Lettre au commandant: visite à la BFC Halifax

Le 8 avril 2015

Capitaine de vaisseau Angus Topshee
Commandant de la base
BFC Halifax

Capv Topshee,

Je vous écris aujourd’hui pour faire le suivi de ma visite à la BFC Halifax et de la 12e Escadre Shearwater, du 2 au 6 mars 2015. Lors de cette visite, mon personnel et moi avons été ravis de rencontrer le personnel militaire et civil, les prestataires de soins et les proches des militaires, ainsi que d’entendre leurs préoccupations et leurs commentaires positifs. Nous avons apprécié le temps et l’ouverture dont tout le monde a fait preuve à notre égard, particulièrement compte tenu du rythme effréné des opérations d’entraînement aux deux endroits.

J’aimerais profiter de l’occasion pour poursuivre sur l’exposé que je vous ai présenté à la fin de ma visite, le 5 mars 2015. Plus particulièrement, j’aimerais souligner certaines préoccupations dont on m’a fait part lors de ma visite. Je suis conscient que vous et votre personnel êtes au courant de ces problèmes, mais j’ai quand même cru bon de les détailler ici et de vous offrir mon aide si jamais vous souhaitez aborder un ou l’autre de ces sujets. Je crois fermement que la collaboration et l’échange de pratiques exemplaires peuvent apporter des changements positifs et durables.

Rémunération et avantages sociaux

Tout au long de ma visite, un thème récurrent à toutes les assemblées publiques a été la question de la paie et des avantages sociaux. Même si les militaires reconnaissent que des efforts considérables ont été faits pour accroître le niveau des salaires et avantages sociaux, ils ont clairement exprimé de la frustration due à une perception d’érosion de l’engagement des FAC et du gouvernement envers les militaires et leurs familles. Plus particulièrement, les militaires ont mentionné l’indemnité différentielle de vie chère, l’administration de la garantie de remboursement des pertes immobilières, du Programme de réinstallation intégré et du domicile projeté, les coûts et la qualité des logements de l’ALFC, les nouveaux coûts de stationnement et l’augmentation des déductibles pour certains frais médicaux.

De plus, il y a des préoccupations quant à l’administration de la solde et les vérifications de dossier. Plus précisément, on nous a indiqué que les erreurs sont courantes et difficiles à faire corriger. Par ailleurs, nous avons constaté une grande frustration concernant le processus de vérification et de remboursement des trop-payés. On a mentionné que les vérifications viennent juste avant la date de la retraite. La façon dont la demande est communiquée, ainsi que la rapidité des demandes de remboursement des sommes dues, causent un stress important aux militaires.

Questions d’ordre médical

Le personnel médical a exprimé une grande inquiétude au sujet de la capacité à pourvoir les postes de la fonction publique par l’embauche de médecins praticiens qualifiés. Comme à d’autres endroits au Canada, plusieurs personnes au sein du groupe médical partent à la retraite et il est impératif de les remplacer rapidement. On s’inquiète de l’accès aux bassins nationaux et des délais de traitement, dont je parlerai dans un document distinct avec madame Cynthia Binnington, sous-ministre adjointe (Ressources humaines – Civils).

De plus, le personnel médical a indiqué qu’il y a des pénuries de main-d’œuvre chez les auxiliaires médicaux, et que les niveaux de gestion de cas sont supérieurs à la norme nationale en matière de gestion de cas, ce qui exige de gérer la surcharge en première ligne.

On m’a aussi indiqué que les dirigeants d’unité doivent être mieux formés sur les problèmes de santé mentale non liés aux opérations. Le personnel a indiqué que les besoins du programme de lutte contre les dépendances se sont accrus de 50 % depuis 2001. Un facteur causal mentionné est les conditions préexistantes avant l’enrôlement, ce qui entraîne un plus grand effort de la chaîne de commandement pour traiter les problèmes par des moyens médicaux ou administratifs.

Enfin, on m’a informé d’un problème lié aux données médicales de base obligatoires pour certains membres du 12e Escadron de maintenance (Air) Shearwater. On me dit que les examens médicaux ont été approuvés, mais la mise en œuvre pose problème, car il n’y a pas d’auxiliaires médicaux disponibles pour faire le travail et qu’il faut donc envoyer les échantillons de sang à Montréal pour les faire tester. Certains au sein du groupe d’inquiètent que les coûts constitueront un obstacle à la réalisation de tous les tests médicaux.

