Lettre au Ministre : Remise du rapport sur la gouvernance

Le 20 février 2017

L’honorable Harjit S.Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Mgén George R. Pearkes
101, promenade du Colonel-By
13e étage – tour nord
Ottawa (Ontario)  K1A OK2

 

Monsieur le Ministre,

J’ai le plaisir de vous remettre notre rapport intitulé Plaidoyer en faveur d’un Bureau d’Ombudsman permanent et indépendant : la communauté de la défense ne mérite rien de moins. Ce rapport vous est remis conformément à l’alinéa 38(1)(b) des Directives ministérielles concernant l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

Pour qu’un ombudsman soit efficace, les principes d’indépendance, d’impartialité, d’équité et de confidentialité sont essentiels.  Bon nombre des difficultés pratiques du Bureau de l’Ombudsman sont le résultat direct de la structure de gouvernance qui est en conflit avec un ou des principes de la fonction d’ombudsman. Ce rapport analyse la gouvernance et l’administration du Bureau de l’Ombudsman.

Comme le veut la pratique, nous attendrons au moins 28 jours après la date de la présente lettre avant de publier le rapport. Comme nous l’avons fait par le passé, nous préviendrons votre cabinet de la date exacte à laquelle nous comptons publier le rapport.

Je suis impatient de lire votre réponse à nos recommandations.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

 

L’Ombudsman,
Gary Walbourne

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