Lettre au SMA (RH-Civ) : concernant l'ENS

Le 8 janvier 2015

 

Mme Cynthia Binnington
Sous-ministre adjointe
(Ressources humaines – Civils)
Ministère de la Défense nationale
295, route Coventry, 5E02
101, promenade Colonel-By
Ottawa (Ontario)  K1A 0K2

 

Madame,

J’aimerais vous remercier d’avoir préparé l’ébauche d’entente sur les niveaux de service (ENS) entre le Bureau de l’Ombudsman et le SMA(RH-Civ) concernant l’Intégration de la planification, des programmes et des services opérationnels des ressources humaines. Comme demandé, j’ai fait l’examen de l’ENS provisoire. Je crois qu’elle reflète l’essence de nos discussions.

En vue de conclure l’ENS, je suis enclin à renoncer à certaines modifications et nuances que j’aurais autrement suggérées. Toutefois, mon approbation est sujette au principe selon lequel les modalités de l’ENS ne compromettront d'aucune façon que ce soit l’indépendance de l’Ombudsman par rapport à la structure d’administration et de gestion du ministère de la Défense nationale, conformément à l’article 3 des Directives ministérielles concernant l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

J’ai signé l’ébauche d’ENS telle quelle et, en présumant que vous partagiez mon interprétation, je crois que vous serez en mesure de la signer au nom de votre organisation dans le délai dont nous avons convenu.

Veuillez agréer, Madame, mes sincères salutations.

L’Ombudsman,

 

Gary Walbourne