Mon Bureau défend l’exigence d’évaluations médicales pour les militaires depuis 2008. J’aimerais aussi exprimer mon appui à l’exigence de tests médicaux pour spécialiste pour toutes les personnes qui travaillent avec des matières dangereuses. Je me ferai un plaisir d’offrir mon aide aux dirigeants de la 12e Escadre si des obstacles empêchent de respecter cette exigence médicale importante. J’ai demandé à mon personnel de se pencher sur cette question afin de voir comment la situation est gérée au niveau national.

Problèmes de nature civile

Nos assemblées publiques avec les employés civils ont été dominées par trois problèmes principaux. Le premier est revenu à pratiquement toutes les rencontres que nous avons tenues. Il s’agit des coûts de stationnement et de l’accès au stationnement. Plus particulièrement, les employés civils ont l’impression que seule la BFC Halifax fait payer le stationnement, tandis que les autres bases ne le font pas. Ils ont aussi soulevé le fait que les permis de stationnement ne sont pas octroyés aux employés qui comptent moins de cinq ans de service. Ils ont indiqué que ce groupe est surtout constitué d’employés plus jeunes et moins bien payés qui doivent trouver d’autres endroits où garer leur véhicule, parfois à des coûts supérieurs.

De plus, comme nous en avons parlé à notre dernière rencontre, les employés civils ne sont pas autorisés à se stationner la nuit ou pendant plusieurs jours lorsqu’ils font des essais en mer. Les employés ont indiqué que l’installation de sabots sur les véhicules cause beaucoup d’insatisfaction, car ils ont payé leur permis de stationnement et il n’y a pas d’autre endroit où laisser le véhicule. J’ai été heureux d’apprendre que vous avez trouvé une solution qui devrait tenir compte de ce problème précis. J’ajouterai que lors des assemblées publiques, je me suis engagé à publier sur le site Web de l’Ombudsman les tarifs de stationnement d’autres emplacements du MDN/des FAC.

Des préoccupations sincères ont été exprimées à propos de l’avenir du programme de formation des agents d’orientation du Programme d’aide aux employés. Les employés ont mentionné qu’avec le rythme opérationnel demeurant élevé sur la Base, le programme représente une ressource précieuse et nécessaire. Ils sont reconnaissants envers la direction du FMAR(A) d’avoir défrayé les coûts de l’instruction l’année dernière, mais craignent que le programme soit éliminé alors qu’il est encore nécessaire.

Enfin, des préoccupations ont été exprimées au sujet de l’avenir du programme de diversification des modes de prestation des services de la base. Cela représente une source de stress pour les employés civils, qui ont l’impression que les personnes pourraient former leur remplaçant potentiel. Les représentants syndicaux ont souligné cette préoccupation.

Unité interarmées de soutien du personnel (UISP)

Le personnel de l’UISP a soulevé trois principales préoccupations lors de nos rencontres. Premièrement, il y a l’affectation à des tâches valorisantes pour les militaires ayant des contraintes médicales ou en processus administratif. Deuxièmement, l’utilisation des dispositions de restriction imposée (RI) et de domicile projeté (DP) pour les militaires qui recevront fort probablement une catégorie médicale permanente et seront tôt ou tard libérés. Enfin, les problèmes liés aux indemnités de la Force de réserve.

Comme nous en avons discuté à notre rencontre, on a l’impression que certains dirigeants d’unité choisissent de mettre sur une tablette les militaires ayant des contraintes à l’emploi pour raisons médicales (CERM), au lieu de continuer à les employer quand cela est approprié, même après la mutation au Centre intégré de soutien du personnel (CISP). On a aussi l’impression que certaines unités tentent de muter au CISP des militaires aux prises avec des difficultés administratives. Je comprends que vous vous êtes engagés à donner des tâches utiles les militaires en CERM au niveau de la base. Cependant, on m’a dit qu’il faut mieux former les dirigeants d’unité sur la façon dont les militaires en CERM ou en processus administratif devraient être employés.

