Lettre du CEMD au CPM sur les Commissions d’enquête : Pleins feux sur les familles

Le 10 mars 2015 

Liste de distribution
Destinataire : CPM

 

Le 4 mars 2015, j’ai reçu une copie du rapport final de l’Ombudsman intitulé Commissions d’enquête : Pleins feux sur les familles. J’accepte les recommandations figurant dans ce rapport, et j’ai déjà communiqué avec l’Ombudsman dans une lettre rédigée pendant la lecture du rapport provisoire. 

L’une des principales recommandations de l’Ombudsman porte sur « la création d’un poste de coordonnateur des familles pour une période d’essai d’un an, afin de déterminer les besoins des familles et les méthodes de communication et de liaison efficaces ». Je ne suis pas convaincu qu’une commission d’enquête est le meilleur moyen de répondre aux besoins des familles. Une commission d’enquête ne vise pas un tel objectif et n’est pas conçue à cette fin. Cependant, les Forces armées canadiennes doivent trouver un meilleur moyen de répondre aux besoins des familles des membres des Forces armées canadiennes qui sont décédés ou qui sont gravement blessés. Même si le CS Ex est l’autorité du MDN pour les commissions d’enquête, j’ai chargé le CPM de déterminer la meilleure méthode de mise en œuvre de ce concept, en deux étapes :

  • La première étape consiste à déterminer les moyens les plus efficaces et appropriés par lesquels les FAC pourraient satisfaire les besoins des familles en matière d’information, à la suite du décès ou des blessures graves d’un proche militaire, que ce soit par une commission d’enquête ou un autre processus;
  • Deuxièmement, après une analyse des résultats de la première étape, élaborer une stratégie de mise en œuvre des mesures nécessaires.

J’ai également demandé à l’Ombudsman de jouer un rôle dans ce processus et j’ai offert à son bureau de participer aux discussions en cours de route. L’un des membres de son personnel devrait être un membre important de l’équipe. Je suis impatient d’avoir des nouvelles de vos discussions et de l’approche recommandée en temps voulu.

Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

 

Général T.J. Lawson

Pièce jointe
Liste de distribution
Action
CPM
Information 
CS Ex
Ombudsman

Date de modification :