Lettre au MDNs : l'enquête conjointe sur le processus de transition des membres des FAC qui sont libérés

Le 31 mars 2015

L’honorable Jason Kenney, c.p., député
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Mgén George R. Pearkes
13^e étage – tour nord
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario)  K1A OK2

L’Honorable Erin O’Toole, c.p., députée
Ministre des Anciens Combattants
66, rue Slater, 16^e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0P4

 

Chers ministres,

Pour donner suite au compte rendu que nous avons fait à vos prédécesseurs le 11 septembre 2014, (voir l’annexe A), la présente vise à vous résumer la progression de l’enquête systémique conjointe menée par l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes et l’Ombudsman des vétérans, au sujet du processus de transition de la vie militaire à la vie civile pour les membres des Forces armées canadiennes (FAC) libérés pour raisons médicales.

Le projet a été lancé au début de 2014 en raison du besoin bien documenté de veiller à ce que le processus de transition soit aussi harmonieux que possible, y compris des communications et des renseignements clairs et transparents pour les membres. Cet effort conjoint vise à trouver et recommander des moyens de simplifier les processus administratifs et les services de soutien pour le bien des membres en transition et de leur famille.

Le projet comprend cinq domaines d’étude 

• Schématisation du processus de transition des membres en voie d’être libérés pour raisons médicales;
• Examen des répercussions de l’attribution au service sur le processus de transition;
• Examen du rôle des familles pendant la transition et du soutien à leur apporter;
• Examen des recommandations faites par les comités parlementaires et le vérificateur général du Canada;
• Examen du rôle des fournisseurs de services externes et de l’incidence d’avoir recours à eux.

Voici les progrès réalisés par notre équipe depuis que nous avons fait le point en septembre.

• Nous avons dressé le portrait du processus de transition pour les membres de la Force régulière;
• Nous avons fait l’examen des recommandations et des réactions découlant des rapports pertinents produits par la Chambre des communes, le Sénat et le vérificateur général;
• Nous avons fait l’examen des politiques, règlements, processus administratifs et procédures en vigueur au ministère de la Défense nationale (MDN) et à Anciens Combattants Canada (ACC);
• Nous avons rencontré les intervenants clés au MDN, dans les FAC et à ACC.

Les travaux effectués jusqu’à maintenant ont permis à notre équipe de cerner plusieurs problèmes fondamentaux et obstacles à une transition réussie. Un résumé plus détaillé des constatations préliminaires se trouve à l’annexe B.

Gouvernance

Il y a de nombreux acteurs d’organisations distinctes, chacune avec son propre cadre de responsabilisation, son propre mandat et ses propres processus, ce qui entraîne un chevauchement de tâches, des écarts et un manque d’uniformité parmi les divers groupes et régions géographiques. L’existence de deux structures de gestion de cas et la pénurie de personnel sont également sources de préoccupation.

Prestation de services axée sur le programme

Les programmes et les services liés à la transition sont fondés sur des processus et des responsabilités, des résultats et des extrants ministériels, plutôt que sur les besoins du militaire. Il n’existe aucune mesure intégrée du rendement afin d’assurer une transition réussie. 

Familles

Plusieurs services et programmes liés à la transition sont à la disposition des familles, mais ils ne sont pas facilement accessibles, ni largement publicisés. Dans la plupart des cas, les familles sont mises au courant de leur existence par le militaire.

D’après l’analyse, un processus permettant une transition réussie devrait comprendre les caractéristiques suivantes.

• Être axé sur le militaire (c.-à-d. répondre à ses attentes, prévoir ses besoins et déterminer comment il définit le succès);
• Comprendre des pouvoirs et un cadre de responsabilisation clairs;
• Être exécuté par des ressources suffisantes pour assurer la prestation de services et des normes uniformes dans l’ensemble des FAC et d’ACC, peu importe le lieu géographique;
• Prévoir des communications proactives continues avec les militaires en voie d’être libérés afin de veiller à ce qu’ils soient bien préparés;

Au cours des prochains mois, l’équipe continuera ses recherches et ses analyses; diffusera une série de produits comprenant des vidéos et des documents éducatifs sur le processus de transition et les programmes et services connexes; élaborera des rapports contenant des recommandations sur la façon d’améliorer et de simplifier le processus de transition. Voici les activités prévues au cours du prochain trimestre :

• Achèvement de la schématisation du processus de transition pour toutes les classes de membres de la Réserve;
• Schématisation des trois programmes de réadaptation distincts (des FAC, du Régime d’assurance-revenu militaire et d’ACC) afin de cerner les lacunes, les chevauchements et les obstacles;
• Examen du rôle des familles et du soutien à leur apporter;
• Examen du rôle des fournisseurs de services externes (non gouvernementaux) afin de cerner les lacunes et le chevauchement dans les avantages et les services fournis par le MDN et ACC;
• Réalisation d’une étude de recherche qualitative sur les déterminants d’une transition réussie.

Ce premier projet conjoint entre l’Ombudsman du MDN et des FC et l’Ombudsman des vétérans pour étudier des enjeux qui concernent leur clientèle commune sert aussi à montrer que les divers ministères peuvent travailler ensemble et obtenir des résultats positifs. Nous serions heureux de vous fournir d’autres précisions, notamment lors d’une réunion officielle à ce sujet, à votre convenance.

Cordialement,

 

Gary Walbourne
DND / CF Ombudsman   

Guy Parent
Ombudsman des vétérans

Pièces jointes (2)

1. Lettre au MDN – Le point sur la transition, le 11 septembre 2015
2. Résumé des constatations préliminaires