Lettre au ministre : lettre de suivi au sujet de la prestation de services

Le 17 novembre 2017

L’honorable Harjit S. Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade Colonel-By, 13e étage, tour nord
Ottawa (Ontario)  K1A 0K2

 

Monsieur le Ministre,

Comme vous le savez, le Bureau de l’Ombudsman a publié en septembre 2016 le rapport suivant :

  • Simplification du modèle de prestation de services pour les membres des Forces armées canadiennes en voie d’être libérés pour raisons médicales.

Dans ce rapport, nous faisions les trois recommandations suivantes aux Forces armées canadiennes :

  1. Que soient maintenus en poste les militaires en voie de libération pour raisons médicales jusqu’à ce que tous leurs services et prestations des Forces armées canadiennes, d’Anciens Combattants Canada et du Régime d’assurance-revenu militaire soient confirmés et instaurés.
  2. Que soit établi un service de concierge pour tous les militaires libérés pour causes médicales.
  3. Que les FAC dirigent, à l’aide d’une approche par étapes, le développement d’un portail web sécurisé.

En réponse à notre rapport, vous aviez indiqué que nos recommandations méritaient d’être examinées, que des idées étaient à l’étude et que des travaux étaient en cours.

Un an plus tard, dans le cadre de mon mandat, nous faisons le suivi des progrès réalisés à la suite de nos recommandations. Ainsi, nous évaluons périodiquement l’avancement de chacune de nos recommandations, dans l’intention de publier ces évaluations sur notre site web.

Pour chaque recommandation, je vous serais reconnaissant de fournir à mon bureau l’information suivante :

  1. Mesures concrètes (accomplissements, réalisations, etc.) prises jusqu’à maintenant.
  2. Prochaines étapes prévues et mesures à prendre concernant les recommandations non résolues ou en traitement.

Vous vous souvenez peut-être, à la suite de nos discussions, que mon bureau a pris les rênes, en collaboration avec les Forces armées canadiennes, du développement d’un portail web sécurisé.

Je vous saurais gré de me faire parvenir une réponse détaillée d’ici le 12 décembre 2017.

Pour toute question ou préoccupation, votre personnel peut communiquer avec mme Robyn Hynes, directrice générale des Opérations, au (613) 995-9504 ou à Robyn.Hynes@forces.gc.ca.

Je vous remercie d’avance de votre soutien continu et de votre aide dans ce dossier.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

 

L’Ombudsman,
Gary Walbourne

Date de modification :