Lettre au CEMD : délais dans le traitement des pensions

Le 16 mars 2016

Général J. Vance, CMM, CSM, CD
Chef d’état-major de la Défense
Ministère de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-Général Georges R. Pearkes
13e étage, tour sud
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario)  K1A 0K2

 

Général Vance,

En 2009, notre Bureau a lancé une enquête préliminaire sur certaines questions relatives au régime de pension des Forces armées canadiennes. L’enquête avait notamment pour but de déterminer la cause des retards observés dans le traitement des prestations de retraite, des indemnités de départ et des gratifications.

En juin 2010, le Bureau du vérificateur général (BVG) avait informé officiellement le ministère de la Défense nationale (MDN) qu’il procéderait à une vérification du rendement du Régime de pension de la Force de réserve. En conséquence, nous avions décidé d’attendre le rapport du BVG et de l’examiner avant d’établir notre position sur la question. Dans l’intervalle, nous avons continué de prêter attention aux préoccupations et de traiter les plaintes au cas par cas.  

Suivant les recommandations du BVG, notre Bureau a effectué quelques enquêtes de suivi pour déterminer à quel point on avait amélioré le système et réduit le temps d’attente des réservistes en ce qui a trait au versement de leurs prestations de retraite et de leurs indemnités de départ.

Malheureusement, malgré le fait que le MDN s’est engagé non seulement à mettre en œuvre les recommandations du BVG, mais également à éliminer l’arriéré de dossiers de pension et à mettre en place des normes de service mesurables et significatives, l’arriéré de dossiers et les retards chroniques et excessifs persistent.  

Bien que nous continuons à traiter les plaintes au cas par cas, ce problème est devenu une grande source de préoccupations pour nous. En effet, depuis l’entrée en vigueur du Régime de pension de la Force de réserve, en mai 2007, jusqu’à février de cette année, nous avons reçu plus de 1 300 plaintes relatives à des retards dans le processus de rachat et le versement des paiements tenant lieu d’indemnité, du premier chèque de pension et de l’indemnité de départ. Depuis décembre 2015, nous recevons chaque jour deux plaintes en moyenne concernant le régime de pension.

Vous savez sans doute que les Services de pension du MDN feront partie de Services publics et Approvisionnement Canada à compter de juillet 2016. Ainsi, le traitement de tous les dossiers de pension sera désormais la responsabilité de ce ministère. Par ailleurs, notre Bureau a appris qu’en vue de cette fusion, le personnel des Services de pension suivra une formation d’avril à juin 2016. Cela sera suivi d’une période de deux à trois semaines pour la transition du personnel et le transfert des dossiers. À notre avis, cela limitera considérablement les efforts pour réduire l’arriéré d’ici juillet. Pour le moment, tout indique que le MDN laissera à Services publics et Approvisionnement Canada un énorme arriéré de dossiers.

Je demande donc qu’on me mette au courant de l’arriéré actuel dans les dossiers de pension et que l’on m’informe de la façon dont le MDN et les Forces armées canadiennes comptent s’y prendre pour éliminé cet arriéré d’ici la fusion avec Services publics et Approvisionnement Canada, en juillet 2016. J’attends votre réponse avec impatience.

Cordialement,

 

Gary Walbourne

Ombudsman