de maintenir en poste les membres blessés ou malades jusqu’à la mise en place de toutes les prestations semble avoir été acceptée. Toutefois, les membres que je représente et mon bureau n’ont pas encore vu de politiques qui appuient les assertions ministérielles selon lesquelles le maintien en poste des militaires est déjà appliqué dans tout le pays. Et, tristement, mon bureau reçoit toujours des appels de militaires qui sont libérés avant que leurs prestations et services soient en place. Cependant, lors d’une récente conversation avec le commandant du Commandement du personnel militaire, on m’a informé que des travaux sont en cours à ce sujet, et qu’on pense pouvoir finaliser les choses d’ici la fin de l’année. Il s’agit là d’une bonne nouvelle.

Je suis heureux de rapporter qu’un service de conciergerie est en cours de développement. J’attends avec impatience le produit final.

Finalement, par souci de rapidité, mon bureau, en collaboration avec les FAC, met au point le Navigateur des avantages, un outil destiné aux membres des Forces armées canadiennes qui les aidera à comprendre les prestations et les services auxquels ils pourraient être admissibles pendant la transition.

Mesdames et Messieurs, les termes « COMBLER L’ÉCART » et « TRANSITION HARMONIEUSE » sont des mots à la mode qui ne sont pas exclusifs à ce gouvernement. Ils sont employés depuis des décennies. Depuis des années, nous tentons de rapprocher les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada (ACC). Mais je pense que les systèmes qui ont été mis en place pour soutenir les membres actuels et les anciens membres des Forces armées canadiennes ne peuvent pas être rapprochés davantage sans réflexion profonde, ni sans se demander pourquoi nous faisons ce que nous faisons. Nous devons nous attaquer aux problèmes fondamentaux. Embaucher du personnel supplémentaire et ouvrir plus de bureaux pour continuer de faire la même chose n’aidera pas les membres actuels et les anciens membres à obtenir ce à quoi ils ont droit, soit un processus de transition bien géré et opportun.

D’après les preuves qu’elles détiennent, les Forces armées canadiennes décident si un membre peut continuer de servir ou s’il doit être libéré. Cette situation soulève alors la question : Si les FAC ont assez de preuves pour mettre fin à la carrière d’un membre, pourquoi ces preuves ne sont-elles pas suffisantes pour déterminer l’admissibilité aux indemnités d’Anciens Combattants Canada? 

Cette situation où deux entités gouvernementales déterminent de manière indépendante qu’une blessure ou une maladie est attribuable au service militaire n’en finit pas de me rendre perplexe. Les Forces armées canadiennes savent quand, où et comment le membre s’est blessé ou est tombé malade. Elles ont déjà déterminé si un état est attribuable au service.

Le 26 septembre dernier, le Globe and Mail a publié ma lettre d’opinion dans laquelle je demande de simples changements au système actuel. Dans ma lettre, je réitère une recommandation que j’ai faite dans un rapport publié l’an dernier, qui demande un système dans lequel les Forces armées canadiennes n’ont qu’à cocher une case pour indiquer que la blessure ou la maladie d’un membre est raisonnablement attribuable au service. Une fois cette case cochée, Anciens Combattants Canada devrait immédiatement accepter cette décision et voir aux prestations auxquelles a droit le membre, et NON se mettre à déterminer si le membre a droit ou non à ces prestations. Ce simple changement réduirait grandement les délais d’attente pour les prestations d’Anciens Combattants Canada. Il offrirait aussi de la clarté aux membres des Forces armées canadiennes en voie de libération et leur famille dans une période de changement et d’incertitude.

Je n’ai pas reçu de réponse globale concernant cette recommandation centrée sur les membres. Malgré les nombreuses tentatives d’explications à savoir pourquoi l’un ou l’autre des ministères ne possède pas l’autorité politique de mettre en œuvre une recommandation de la sorte, je crois qu’il s’agit avant tout d’un problème de leadership, et de dévouement incessant envers le statu quo.

Au lieu de cela, la panoplie de groupes de travail interministériels consacrés à la transition ne cesse de croître. La bureaucratie envoie des flèches vers des cercles concentriques qui entourent les questions fondamentales, au lieu de viser le cœur. Pendant ce temps, un nombre grandissant d’anciens membres et de membres actuels des Forces armées canadiennes, et leur famille, attendent. Ce sont les victimes les plus gravement touchées par toute cette indifférence bureaucratique.

Chaque fois qu’un nouveau programme ou une nouvelle pratique est mis en place, le gouvernement doit tenir compte de quelle façon ce nouveau programme ou cette nouvelle pratique s’insère dans le système existant afin d’éviter les efforts en double et les formalités administratives inutiles. À titre d’exemple récent et troublant, ne regardons pas plus loin que la Loi sur l’embauche des anciens combattants. La capacité d’Anciens Combattants Canada de respecter sa norme de service de 16 semaines pour la priorité d’embauche se chiffre à un lamentable 26 % pour l’année financière en cours. Je suis d’avis que ce chiffre est inacceptable. Et il semble que personne n’est prêt à chercher pourquoi. Une plus grande responsabilisation doit être exigée de la haute direction.

J’ai été grandement troublé par la 15e recommandation à la page 69 du Rapport de décembre 2016 pour améliorer la prestation de services aux vétérans canadiens de ce comité, dans laquelle vous demandez des changements au Régime d’assurance-revenu militaire aussi connu sous l’acronyme RARM. Je mets en garde ce comité, et tous ceux qui envisagent des changements fondamentaux au RARM. Ce programme fonctionne, et fonctionne très bien. Laissez-moi vous donner des exemples.

Au RARM, un gestionnaire de cas et un conseiller en réadaptation professionnelle sont assignés à chaque membre. Ils sont accessibles par téléphone, courriel, télécopie ou en personne, s’il est possible de le faire, au choix du membre. Ce n’est pas le cas pour tous les fournisseurs de service.

91% des membres font une demande de prestations AVANT leur libération, et 96 % des membres admissibles sont informés que leur demande a été approuvée AVANT leur date de libération. 

Le paiement des prestations se fait en temps utile : 88 % du temps, le paiement est versé dans les 5 jours après que Manuvie a reçu toute l’information requise pour le traitement d’une demande.

Ce programme fonctionne pour les membres des Forces armées canadiennes, qui cotisent au régime d’assurance. Pourquoi y apporter des changements substantiels?

Dans mon champ d’activité, le succès d’un programme se mesure entre autres au – petit – nombre de plaintes reçues. En ce qui a trait au RARM, nous ne recevons pas beaucoup de correspondance, et dans la plupart des cas, il s’agit de demandes de renseignements ou de détails sur le programme.

Afin d’appuyer au mieux tous nos membres en transition, nous devons déterminer ce que seront les résultats souhaités des avantages et services de nos programmes. Si notre objectif est d’avoir d’anciens membres heureux, en bonne santé, épanouis, bien intégrés et qui travaillent dans notre société, nous devrions commencer par supprimer tous les obstacles déjà identifiés et étudiés auxquels un membre en voie de libération se trouve confronté sur le chemin de la réussite. Si des changements sont requis à l’appareil gouvernemental pour niveler ces obstacles, et bien... nous avons un mécanisme pour le faire. Et si des changements législatifs ou réglementaires sont requis, nous avons également des mécanismes pour cela.

Tout est dans le domaine du possible si le gouvernement choisit de donner suite aux nombreuses recommandations que j’ai faites. Je crains toutefois que ceux qui parlent le plus fort et qui pensent que le changement est impossible soient ceux qui finiront par être écoutés.

Je vous remercie. Je suis prêt à répondre aux questions que vous pourriez avoir.