ARCHIVÉE - Le Ministre répond à la lettre de l'Ombudsman sur les informations les plus récentes concernant les préoccupations des familles des militaires

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Le 11 mars 2011

Monsieur Pierre Daigle
Ombudsman du ministère de la Défense nationale et
des Forces canadiennes
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5M1

 

Monsieur l'Ombudsman,

Je vous remercie de votre lettre du 8 mars 2011 portant sur le traitement des familles de militaires canadiens décédés.

Comme vous le reconnaissez dans votre lettre, le ministère de la Défense nationale a fait preuve de diligence en élaborant une série d'initiatives visant à améliorer le processus d'enquête administrative. Je crois que ces initiatives contribueront de manière appréciable à accélérer les processus d'enquête et d'examen des commissions d'enquête et qu'elles permettront la transmission de l'information aux familles en temps opportun. Je suis aussi convaincu que l'établissement d'un solide esprit de collaboration entre votre personnel et le Centre de soutien pour les enquêtes administratives contribuera grandement à la résolution du deuil des familles qui ont perdu un être cher.

En ce qui concerne vos préoccupations à l'égard des dossiers abordés dans votre lettre, je vous présente les mises à jour suivantes :

Caporal-chef Mark Allen

Je suis heureux d'annoncer que le cardiologue a terminé son examen et que le chef d'état-major de la Force aérienne a transmis le dossier à la Direction de la gestion du soutien aux blessés, où il sera examiné avant de recevoir l'approbation définitive. Mme Allen sera alors informée des résultats et elle recevra une copie du rapport. Nous demeurons engagés à tenir Mme Allen informée de l'avancement de l'enquête sommaire sur le décès de son époux.

Caporal Stephen Gibson

Comme vous avez pu le constater, la famille Gibson a rencontré, le 20 décembre 2010, le lieutenant-colonel Hoekstra, chef d'état-major de l'Armée de terre/G1, et elle a reçu une copie intégrale du rapport de la commission d'enquête. Le lieutenant-colonel Hoekstra a répondu à toutes les questions posées par la famille à cette occasion. M. et Mme Gibson examinent présentement les documents qui leur ont été remis et ils demeurent en contact avec le lieutenant-colonel Hoekstra.

Élève-officier Joe Grozelle

Le chef d'état-major de la Défense a clos, le 2 juin 2010, les travaux de la commission d'enquête, et la famille a reçu une copie du rapport. Le directeur de la Gestion du soutien aux blessés communique régulièrement avec M. Grozelle.

Comme je l'ai indiqué dans ma lettre du 2 décembre 2010, pour s'assurer que rien n'a échappé au processus d'enquête, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a demandé au Bureau des normes et pratiques d'enquête de la Gendarmerie royale du Canada d'examiner ses recherches. Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a reçu le rapport à ce sujet et il procède actuellement à son examen en consultation avec la Police provinciale de l'Ontario. Cet examen permettra de déterminer s'il est nécessaire que la Police provinciale de l'Ontario entreprenne une enquête complémentaire.

Comme vous avez pu constater, le 16 février 2011, le directeur de la Gestion du soutien aux blessés a informé M. Grozelle que le Service national des enquêtes des Forces canadiennes n'était pas encore en mesure de confirmer à quel moment pourrait avoir lieu la prochaine rencontre, ni le nom des personnes qui devraient y participer. Je note cependant que le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a écrit à M. Grozelle le 9 mars 2011 pour lui réitérer son engagement à communiquer ces détails dès que possible.

Caporal Stuart Langridge (famille Fynes)

Le chef d'état-major de la Défense procède actuellement à l'examen du rapport de la commission d'enquête sur le décès du caporal Langridge. La réunion prévue entre le Service national des enquêtes des Forces canadiennes et les membres de la famille Fynes a dû être annulée, car la famille a demandé à ce que son avocat assiste à la présentation du compte rendu. Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes et la Police militaire ne présentent pas de comptes rendus aux représentants juridiques en prévision de litiges. La famille a avisé le Ministère de son intention de s'adresser aux tribunaux et, par conséquent, le dossier sera maintenant déféré au ministre de la Justice.

Bien que la famille Fynes ait exprimé des préoccupations concernant l'enquête menée par la commission d'enquête, il serait prématuré de formuler des commentaires sur ces préoccupations, tant que le rapport n'a pas été approuvé.

Bombardier Jérémie Ouellet

La nouvelle commission d'enquête portant sur le décès du bombardier Jérémie Ouellet s'est réunie le 18 février 2011 à Valcartier et, comme vous l'avez souligné, Mme Marie-Chantal Ouellet, sœur du défunt, a informé le lieutenant-colonel Tardif, président de la commission, des préoccupations qu'avait la famille lors d'une réunion tenue le 24 février 2011. Mme Ouellet entretient des communications suivies avec le président de la commission.

S'il est vrai qu'une question posée par une famille n'est pas reproduite textuellement dans un ordre de convocation, la constatation relative à la question de savoir si des éléments propres au service militaire peuvent avoir contribué au décès donne au président un champ d'une très vaste portée pour faire enquête sur tous les aspects de la vie des militaires en service, y compris les affectations et les déploiements.

Adjudant-chef Joel Sorbie

Comme vous l'avez relevé, le directeur de la Gestion du soutien aux blessés a rendu visite à Mme Sorbie et il lui a remis une copie du rapport. Je suis heureux de vous informer que Mme Sorbie s'est dite entièrement satisfaite de la visite et qu'elle a remercié le directeur de la Gestion du soutien aux blessés pour ses efforts.

Je crois que l'engagement renouvelé dont fait preuve la haute direction des Forces canadiennes pour améliorer le processus régissant les enquêtes de nature délicate, de même que sa volonté d'améliorer, tout au long de ce processus, la communication avec les familles des militaires décédés, allégeront bon nombre de vos préoccupations. Comme toujours, la haute direction des Forces canadiennes est prête à rencontrer votre personnel et vous-même pour vous mettre au courant de l'évolution des dossiers sur lesquels vous travaillez.

Veuillez agréer, Monsieur l'Ombudsman, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Peter MacKay

c. c.
Général Walter J. Natynczyk, CMM, CSM, CD
Chef d'état-major de la Défense

Vice-amiral A.B. Donaldson, CMM, CD
Vice-chef d'état-major de la Défense

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