Lettre au Colonel Tom Dunne: Suivi de la visite à la 19e Escadre Comox

Le 12 janvier 2016

 

Colonel Tom Dunne
Commandant d’escadre
19e Escadre Comox
C.P. 1000, succursale Main
Lazo (Colombie-Britannique)
V0R 2K0

 

Colonel Dunne,

La présente vise à faire le suivi de notre visite à la 19e Escadre Comox, du 2 au 6 novembre 2015. À cette occasion, mon personnel et moi avons été ravis de rencontrer le personnel militaire, les employés civils, les employés des fonds non publics et du Programme de soutien du personnel, l’équipe soignante et les membres des familles des militaires et d’écouter leurs préoccupations et leurs commentaires positifs. Nous sommes repartis avec une information précieuse sur les conditions de service, de travail et de vie à Comox. Nous avons apprécié le temps pris et l’ouverture manifestée lors de ces rencontres.

Je voudrais vous remercier personnellement ainsi que le lieutenant de vaisseau Vincent pour l’hospitalité et l’accès offerts à mon personnel et à moi.

Je tiens à revenir sur la séance d’information finale que j’ai eue avec vous le 5 novembre dernier, et à souligner les préoccupations qui nous ont été formulées lors de notre visite. Je sais que vous et votre personnel êtes conscients de ces enjeux, mais j’estime tout de même utile de les énoncer plus précisément et de vous offrir notre aide si vous décidez d’intervenir sur l’une ou l’autre de ces questions. Je suis persuadé que la collaboration et le partage des meilleures pratiques conduisent à des changements positifs durables.

Employés civils – Dotation et classification

Les enjeux soulevés à l’égard des employés civils de Comox font écho aux plaintes que nous avons reçues au sein du ministère de la Défense nationale, qui portaient sur les services de classification et de rémunération. Lors de notre rencontre informelle, il a été mentionné que certaines descriptions de poste  n’avaient pas été revues depuis de nombreuses années et que les gestionnaires avaient de la difficulté à obtenir une orientation adéquate de leurs agents des ressources humaines. En ce qui concerne les services de la paye, on nous a fait part de diverses préoccupations concernant le manque de réactivité du Centre des services de paye de la fonction publique et de l’incapacité des gestionnaires à résoudre les problèmes, même lorsqu’ils étaient portés à l’attention d’un niveau supérieur. Ces derniers sont donc incapables de fournir des mises à jour pertinentes à leurs employés, ce qui est une source de frustration des deux côtés. Les gestionnaires ont signalé des difficultés en matière de dotation, qui, selon eux, sont accentuées par un nombre insuffisant de postes découlant du Plan d’action pour la réduction du déficit et de l’examen stratégique.

Indemnité différentielle de vie chère (IDVC)

À Comox, comme lors d’autres visites effectuées précédemment dans le pays, des préoccupations nous ont été formulées à tous les niveaux en ce qui concerne le gel de cette indemnité depuis plusieurs années. J’ai eu plusieurs discussions sur ce programme avec des représentants des Forces armées canadiennes et du Ministère au cours des deux dernières années, au cours desquelles j’ai insisté sur la nécessité chronique de combler les lacunes.

Indemnité pour déménagement au domicile projeté (DP)

De nombreux militaires ont indiqué à mon équipe et à moi qu’ils estimaient que les modifications apportées aux indemnités de DP étaient injustes. Ils l’ont indiqué de diverses manières, mais qui se résument aux deux grands enjeux suivants : les restrictions concernant les déplacements locaux et le délai plus court pour effectuer le déménagement au DP. Ces frustrations ont été entendues à toutes les rencontres informelles avec les membres des FAC. Je m’inquiète encore davantage des effets négatifs de ces changements sur certains militaires malades ou blessés. Un membre libéré effectuant un stage de réadaptation professionnelle de 24 mois après sa libération, même s’il bénéficie d’un prolongement discrétionnaire d’un an, est désavantagé parce que la fin de sa période de réadaptation professionnelle coïncide avec l’expiration du délai pour déménager au DP. Cette expiration simultanée force le militaire à prendre toutes les décisions, à effectuer les préparatifs de sa transition vers un emploi civil et à déménager au cours de la même période de réadaptation professionnelle ou il risque de perdre son indemnité de déménagement en entier. En réalité, la réduction du délai pour décider du déménagement et l’effectuer depuis 2014 constitue une contrainte injuste, car elle limite la capacité des militaires malades ou blessés de bénéficier des programmes précisément mis en place à leur intention. J’ai soulevé cette question au chef d’état-major de la Défense.