Deuxièmement, certains militaires croient qu’il faudrait prendre davantage de risques quant à l’utilisation de la RI ou d’octroyer le dernier déménagement lorsque cela est dans l’intérêt du militaire et favorise sa santé et sa transition vers la vie civile. Certains ont suggéré que ces deux dispositions – RI et DP – soient utilisées au cas par cas lorsqu’il devient clair qu’un militaire ne répondra pas aux critères d’universalité du service et sera tôt ou tard libéré. Les représentants se rendent compte que cela exige que les dirigeants prennent des risques, mais ils croient qu’il y a des avantages à utiliser ces dispositions au cas par cas.

Les réservistes ont aussi été un sujet de préoccupation lors de nombreuses assemblées, de même que l’UISP. Plus particulièrement, l’interprétation et l’administration des indemnités de la Force de réserve causent des problèmes aux personnes qui ont besoin de soins. Mon Bureau en est à l’analyse finale d’un rapport complet sur cette question. Nous espérons publier le rapport à l’été 2015.

Centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM)

J’ai été ravi de rencontrer le personnel du CRFM d’Halifax et de Shearwater. Il est clair que le personnel a à cœur le soutien aux militaires et aux familles, vu la programmation et l’enthousiasme affiché tous les jours.

Lors de certaines assemblées publiques, l’accès à des services de garde temporaire ou à temps plein pour les familles a été décrit comme un besoin pour les groupes situés à Halifax pour de courtes périodes (2-3 ans). Certains croient que les personnes établies de façon plus permanente dans la région occupent toutes les places, tandis que les personnes qui arrivent pour des affectations à court terme ne peuvent obtenir des places pour leurs enfants. Les militaires ont aussi exprimé le besoin de places pour des services de garde temporaire pendant et immédiatement après le déménagement.

En discutant avec le personnel du CRFM, nous avons appris qu’il ne manque pas de places en garderies privées dans la région d’Halifax. Traditionnellement, les membres les plus anciens de la communauté de défense d’Halifax ont un meilleur accès aux places dans les CRFM et veulent une stabilité dans l’éducation de leurs enfants. Dans le respect des principes d’aide en services de garde temporaire, il semble qu’il serait possible de mieux communiquer les services de garde temporaire disponibles au CRFM, puisque le CRFM offre bel et bien la garde temporaire. Le personnel a indiqué qu’il peut aussi essayer de répondre aux besoins particuliers lorsqu’il a un préavis suffisant des besoins. Il s’est aussi engagé à mieux communiquer les renseignements sur cette question.

La transition a été un thème qui est revenu chez les familles et lors de toutes les assemblées publiques que nous avons tenues. Une cause de stress clairement exprimée pour les militaires et les familles est la difficulté à comprendre et à naviguer à travers le processus. La paperasserie volumineuse, l’accès à temps aux gestionnaires de dossiers médicaux et d’Anciens Combattants Canada, la constance des messages et la compréhension des différences entre les dispositions de la Loi sur les pensions et de la Nouvelle Charte des anciens combattants sont des sources de frustration évidentes. Voilà des problèmes communs à de nombreuses personnes dans l’ensemble du pays, ce qui explique que l’Ombudsman des Anciens Combattants et moi-même avons entamé une enquête conjointe sur le processus, de l’avis de libération jusqu’au moment où le militaire devient la responsabilité d’Anciens Combattants Canada. Le rapport connexe devrait être achevé l’an prochain.

L’accessibilité aux logements de la base, ainsi que l’entretien et la qualité de ceux-ci, est une source de grande frustration. Les familles sont préoccupées quant aux différences de coûts de chauffage, au niveau d’isolation et à la qualité des réparations faites par les entrepreneurs. Je discuterai plus longuement de cette question dans la section sur les infrastructures.

Enfin, la question du stationnement a aussi été soulevée au CRFM Halifax. Plus précisément, le problème est la disponibilité de places faciles d’accès pour les employés qui en ont besoin et la disponibilité de places ordinaires pour le personnel. Au moins un membre du personnel, et peut-être d’autres, a besoin de places faciles d’accès à cet endroit. Je comprends que les politiques du Conseil du Trésor établissent le ratio de places faciles d’accès et de places ordinaires. Vous avez dit que vous n’étiez pas au courant de la situation et que vous alliez vous en occuper dès que possible.

De plus, on nous a dit que le nombre de places de stationnement disponibles est insuffisant pour le nombre d’employés à cet endroit. Ils nous ont dit que les places réservées aux clients du CRFM sont chaque jour sous-utilisées, alors qu’il manque considérablement de places pour les employés qui souhaitent acheter un permis. Ces personnes ont pris l’habitude de se stationner en bordure de rue, ce qui pousse les résidents à laisser des notes sur les pare-brise pour exprimer leur mécontentement.