Réinstallation et Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières (PGRPI)

Les militaires et les familles de Comox déplorent la difficulté de déménager dans les délais prescrits dans la Directive sur la réinstallation. Ils se préoccupent entre autres que les taux d’inoccupation des unités locatives à Comox sont de moins d’un pour cent et que très peu de propriétaires acceptent les animaux de compagnie, ce qui s’ajoute aux facteurs de stress d’un déménagement.

Le sujet de l’indemnité du PGRPI a également été porté à mon attention. Les militaires déplorent que le maximum de 15 000 $ de base soit resté le même depuis 2003, il y a plus de 13 ans. Ils estiment que le montant remboursable ne concorde plus avec les valeurs actuelles des maisons.

Centre intégré de soutien du personnel (CISP)

Nous avons rencontré votre équipe du CISP, qui semble très appréciée par  ceux qui bénéficient de ses services. « Je ne sais pas si je serais encore ici en train de vous parler s’ils n’avaient pas été là (le personnel du CISP) », a déclaré l’un des militaires en transition vers la vie civile. Les enjeux qui ont été soulevés ne concernent nullement le dévouement de l’équipe, mais plutôt le manque de souplesse des politiques pour les militaires malades ou blessés. Par exemple, les différences de couverture médicale de la Gamme de soins garantis par les Forces canadiennes et d’Anciens Combattants Canada et le délai pour effectuer le déménagement au DP, soulevé plus tôt.

Les militaires libérés pour raison médicale, y compris à Comox, nous  ont également parlé à plusieurs reprises de la difficulté à comprendre les avantages auxquels ils ont droit après leur libération. L’incertitude et le manque d’information constituent des facteurs de stress majeurs au cours de cette période déjà difficile de leur vie.

Droits de licence obligatoires

Pendant les rencontres informelles avec les militaires et le personnel civil, il a été question de l’absence de couverture par l’employeur de certains droits de licence obligatoires pour la certification requise pour l’emploi.

Intervention des FAC en matière de comportement sexuel inapproprié (Opération HONOUR)

Des préoccupations ont été soulevées concernant le manque de précisions sur le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS). Plus précisément, on souligne l’incertitude sur la clientèle visée et le mode de fonctionnement du Centre.

Services psychosociaux, de santé mentale et spirituels et besoins spéciaux

Lors de notre visite, on nous a mentionné que les ressources limitées en spécialistes dans la vallée de Comox compliquent l’obtention de soutien psychosocial, en santé mentale et pour besoins spéciaux ainsi que des services spirituels. Le personnel a souligné la nécessité de recevoir une formation afin de mieux soutenir les membres des FAC ainsi que leurs familles.

La toxicomanie, la santé mentale de l’adolescent, les troubles de la personnalité figurent parmi les sujets d’intérêt mentionnés. Comme les ressources sont limitées, les familles doivent se rendre à Vancouver, à Nanaimo ou à Victoria pour recevoir les services.

En terminant, je tiens à vous remercier, vous ainsi que votre personnel, pour l’aide reçue dans l’organisation et la mise en œuvre d’une visite de mandat fort fructueuse. En particulier, veuillez exprimer ma gratitude au lieutenant de vaisseau Dale Vincent, gestionnaire des Services de santé mentale, qui n’a rien ménagé pour faciliter notre visite et organiser une réunion et une présentation en soirée à très court préavis.

Cordialement,

 

Gary Walbourne
Ombudsman

 

c. c.:    Lieutenant-général M.J. HoodCommandant de l’Aviation royale canadienne

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