Infrastructures

Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC)

Lors de notre discussion finale, je vous ai dit que mes rencontres avec les représentants de l’ALFC n’avaient pas eu lieu à cause de conflits d’horaire. Cela dit, je continue de suivre ce dossier, car les militaires et leurs familles ont indiqué des problèmes liés à la qualité et à la disponibilité des logements dans le secteur Halifax/ Shearwater.

Les représentants ont indiqué que les logements offerts ont été construits entre 1949 et 1952. Ils sont donc vieux et ne respectent pas les normes contemporaines, et la recapitalisation des biens immobiliers n’est pas prévue pour bientôt. Néanmoins, il y a une liste d’attente pour l’accès.

Les familles ont soulevé la question du loyer et du carburant pour une maison ancienne qui a besoin d’une mise à niveau. De plus, nous avons senti une frustration évidente et une incompréhension entourant la différence entre les mises à niveau au crédit 1 et au crédit 5. Des commentaires ont été émis concernant l’obtention d’un garage par un voisin, tandis que la famille en question attend les réparations du sous-sol ou du toit.

Par ailleurs, la prestation de services variable dans l’ensemble du pays de la part de l’ALFC cause de la frustration lorsqu’il faut déterminer ce qui peut et ne peut pas être fait et ce qu’un militaire devra ou ne devra pas payer quand des travaux ont lieu. L’ALFC Halifax indique qu’elle ne facture pas les locataires pour la plupart des travaux dus à l’usure normale, alors que d’autres ALFC le font. Cela fait hésiter les locataires à demander des travaux, par peur de ne pas pouvoir payer.

De plus, vu le coût de la vie croissant à Halifax, les représentants de l’ALFC prévoient que leurs listes d’attente s’allongeront, surtout chez les militaires à la famille nombreuse ou au salaire moins élevé. Alors que les logements continuent de vieillir, les sommes imparties aux mises à niveau et aux réparations seront limitées.

Enfin, il y a une différence entre certains renseignements fournis par le personnel de l’ALFC et ce que les militaires et les familles ont dit au sujet de la rapidité et de l’achèvement des travaux. Les représentants de l’ALFC ont indiqué qu’ils font affaire avec de petits entrepreneurs qui sont très attentifs à l’achèvement des travaux, alors que les familles à qui nous avons parlé n’ont pas cette impression. Vous devriez peut-être vous pencher sur cette dichotomie de perceptions, surtout à Shearwater.

Infrastructures à Shearwater

Des préoccupations ont été soulevées lors des assemblées publiques de Shearwater au sujet de certains bâtiments vieillissants (la tour, etc.) et des risques liés à la santé et sécurité. Plus précisément, l’amiante soulève des inquiétudes.

Je comprends qu’une étude sur les matières dangereuses du bâtiment SH38A a eu lieu en mars 2013 et qu’on a remarqué le piètre état des installations à certains endroits. Vu les préoccupations entendues lors des assemblées publiques, j’aimerais vous encourager discuter de l’état du bâtiment et des mesures à venir avec les militaires qui travaillent aux endroits concernés.

En conclusion, j’aimerais vous remercier, ainsi que votre équipe de dirigeants, de votre engagement envers les hommes et les femmes sous votre commandement. Je suis conscient que certains problèmes et difficultés auxquels vous faites face sont, au moins dans une certaine mesure, hors de votre contrôle. Cela dit, je vous encourage à poursuivre vos efforts pour résoudre les préoccupations locales. N’hésitez pas à communiquer avec moi ou avec mon Bureau pour obtenir de l’aide.

Je tiens aussi à remercier votre personnel pour l’aide que nous avons reçue lors de notre visite. Je remercie particulièrement le Ltv Joe Chaput, le Mat 1 Nicole Daniel et le Capt Jennifer Dunn. Ils ont fait des pieds et des mains pour nous et se sont avérés essentiels au succès de notre visite.

Veuillez agréer, Capv Topshee, mes salutations distinguées

L’Ombudsman,

 

Gary Walbourne

c.c. :   

Cmdt FOIA
Cmdt MRC
Cmdt ARC
CPM